entin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
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Affiché le ss
ID : 050-200067205-20210413-DEL2021_044-DE
SEANCE DU 6 AVRIL 2021
Date d’envoi de la convocation : 19 mars 2021
Mise à jour de l’ordre du jour : 26 mars 2021
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 174
Nombre de votants : 185
A l’ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT
L’an deux mille vingt et un, le mardi 6 avril, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 17h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert (jusqu’à 19h55), COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick (jusqu’à 21h36), FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe (jusqu’à 22h01), GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie (jusqu’à 22h01), HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HENRY Yves (jusqu’à 19h45), HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, ENQUEBECQ Eliane suppléante de HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE DANOIS Francis (jusqu’à 20h50), LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LEBUNETEL Odile, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis (à partir de 18h40), LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude (à partir de 17h55), LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry (jusqu’à 21h55), LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert,
Délibération n° DEL2021_044 Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le ss &
ID : 050-200067205-20210413-DEL2021_044-DE
LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PESNELLE Philippe, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie (à partir de 18h23), ROGER Véronique, ROUELLÉ Maurice, BOURY Frédérique suppléante de ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine (à partir de 18h14), TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard (jusqu’à 20h30), VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, BAUDIN Philippe à HEBERT Dominique, BERHAULT Bernard à ROUELLE Maurice, FAUCHON Patrick à LERENDU Patrick (à partir de 21h36), HEBERT Karine à HERY Sophie, HENRY Yves à JOUAUX Joël (à partir de 19h45), LE BLOND Auguste à HAMON Myriam, LE DANOIS Francis à HOULLEGATTE Valérie (à partir de 20h50), LEFER Denis à MARTIN MORVAN Véronique (jusqu’à 18h40), LEMOIGNE Sophie à PLAINEAU Nadège, RENARD Nathalie à LAINE Sylvie, RODRIGUEZ Fabrice à COQUELIN Jacques, RONSIN Chantal à DUVAL Karine, TARIN Sandrine à SAGET Eddy (jusqu’à 18h14), VANSTEELANT Gérard à LE GUILLOU Alexandrina (à partir de 20h30),
Excusés :
BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, HUREL Karine,
Délibération n° DEL2021_044 Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le ss &
ID : 050-200067205-20210413-DEL2021_044-DE
Délibération n° DEL2021_044
OBJET : Budget principal - reprise anticipée du résultat de l'exercice 2020
Exposé
L’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif,
Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production du compte de gestion), les résultats de l’exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif. Pour des raisons techniques, le compte de gestion, et par conséquent le compte administratif, peuvent rarement être produits avant la date limite de vote du budget primitif. L’instruction M14 (tome II, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4) modifiée par l’arrêté du 24 juillet 2000, et l’article L.2311-5 (alinéa 4) du CGCT permettent de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
• une fiche de calcul prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable),
• les états des restes à réaliser au 31 décembre 2020 (établis par l’ordonnateur), • et,
• soit le comte de gestion, s’il a pu être établi,
• soit une balance et un tableau des résultats de l’exécution du budget (produits et visés par le comptable).
