Compte-Rendu - CR 24avril2021

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Compte-Rendu - CR 24avril2021 Document publié le Samedi 24 avril 2021 par la commune de Brueil-en-Vexin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24avril2021)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1/2

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 11 (Pouvoirs : 02)

Votants : 13

L’an deux mil vingt et un, le 24 Avril à 10h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, à huis clos, sous la présidence de Madame Martine TELLIER, Maire.

Étaient présents : MM. Antoine Westelynck, Marc Vandeputte, Thierry Bechennec, Matthieu Abadie, Patrick Bojoie, Augustin Dumont, Alain Quéré ; MME. Martine Tellier, Élodie André, Emeline Bartnik, Monique Roncin.

Pouvoirs : Mme Alexandre Valgrès donne pouvoir à Antoine Westelynck, M. Jérémy Sotot donne pouvoir à Marc Vandeputte ;

Absents : M. Grégory Kazmierczak et Michel Binet

Secrétaire de séance : M. Marc Vandeputte

Madame le Maire donne lecture du compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 03 Avril 2021 qui est approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal.

1/ PROGRAMME VRD - DEMANDE DE SUBVENTION

Madame le Maire rappelle que l’Assemblée départementale a adopté le 26 juin 2020 un programme d’aide aux communes, en matière de Voiries et Réseaux Divers (VRD). Le nouveau programme a été présenté en Conférence des Maires le 18 Mars 2021, communiqué sur les principes de la répartition des subventions communales et de la part de GPSEO.

Pour la commune de Brueil-en-Vexin, l’enveloppe total attribué au projet s’élève à 358 063.80 € de subvention, soit 243 223.80 € pour la commune et 114 840.00 € pour la Communauté Urbaine.

Montant subventionnable à 70%

Part commune : 170 257.00 €

Part GPSEO : 80 388.00 €

Le Maire propose au Conseil de l’autoriser à lancer des consultations auprès de bureaux d’études pour l’aménagement de voirie afin de réaliser les travaux suivants selon les coûts estimés : trottoirs rue du Vexin, plate-forme de retournement Rue Grande Perreuse, parking rue du Pont Madame, bandes de roulement Chemin rural n° 25 et trottoirs rue du Vexin entre rue du Radidet et arrêt bus D913, Ruelle Saint-Jean.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, autorise Madame le Maire à lancer une consultation par voie de procédure adaptée dans le cadre des travaux d’aménagement de voirie.2/2

2/ ÉQUIPEMENT DE VIDEOPROTECTION DES ESPACES PUBLICS, DEMANDE DE SUBVENTION

Madame le Maire indique que pour la sécurité des administrés et sur les conseils avisés de la Gendarmerie Nationale, il est proposé au Conseil de lancer les démarches afin de doter la commune d’un équipement de vidéoprotection. Cet équipement viendra renforcer des équipements déjà existants ou à venir d’autres communes du territoire.

Au vu du Code Général des collectivités territoriales ;

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire ;

Après avoir retenu, parmi les entreprises sollicitées, la proposition de l’entreprise SADE Telecom SAS ;

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la dotation d’équipement des territoires ruraux – exercice 2021 conformément à la circulaire préfectorale n° 000032 du 6 avril 2021, soit 30% du montant des travaux hors taxes (HT) plafonné à 117 000 euros pour la catégorie prioritaire : équipement de vidéoprotection des espaces publics ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

Adopte l’avant-projet d’équipement de vidéoprotection des espaces publics, suite à la proposition de l’entreprise SADE Telecom SAS, d’un montant de 28 140.80€ HT, soit 33 768.96 € TTC ;

Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2021 ;

S’engage à financer l’opération de la façon suivante,

- Subvention DETR : 30% du montant HT, soit 8 442.24€ HT - Commune : 70% du montant HT, soit 19 698.56€ HT

Dit que la dépense sera inscrite à la section investissement du Budget 2021, à l’article 2315 ;

Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h10.