Compte-Rendu - CR 11juin2020

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Compte-Rendu - CR 11juin2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Brueil-en-Vexin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11juin2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie, 1/3

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14

L’an deux mil vingt, le 11 juin à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, en séance publique, sous la présidence de Madame Martine TELLIER, Maire.

Étaient présents : MM. Antoine Westelynck, Marc Vandeputte, Thierry Bechennec, Matthieu Abadie, Michel Binet, Patrick Bojoie, Augustin Dumont, Grégory Kazmierczak, Alain Quéré, Jérémy Sotot.

MME. Martine Tellier, Élodie André, Émeline Bartnik, Monique Roncin. Était absent : M. Alexandre Valgrès

Secrétaire de séance : M. Matthieu Abadie

Madame le Maire donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2020 qui est approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal.

1/ DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES SYNDICATS

Madame le Maire indique que la commune siège dans de nombreux syndicats et que certains de ces syndicats sont entrés dans le champ des compétences transférées à la Communauté Urbaine. Ainsi certains élus de Brueil seront amenés à devenir les délégués de la Communauté Urbaines dans leur fonction de représentants. Sont désignés :

NOM SYNDICATS TITULAIRES SUPPLÉANTS

SEY78 (électricité) Patrick Bojoie Antoine Westelynck

SICOREM (collège) Matthieu Abadie Élodie André Patrick Bojoie Grégory Kazmierczak

SMIGERMA (Montcient) Martine Tellier Michel Binet Marc Vandeputte Thierry Bechennec

La commune siège aussi dans des associations où elle doit être représentée, sont désignés :

NOM ASSOCIATIONS TITULAIRES SUPPLÉANTS ALDS Thierry Bechennec Monique Roncin

Croix Rouge Française Thierry Bechennec Monique Roncin

Handi Val de Seine

(handicapés)

Monique Roncin

Augustin Dumont

Thierry Bechennec

Jérémy Sotot

Sont désignés pour siéger dans les commissions municipales :

NOM COMMISSIONS TITULAIRES & SUPPLÉANTS Caisse Des Écoles Martine Tellier – Antoine Westelynck

Conseil d’école Élodie André - Martine Tellier2/3

Commission d’appel d’offres Élodie André – Emeline Bartnik – Michel Binet – Martine Tellier –

Marc Vandeputte

Droit du sol, permis de construire, PLUi Élodie André – Emeline Bartnik – Michel Binet – Martine Tellier –

Marc Vandeputte

Enfin, sont désignés les personnes suivantes pour la commission externe :

NOM COMMISSION EXTERNE TITULAIRES SUPPLÉANTS EXTERNES

Brueil Solidarité

Thierry Bechennec

Martine Tellier

Monique Roncin

Claude Leroy

Brigitte Perrel

Sylvie Emery

4/ DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE

Le Maire explique qu’en 2001 le ministère délégué aux Anciens Combattants a créé la fonction de « correspondant défense » pour développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Ainsi, au sein de chaque Conseil Municipal est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur des questions de défense. A l’occasion du renouvellement des Conseillers Municipaux, le Ministre de la Défense a souhaité que ce réseau, étendu à l’ensemble des communes de France, soit maintenu et renforcé.

A la suite de cet exposé, le Conseil Municipal propose la nomination de M. Grégory Kazmierczak comme Correspondant Défense de la commune de Brueil-en-Vexin.

5/ DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT CNAS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du rôle du Comité National d’Actions Sociale (C.N.A.S.) qui est un organisme paritaire au service des agents de la fonction publique territoriale. Cet organisme créé en 1967 exerce une influence sur les politiques d’actions sociales, culturelles et sportives pour améliorer la condition des agents territoriaux en activité ou à la retraite.

Le CNAS fonctionnant en deux collèges, la commune doit désigner un représentant pour le collège des agents et un représentant pour le collège des élus. Il est proposé au Conseil de désigner Martine Tellier pour le collège des élus et Perrine Rousseau pour le collège des agents.

Mise aux voix, ces désignations sont acceptées.

6/ INDEMNISATION DES ÉLUS

Madame le Maire indique que La loi prévoit que les maires et adjoints soient indemnisés et qu’elle en fixe les règles en fonction de la population et de la taille de la commune. Donc, pour les communes de 500 à 999 habitants, le taux d’indemnité brut est au maximum de 40,30% ce qui correspond, au maximum, à 1 567,43€ brut pour le Maire et de 8,5% ce qui correspond, au maximum, à 416,17€ brut pour les adjoints.

Le même taux actuel, voté au budget de cette année, est de 39,25% ce qui correspond à 1 526,59€ brut pour le Maire et de fixer l’indemnisation à 8,25%, ce qui correspond à 320,88€ brut pour les adjoints est maintenu pour 2020. Avec une augmentation des taux prévus en 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil vote l’indemnisation au Maire et ses adjoints au Maire aux taux indiqués ci-dessus.3/3

7/ MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de modification, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Afin de poursuivre la revalorisation des grilles 2020, il est nécessaire de mettre à jour les grades des agents.

Cette décision modifie le tableau des emplois voté par le Conseil Municipal en date du 26 février 2020 qui devient le suivant à compter du 1er juin 2020 :

EMPLOIS STATUTAIRES

PERMANENTS CATÉGORIE EFFECTIFS

SECTEUR ADMINISTRATIF

Adjoint administratif

Temps complet

Temps partiel

(22h00 hebdomadaires)

SECTEUR TECHNIQUE

Adjoint technique

Temps complet

Temps partiel

(23h00 hebdomadaires)

C

C

C

C

1

1

3

1

TOTAL 6

Après en avoir délibéré, Conseil Municipal décide d’adopter la modification du tableau des emplois.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35.