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Déliberation - deliberation n°2023 38 Demande de fonds de concours generalistes aupres de la CCPA Travaux batiments communaux
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°2023 38 Demande de fonds de concours generalistes aupres de la CCPA Travaux batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Ain de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
Nombre de Conseillers : SEANCE DU 30 octobre deux mil vingt-trois
En exercice : 14
Présents : 12 Date de convocation : 24 octobre 2023
Votants : 12 Date d'affichage : 24 octobre 2023
Absents : 2
L'an deux mil vingt-trois, le 30 octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de
cette commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. PAIN Pascal,
Maire,
Exclus : O
Présents: PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOILEAU Pierre,
BRICAUD Maryline, CHOMEL Lionel, KLEIN Aurélie,
MARCELIN Valérie, MARTEL Anne, RIGOLLET Maryse, ROSSI Jean-Yves,
THIEVON Yves, THOMAZET Fabien,
OBJET : Demande de fonds de concours
généralistes auprès de la Communauté de Absents Excusés : Mme BOBAND Céline, M. HOWSE Willy,
Communes de là Plaine de l'Ain — travaux Secrétaire de séance : Mme KLEIN Aurélie, bâtiments communaux
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé la
rénovation de divers bâtiments communaux :
- Travaux de réfection de la toiture du clocher et des portes de l'église
N°2023-38 pour un montant estimé à 42 834,00 € HT.
- Travaux de réhabilitation des anciens vestiaires de l'aire sports-loisirs
afin de permettre l'utilisation de ces locaux par les associations de la
commune (la réfection des réseaux d'évacuation des eaux usées et
pluviales, la création d'un bloc sanitaire et la rénovation de l'installation Accusé de réception en préfecture
001-210103255-20231040-delb2023-38-DE électrique) pour un montant estimé à 22 639,26 € H.T., Date de télétransmission : 31/10/2023 , . . LE . .
Date de réception préfeclure : 31/10/2023 - Travaux de rénovation du rez-de-chaussée de la mairie (installation de placard, cloisons, peinture, sol) pour un montant estimé à
20 000,00 € HT.,
Ces travaux d'un montant total de 85 473,26 € HIT. peuvent bénéficier
des fonds de concours généralistes 2021 à 2023 conformément à la
délibération n°2021-113 du 24 juin 2021 de la Communauté de
communes de la Plaine de l'Ain (CCPA).
Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal de
solliciter une subvention auprès de la CCPA pour un montant de
26 035,00 € selon le plan de financement ci-après :
| Dépenses Montant HT | Recettes Montant HT
| Travaux clocher et 42 834,00 € | Département (patrimoine bâti public | 10 923,00 €
portes de l'église | non protégé) | |
| Région (bonus ruralité) EL | 15 259,00 €
Travaux locaux de | 22 639,26 € | DETR 7 220,00 €
l'aire sports- loisirs | |
Travaux à la mairie 20 000,00 € | ccpA : fonds de concours généralistes 26 035,00 €
| Autofinancement de la commune | 26 036,26 A
Total dépenses | 85 473,26€ | Total recettes 85 473,26 €
EEE EEE
delib2023-38 Page 1 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE les travaux relatifs à la rénovation de divers bâtiments
communaux,
- VALIDE le budget prévisionnel des travaux,
- VALIDE le plan de financement ci-dessus,
- SOLLICITE l’aide de la Communauté de Communes au titre du fonds
de concours généraliste mis en place par délibération communautaire
n°2021-113 du 24 juin 2021 à hauteur de 26 035,00 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir
dans ce dossier,
certié exteuoire parle Maire : Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus Compte tenu de la télétransmission P trait |
Préfecture le 31 octobre 20 L. CN our Se rait conforme,
« Fe Le Maire
Publication le 2 novembre
Le Maire | Pascal PAIN
}
de rEEton ca prélecture Accusé
001-210103255-20231030-delib2023-38-DE
Date de télétransmission : 31/10/2023
Date de réception préfeclure : 31/10/2023
EEE
delib2023-38 Page 2