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Arrêté - AM 038 174 Arrete EJL Grands Travaux Construction de 1136 logements Rue de la Baule St Nazaire
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM 038 174 Arrete EJL Grands Travaux Construction de 1136 logements Rue de la Baule St Nazaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N° 038/174
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DE LA BAULE / RUE DE ST NAZAIRE
CONSTRUCTION DE 113 LOGEMENTS – ACCES CHANTIER
EJL GRANDS TRAVAUX
Nous, Maire de la Ville de Lallaing,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R 417-10 et R.417-11, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009, Considérant la demande de Monsieur [RGPD : Données Privées Occultées], représentant la société EJL GRANDS TRAVAUX – 380, rue Jean PERRIN – 59505 DOUAI pour un arrêté de police de circulation,
Considérant l’intervention de la société EJL GRANDS TRAVAUX sur la commune de LALLAING, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement lors des travaux, Considérant qu'il nous appartient de prescrire toutes les mesures utiles au maintien au bon ordre et de la sécurité publique de jour, comme de nuit,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité du chantier et des usagers,
A R R Ê T O N S
ARTICLE 1 : Le chantier de construction de 113 logements débutera à compter du 27/01/2025 pour une durée de 120 jours calendaires.
ARTICLE 2 : La circulation sera intensifiée dans les deux sens de circulation sur les axes « rue de la Baule » et « rue de ST Nazaire ». La vitesse sera limitée à 30 km/heure aux abords et pour toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : L’accès au chantier se fera uniquement par la rue de St Nazaire et la rue de la Baule.
ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise dudit chantier.
ARTICLE 5 : Les prescriptions du présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et appropriée par la société EJL GRANDS TRAVAUX. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règles en vigueur.
ARTICLE 6 : Le dépassement sera interdit sur la portion et pour toute la durée du chantier.
ARTICLE 7 : L’entreprise EJL GRANDS TRAVAUX sera chargée de la sécurisation du chantier, de la pose des panneaux de signalisation portant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARRÊTÉ DU MAIRE ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ;
- Messieurs de la Police Municipale de LALLAING ;
- Monsieur [RGPD : Données Privées Occultées], représentant la société EJL GRANDS TRAVAUX ;
A Lallaing le 21 Janvier 2025
Le Maire,
Jean Paul FONTAINE
Publié sur le site Internet le 21/01/2025.