Une reprise anticipée des résultats est proposée lors du vote du budget 2021 et se présente ainsi qu’il suit :
Délibération n° DEL2021_044 Aïfiché le
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
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ID : 050-200067205-20210413-DEL2021_044-DE
COMPTE ADMINISTRATIF XXXX
Voté le :
REPRISE ANTICIPEE (3)
Délibération du : 06 AVRIL 2021
(si le compte administratif n'a pas été voté)
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat de l'exercice budget principal
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés
récédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat estimé de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
Résultat de l'exercice budget principal +
B Résultats antérieurs reportés
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
5 590 460.49
5 590 460.49
G=au minimum, couverture de besoin de
nancement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2)
G=couverture obligatoire du besoin de
nancement F
0.00 + | 21 078 487.81
Résultat antérieur reporté budget principal + | 21078 487.81
C Résultat à affecter 0.00|C Résultat à affecter + | 26 668 948.50
=
(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-
dessous)
D Solde d'exécution d'investissement D Solde d'exécution d'investissement 2020
(précédé de + ou -) (précédé de + ou -)
Résultat de l'exercice 0.00|Résuitat de l'exercice + | 7094414.27
Résultat de l'exercice budget principal +| 709441427
D 001 (besoin de financement) 0.00 D 001 (besoin de financement)
R 001 (Excédent d'investissment) R 001 (excédent de financement) + | 7094414.27
E Solde des restes à réaliser E Solde des restes à réaliser d'investissement EE ——— a 16 797 070.59
d'investissement(4 0.002020 (4
(Besoin de financement F (-D+E) 0.00 |Besoin de financement F (-D+E) 9 702 656.32
AFFECTATION = C (-G+H) 0.00 REPRISE ANTICIPEE = H 26 668 948.30
1) Affectation en réserves R 1068 en i 1) Prévisions d'affectation en réserves R 1068 0.00 9 702 656.32
0.00 2) H Report en fonctionnement R 002
{2} (Si C>F, H=C-G)
16 966 291.98
DEFICIT REPORTE D 002 (5) ce DEFICIT REPORTE D 002 (5)
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2021.
Délibération
Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction M14 (tome II, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4) modifié par l’arrêté du 24 juillet 2000,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 174 - Contre : 1 - Abstentions : 11) pour :
- Constater et approuver les résultats de l’exercice 2020,
- Adopter, pour le budget 2021, la reprise anticipée des résultats ci-dessus,
Délibération n° DEL2021_044 Envové en préfecture le 13/04/2621
Reçu en préfecture le 12/04/2021
Affiché le
ID : 050-200067205-20210413-DEL2021 C44-DE
Ce AVR: un
Rec SAN
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Annexe(s) :
ANNEXE 1 REPRISE ANTICIPEE
ANNEXE 2 RAR 2020
ANNEXE 3 EXTRAIT CG PROVISOIRE
Délibération n° DEL2021_044 Affiché le
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
COMPTE ADMINISTRATIF XXXX
Voté le :
Résultat de fonctionnement N-1
REPRISE ANTICIPEE (3)
Délibération du : 06 AVRIL 2021 |
{si le compte administratif n'a pas été voté)
Résultat de fonctionnement N-1
À Résultat de l'exercice buduet crincisat À Résultat estimé de l'exercice + 5 590 460.49!
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
Résultat de l'exercice budget principal +! 5590 460.49
B Résultats antérieurs revortés B Résultats antérieurs reniortés
ere 0 en AR lan À | 21 78 a. | Résultat antérieur reporté budget principal + | 21 078 487.81
C Résultat à affecter 0.00! C Résultat à affecter + | 26 668 948.30 | =A+B {hors restes à réaliser) =A+8 (hors restes à réaliser}
{si C est négatif, report du déficit ligne
D Solde d'exécution d'investissement 2017 (pr{ D Solde d'exécution d'investissement 2020 (précéd{
Résultat de l'exercice 0.00 /Résultat de l'exercice +1. 7094414.27
Résultat de l'exercice budget principal + 7 094 #14]
D 001 (besoin de financement) 0.00 D 001 (besoin de financement)
{R 001 (Excedent d'nvestissment DL! R 001 iexcédent de financement x at, 7094414.27|
|d'investissement 2017 (4) 0.00 !E Solde des restes à réaliser d'investissement DO 0 16 797 070.59 | 270 |
[Besoin de financement F (=D+E) | 0.00 Besoin de financement F (=D+E) | 9702656.32| lAFFECTATION = C (=G+H) LL 0.00 REPRISE ANTICIPEE = H 26 668 948.30) 1} Affectation en réserves R 1068 en in| 0.00! !} Previsions d'affectation en reserves R 1068 9 702 656.32) Gz=au minimum, couverture de besoin de
(2) | | 0.00
|G=couverture obligatoire du besoin de financement
|2) H Report en fonctionnement R 002 16 966 291.98
DEFICIT REPORTE D 002 (5)
{2} (Si C>F, H=C-G) | h |
DEFICIT REPORTE D 002 (5) RE
{T1 Indiquer origine : produits des cessions. subventions , créances, operations pour le compte de tiers. soit un total de
rapproches de x€ de dépenses. soit un déficit de financement de x€.
