Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 1205 PM Sarl Bossard Richard 27 rue Pare a Vi
Arrêté - 2023 114 PM SARL Richard Thierry 11 rue du Puits S
Arrêté - 2024 1073 PM SARL Rivalin 2 boulevard de la Mer tr
Arrêté - 2025 1026 PM SARL Bossard Richard 33 rue Abel Pipa
Arrêté - 2023 1153 PM SARL Bossard Richard 43 rue du Port F
unknown - 2023 046 PM SARL Bossard Richard 6 rue Fernand Pon
Arrêté - 2023 407 PM SARL Francis Burgaud 33 rue du Boisvin
Arrêté - 2025 280 PM SARL Bossard Richard 31 rue Anatole Fr
Arrêté - 2025 392 PM SARL Joubert Freres 5 rue Achard trava
Arrêté - 2024 128 PM SARL Entre Mer et Marais 16 rue du Cha
Arrêté - 2023 1116 PM SARL Bossard Richard espace vert du POint du Jour pour les travaux dagrandissement de la maison au 27 rue du Pare a Virer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1116 PM SARL Bossard Richard espace vert du POint du Jour pour les travaux dagrandissement de la maison au 27 rue du Pare a Virer)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Dépcblgque Prançais Département L
Von
SAINT
GILLES
LH
ant
Ci
Cros
LL
Certifié exécutoire
par le Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
11
SEP. 2073
POLICE
MUNICIPALE
@
0251552955
FB/PR N°
2023
—-1116-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Point
du
Jour,
à
l'occasion
des
travaux
d’agrandissement
de
la maison
au
27
rue
Paré
à Virer,
réalisés
par
SARL
Bossard
Richard.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
là
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
là
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
les
permissions
de
voirie,
en
date
du
8 septembre
2023,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
SARL
Bossard
Richard
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,69
rue
du
Point
du
Jour,
à
l'occasion
des
travaux
d'agrandissement
de
la
maison
au
27
rue
Paré
à Virer,
réalisés
par
SARL
Bossard
Richard
dont
le
siège
se
situe
au
—
8
rue
des
Couvreurs
à
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'agrandissement
de
la
maison
au
de
la
maison
au
27
rue
Paré
à
Virer
nécessitent
une
zone
de
chantier
avec
la
mise
en
place
d’une
grue
de
chantier
sur
l'espace
vert
du
domaine
public
donnant
sur
le
coté
du
27
rue
Paré
à Virer
de
la
rue
du
Point
du
Jour,
ainsi
que
le
stationnement
du
camion
de
chantier
sur
le
trottoir,
ainsi
que
diverses
manœuvres
d'engins
de
chantier
et/ou
pour
livraisons,
sur
la
chaussée.
Le
véhicule
de
chantier
est
exceptionnellement
autorisé
à
stationner
sur
le
trottoir
au
droit
du
chantier.
L'arrêté
de
police
devra
être
mis
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion
de
chantier,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Par
conséquent,
pour
l'emprise
au
sol
de
là
zone
de
chantier
avec
la
grue
de
chantier
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
l’espace
vert
du
domaine
public
au
69
rue
du
Point
du
Jour
devra
être
délimitée
et sécurisée
par
des
barrières
Héras
avec
les
panneaux
AK5
et
AK
14
(le
point
d'exclamation)
et
des
panneaux
K8
pour
la
nuit,
le
temps
des
travaux.
Si
des
livraisons
ou
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
ont
lieu
sur
la
chaussée,
la_
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
par
une
circulation
alternée
par
les
panneaux
B15/C18,
AK5
et
Ak14
(point
d'exclamation).
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affichée
sur
le
lieu
des
travaux.
Information
importante :
L'espace
vert
du
domaine
public
donnant
sur
le
coté
du
27
rue
Paré
à
Virer
de
la
rue
du
Point
du
Jour,
à
la
suite
de
la
mise
en
place
d’une
zone
de
chantier
pour
la
grue
de
levage
devra
être
refait
à
l'identique.
Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier,
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
de
la
grue.
Toutes
les
précautions
devront
être
prises.
Article
2
-
Cette
prescription
est
applicable
sur
deux
périodes,
elle
est
la
suivante :
-
Du
lundi
18
septembre
2023
au
vendredi
6
octobre
2023.
-
Du
lundi
6
novembre
2023
au
vendredi
8 décembre
2023.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WW/W.telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concer
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
8 septembre
2023.