Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 040 FI ADMISSION NON VALEUR DELIB AR
Déliberation - 032 ADMISSION NON VALEUR AR
Déliberation - DELIB 049 FI ADMISSION NON VALEUR REMPLACE ET ANNU
Déliberation - 050 ADMISSION NON VALEUR
unknown - 033 FI ADMISSION EN NON VALEURS DE CREANCES 13615.
Déliberation - 045 FI DM2 DELIB AR
Déliberation - AR Delib 2021 052 ADMISSION EN NON VALEUR
Déliberation - Delib AR 2446 20 ADMISSION EN NON VALEUR
Déliberation - AR 2022 037 ADMISSION EN NON VALEUR
Déliberation - AR ADMISSIONS EN NON VALEUR DEF 26
Déliberation - 53 fi Admission en NON Valeur Delib ar
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 53 fi Admission en NON Valeur Delib ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LA FERTÉ ALAIS ESSONNE DATE DE CONVOCATION 22 SEPTEMBRE 2022 DATE D'AFFICHAGE 22 SEPTEMBRE 2022 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 2/7 Présents : 24 Votants : 24 OBJET Admission en non-valeur de produits irrécouvrabies au titre des recettes des années 2018 à 2021 pour un montant de 1 631,40 € Pour : 24 Contre : 0 Abstention : O Transmise en sous-préfecture le Publiée le Notifiée le { N° | 2022 | 9 | 53 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS L'an deux mille vingt-deux, ie 29 septembre 2022 à 26 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire. Étaient présents: Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel SHEPS, Claire HERLIN, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane RAYNAL, Marie-Solange GRILLOT, Alain SOUEDET, Fleurine BOCQUILLON, Sylvain PASTORELLO, Stéphanie MARTINS-VIANA, Laurent PERTHUIS, Christine DAVOINE, José AZEVEDO, Annick BAZIN, Agostino MUZZIN, Stéphane LE PECULIER, Stéphanie CHASSIN DE KERGOMMEAUX, Donne pouvoir à : Monsieur Ariel SHEPS Madame Mariannick MORVAN Monsieur Hervé FRANEL Madame Claire HERLIN Madame Marie-Solange GRILLOT Madame CHASSIN DE KERGOMMEAUX Étaient absents excusés : Madame Françoise BOUSSAT Monsieur Guy-Charles HUMBERT Monsieur Julien CAYZAC Madame Jacqueline GALEAZZI Madame Maria PIRKA Monsieur Rodolphe WELSH Était (ent} absent {es) : Mesdames Laure CHENU, Ghislaine LESAGE, Léa PHALIPPOUX DELIBERATION ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES AU TITRE DES RECETTES DES ANNEES 2018 À 2021 POUR UN MONTANT DE 1 631,40 € VU a proposition de Madame ia Trésorière par courrier explicatif en date du 8 septembre 2022, VU l'avis de la Commission des Finances du 21 septembre 2022, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes, entre 2018 et 2021 : 2018 : 2020 : - n° 1707/2018 de 46,30 € - n° 1080/2020 de 34,40 € - n°1968/2018 de 43,20 € - n° 1383/2020 de 34,40 € - n° 1968/2018 de 11,75 € - n° 1609/2020 de 25,93 € 2019 : - n° 1706/2020 de 201,00 € - n° 2/2019 de 29,70 € - n° 1795/2020 de 9,30 € - n° 2/2019 de 70,50 € - n° 1795/2020 de 66,20 € - n° 2260/2019 de 60,20 € - n° 2043/2020 de 32,55 € - n° 2260/2019 de 23,50 € - n° 2043/2020 de 50,25 € - n° 2571/2019 de 47,30 € - n° 2043/2020 de 43,00 € - n°2571/2019 de 22,50 € - n° 271/2020 de 51,60 € - n° 290/2019 de 8,10 € - n°271/2020 de 27,90 € - n° 290/2018 de 5,62 € - n°3/2020 de 64,50 € - n° 604/2019 de 35,10 € - n° 3/2020 de 25,26 € - n° 897/2019 de 27,70 € - n° 546/2020 de 68,80 € 2021: - n° 546/2026 de 36,07 € - n° 1041/2021 de 4,30 € - n° 812/2020 de 34,40 € n° 812/2020 de 9,80 € n° 2336/2020 de 73,77 € n° 2336/2020 de 73,10 € - n° 1041/2021 de 57,81 € - n°17/2021 de 44,99 € - n° 17/2021 de 38,70 € - n° 525/2021 de 60,70 € - n° 785/2021 de 37,20 € $ î Accusé de réception en préfecture091-219102324-20220929-053_2022-DEReçu le 04/10/2022DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 1 631,40 £, sur 4 années identifiées. DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune. Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme. as td | ZA RUES) LE le Maire ee MORVAN Accusé de réception en préfecture091-219102324-20220929-053_2022-DEReçu le 04/10/2022