(21 Eventuellement, pour la part excédant la du besoin de de là section d' nent
(32 Jamndre les documents prévus par l'instruction M4. {Vol 1. Tome Il, titre 3, Chapitre 5, $4)
tr le solde des restes à réaliser de la section de fonctiannement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à realiser de la section de fonctionnement sont reportes au budget de reprise après le vote du compte administratif
15) En ce cas. il n'y à pas d'affectation.
Etabli par l'ordonnateur,
Visé par la Trésorière le
Nathalie FILLATRE
[CENTRE DES FINANCES PUBLIQU 22,
rue F. Lavieille - BP L #4
50107 CHERBOURG-OCTEVILLE CEDEX
Tél. : 02 33 10 11 90
[_ EUDGET PRINCIPAL - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCL : 050200067205 202 10418-DEL2021_044 DE LE
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: 050-200067205-20210413-DEL2021
044-DE LE
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Envoyé
en préfecture
le 13/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2021
Affiché le
ne
ID
: 050-200067205-20210413-DEL2021
044-DE LE
COTENTIN
COMMUNAUTE
D
AGGLOMERATION
BUDGET
PRINCIPAL
Imputation Imputation Fmputation Imputation Imputation Imputation Imputation Imputation Imputation Imputation
LE
IMM
EN
_ COURS
JNSTAL
MAT
REELLE
IMM
EN
COURS
INSTAL
MAT
9
458129
RÉELLE
T
SOUS
MANDAT -D
4S81
020
458143
REBELLE
SOUS
MANDAT -D
4591
822
das
PATES
SO
MANDA'
A531
822
298144
REBLLE
OPER
INVT
SOUS
MANDAT-D
OUT OUTOUT OUTOUT OUT
CHERBOURG
EN
COTENTIN
Le
29/01/2021
MONTANT
305 110 155
9 28
133
0
565,
ui
066,
79
002,
ea
475,36i7 566,5017 105,681 399,227 183,
787
130,
a2V
182,
soi”
Imputation Imputation Imputation Imputation Imputation Imputation Imputation Imputation Imputation Imputation Imputation Imputation Imputation Imputation Imputation
1 SUBEV
FQUIP
ssl
REGIONS
1312
REELL
SUBV
ÉQUTP
TRANSF
REGIONS
1316
830
SUEV
EQUIP
TRANSF
AUTRES
ETA
P
SUBV
EÉQUIP
TRANSF
BUDG
COMMUN
1321
510
REBELLE
SUBV
EQUIP
NON
TRANS
ETAT
&
ET
1321
82
REELLE
SUBV
EQUTP
NON
TRANS
ETAT
&
ET
1322
REELLE
SUBV
SQUrP
NON
TRANSF
REGIONS
1322
REELLE
SUBV
2Q6rP
NON
TRANSF
REGIONS
1323
510
REELLE
SUB V
EQUIP
NON
TRANSF
DEPARTE
1323
90
REELLE
UTP
NON
TRANSE
DEPARTE
SUBV
EQ
13241
824
REE
COMMUNES
MENÈRES
bu
GFP
13258
020
REE
ACTRES
GROUREMENTE
REELLE
AUTRES
SOUBV
EQUIP
NON
TRANSFER
406,
ie
000,007 000,00! 126,
89}
841,
voi”
287,
soi”
000,
ooi”
000,
coi”
000,00 293,821" 207,007 899,00! 521,577 526,001 691,611
Envoyé
en préfecture
le 13/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2021
Affiché le
ID
: 050-200067205-20210413-DEL2021
044-DE LE
COTENTIN
COMMUNAUTE
D
AGGLOMERATION
BUDGET
FRINCIPAL
CHERBOURG
EN
COTENTIN
Le
29/01/2021 175
000,
ooi”
43
357,
a0Ù”
11
280,
voi”
138
013,881
2
507,78i7
Imputation Imputation Imputation Imputation Imputation J î Î t 4 Î E
.
