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Déliberation - deliberation n°2023 37 Demande de fonds de concours generalistes aupres de la CCPA Travaux de voirie
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°2023 37 Demande de fonds de concours generalistes aupres de la CCPA Travaux de voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département de l’Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 12
Absents : 2
Exclus : O
OBJET : Demande de fonds de concours
généralistes auprès de la Communauté de
Communes de la Plaine de l’Ain - travaux de
voirie
N°2023-37
Accusé de réception en prélecture
001-210103255-20231030-delib2023-37-DE
Date de lélétransmission : 31/10/2023
Date de réception préfecture : 31/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 30 octobre deux mil vingt-trois
Date de convocation : 24 octobre 2023
Date d'affichage : 24 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 30 octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de
cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. PAIN Pascal,
Maire,
Présents: PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOILEAU Pierre,
BRICAUD Maryline, CHOMEL Lionel, KLEIN Aurélie,
MARCELIN Valérie, MARTEL Anne, RIGOLLET Maryse, ROSSI Jean-Yves,
THIEVON Yves, THOMAZET Fabien,
Absents Excusés : Mme BOBAND Céline, M. HOWSE Willy,
Secrétaire de séance : Mme KLEIN Aurélie,
Monsieur le Maire rappelle que des travaux de voirie ont été réalisés en
2022-2023, conformément aux décisions du conseil municipal : la
réfection de plusieurs voies communales, la sécurisation du hameau du
Guillon et du cheminement piétons Rue Neuve et la mise en place de
signalétique sur l'ensemble de la commune.
Ces travaux de voirie d'un montant total de 158 124,29 € HIT. peuvent
bénéficier des fonds de concours généralistes 2021 à 2023
conformément à la délibération n°2021-113 du 24 juin 2021 de la
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain (CCPA).
Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal de
solliciter une subvention auprès de la C.C.P.A. pour un montant de
70 667,00 € selon le plan de financement ci-après :
Dépenses | Montant HT | Recettes | Montant HT
Travaux de voirie 149 799,29 € | Département | 16 789,00 €
| (équipements de proximité) |
Maîtrise d'œuvre | 8 325,00 € | CCPA : fonds de concours 70 667,00 €
| | généralistes |
| Autofinancement de la commune 70 668,29 € |
Total dépenses | 158 124,29 € | Total recettes 158 124,29 €
sas
delib2023-37 Page 1 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE les travaux de voirie relatifs à la réfection de plusieurs
voies communales, la sécurisation du hameau du Guillon et du
cheminement piétons Rue Neuve et la mise en place de signalétique sur
l'ensemble de la commune.
- VALIDE le budget prévisionnel des travaux,
- VALIDE le plan de financement ci-dessus,
- SOLLICITE l’aide de la Communauté de Communes au titre du fonds
de concours généraliste mis en place par délibération communautaire n°2021-113 du 24 juin 2021 à hauteur de 70 667,00 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir
dans ce dossier.
Accusé de réception en préfecture
001-210103255-20231030-dellb2023-37-DE
Dste de lélétransmission : 31/10/2023
Date de réception préfecture : 31/10/2023
Certifié exécutoire par le Maire Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Compte tenu de la télétransmission en Pour extrait conforme,
Préfecture le 31 octobre 2023 Le Maire
Publication le 2 novembre 2023 Pascal PAIN
Le Maire
—_—— LEE delib2023-37 Page 2