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Arrêté - Arrete 112 2025 Occupation domaine public benne 82 rue Jean Chemin Prolongation
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Flines-lez-Raches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 112 2025 Occupation domaine public benne 82 rue Jean Chemin Prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
112_2025
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI
VILLE DE FLINES LEZ RACHES
PROLONGATION DE L’ARRETE N°81_2025 PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Nous, Maire de la Commune de Flines-Lez-Raches,
Vu le Code des Collectivités Territoriales art. L 2212.2 - 2213.1 - 2213.2 - 2213.3, Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ; Vu la décision n°48/2023 en date du 16 décembre 2023 portant tarification de l’occupation du domaine public ;
Vu la demande effectuée en date du 19 mai 2025 par l’entreprise MW BAT qui sollicite l'autorisation d'occuper le trottoir au 82 rue Jean Chemin en vue d'y installer une benne de 12,1m2 ; Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement au 82 rue Jean Chemin du 16 juin 2025 au 21 juin 2025 soit 5 jours ;
ARRETONS
Article 1 : L’arrêté 81_2025 est modifié comme suit :
« Article 2 : La présente autorisation est accordée pour du 16 juin 2025 au 23 juin 2025 soit 7 jours »
« Article 3 : Le permissionnaire devra s'acquitter d'une redevance d'un montant fixé à 0.7€ par mètres carrés et par jour soit 12,1 x 0.7 x 7 = 59,29€. »
Article 2 : Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Douai et la Police Municipale de Flines-Lez- Râches sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Flines-Lez-Râches, le 20 juin 2025.
Le Maire,
Annie GOUPIL.
Publié sur le site le 21.07.2025