!
Imputation
1 ï Î 1 E
Imputation
NOMENCLATURE
1328
510
REELLE
AUTRES
SUBV
E
UP
NON
TRANSFER
1341
414
RE
DOTATION
D'EBQULPEMENT
DES
TERR
1348
833
REELLE
AUTRES 4582
020
458229
RSELLE
DEP
REGOL
OP
COMPTE
TIERS
ITOTAL
DES
DEPENSES
DU
BUDGET
!TOTAL
DES
RECETTES
DU
BUDGET
Nathalie
FILLATRE
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
22,
rue
F.
Lavieille
- BP
719
50107
CHERBOURG-OCTEVILLE
CEDEX
Tél.
:02
33
10
11
90
eae
BOERUS
Envoyé
en préfecture
le 13/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2021
Affiché
le
ee
ID
: 050-200067205-20210413-DEL2021
044-DE TRÉSOR PUBLIC
TRES. CHERBOURG MUNICIPALE
N° CODIQUE 050042
Date d'édition : 01/03/2021
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le s «4
ID : 050-200067205-20210413-DEL2021.044-DE
ID
N° de SIRET 20006720500019
CA DU COTENTIN
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2020
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes MME NATHALIE FILLATRE DU 01/01/2020 AU 01/03/2021
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
050042 TRES. CHERBOURG MUNICIPALE 050042
TRES. CHERBOURG MUNICIPALE
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
40000 - CA DU COTENTIN
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le s &
ID : 050-200067205-20210413-DEL2021_044-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recettes émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b-c)
63 241 126,23
22 422 160,18
111 410,89
22 310 749,29
173 247 066,68
151 152 221,94
524 277,93
150 627 944,01
236 488 192,91
173 574 382,12
635 688,82
172 938 693,30
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (f)
Annulations de mandats (£)
Dépenses nettes (h = f -g)
63 241 126,23
15 272 569,75
218 157,94
15 054 411,81
173 246 134,48
149 135 482,90
4 097 999,38
145 037 483,52
236 487 260,71
164 408 052,65
4316 157,32
160 091 895,33
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d-h) Excédent
(h - d) Déficit
7 256 337,48 5 590 460,49 12 846 797,97
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 23 050042 TRES.
CHERBOURG
MUNICIPALE
La Trésor Publie au Service du Secteur Local
40000
- CA
DU
COTENTIN
RÉSULTATS
D'EXÉCUTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
DES
SERVICES
NON
PERSONNALISÉS
RÉSULTAT
À
LA
CLÔTURE
DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT
: 2019
PART
AFFECTÉE
À
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE
2020
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2020
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2021
ut
mm
ID
: 050-200067205-20210413-DEL2021..044-DE
TRANSFERT
OÙ
INTÉGRATION
DE
RÉSULTATS
PAR
OPÉRATION D'ORDRE
NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
DE
L’EXERCICE
2020
1 - Budget
principal
np
Investissement
-161
923,21
7256
337,48
EU
7 094 414.27
Fonctionnement
29
836
953,56
8 758
465,75
5
590
460,49
TT
26 668 948.30
TOTALI
29
675
030,35
8 758
465,75
12
846
797,97
33
763
362,57
I
- Budgets
des
services
à
À cs
caractère
administratif
Dax
40011-DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Investissement
-317
986,83
LR
713.84
Be
-946
700,67
Fonctionnement
-460
165,38
390
753.23
-69
412,15
Sous-Total
-778
152.21
-237
960.61
-1
016
112,82
40012-DEVELOPPEMENT
ECO
LOC
MI
Investissement
212
487.11
356
082.98
568
570.09
Fonctionnement
789
691,65
244
537.80
1 034
229,45
Sous-Total
1 002
178,76
600
620.78
1 602
799,54
40014-ABATTOIR Investissement
-28
751,70
47
239,19
18
487,49
DEL
46-141007.4
L.2-CMDI
0
- CG