Compte-Rendu - CR 27novembre2020

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Compte-Rendu - CR 27novembre2020 Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Brueil-en-Vexin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27novembre2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Collectivités territoriales, 1/3

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12 (Pouvoirs : 03)

Votants : 15

L’an deux mil vingt, le 27 novembre à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, à huis clos, sous la présidence de Madame Martine TELLIER, Maire.

Étaient présents : MM. Antoine Westelynck, Marc Vandeputte, Thierry Bechennec, Matthieu Abadie, Michel Binet, Augustin Dumont, Grégory Kazmierczak, Alain Quéré, Alexandre Valgrès

MME. Martine Tellier, Élodie André, Émeline Bartnik, Monique Roncin

Pouvoirs : MM. Jérémy Sotot donne pouvoir à Grégory Kazmierczak MM. Patrick Bojoie donne pouvoir à Martine Tellier

MME. Émeline Bartnik donne pouvoir à Élodie André

Secrétaire de séance : MM. Marc Vandeputte

Madame le Maire donne lecture du compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 28 septembre dernier 2020 qui est approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal.

Le Maire propose aux membres du conseil d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Intégration du SIAEP

- Création de poste

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout.

1/ CONTRAT RURAL « LA CAVE AUX FÉES »

Madame le Maire rappelle qu’en février 2018 un contrat rural (opération 3) a été élaboré conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental pour l’aménagement des abords du vestige néolithique « La Cave aux Fées » pour un montant total de 65 700 € (hors TVA) après complément réalisé dans le cadre du contrat rural Yvelines + avec le Conseil Départemental.

Lors de la signature de ce contrat il avait été désigné Johann TOUCHARD, architecte, pour assurer la maîtrise d’œuvre de cette opération.

A ce jour, étant donné qu’aucune démarche n’a été entreprise par l’architecte, Johan TOUCHARD, et ce, malgré les relances afin d’établir la consultation des entreprises et démarrer la phase opérationnelle. La commune va arriver au terme de ce contrat rural, le conseil doit prendre les décisions suivantes :2/3

1) L’arrêté de collaboration avec Monsieur Johann TOUCHARD 2) La demande de prorogation du contrat rural auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental et du contrat rural Yvelines + auprès du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil vote à l’unanimité des présents et des représentés, l’arrêt de la collaboration avec Monsieur Johann TOUCHARD ainsi que la demande de prorogation et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.

2/ DÉCISION MODIFICATIVE - Frais de personnel

Madame le Maire informe que suite à sa déclaration des indemnités perçues en tant que Maire et Conseiller Communautaire, il s’avère que les frais des charges sociales doivent aujourd’hui être imputés à la Mairie.

De ce fait, il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord afin de prélever la somme de 3 000€ du compte 615221 et de l’intégrer au compte 6451 du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil vote à l’unanimité des présents et des représentés le prélèvement de cette somme et autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette délibération.

3/ DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET D’INVESTISSEMENT

Madame le Maire rappelle que des travaux supplémentaires ont été effectués au niveau de la bibliothèque, de l’école et de la salle des fêtes et que pour financer ces derniers il y a lieu de prendre une décision modificative. Il en est de même pour l’achat d’un ordinateur et il convient également de prendre une décision modificative. Madame le Maire propose de prendre les décisions modificatives suivantes :

Pour cela il convient de prendre 39 000 € sur l’article 2315 et de les mettre sur le 2313 Et de prendre 800 € sur l’article 2051 et de les mettre sur le 2183.

Après en avoir délibéré, le Conseil vote à l’unanimité des présents et des représentés, ces deux décisions modificatives et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.

4/ S.I.A.E.P. (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable) – Intégration au budget

Madame le Maire rappelle que suite à la délibération du 27 juin 2019 dans laquelle la commune était sortie du SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable), la commune doit aujourd’hui réintégrer l’actif et le passif dans une proportion de 13,07 % avant de les transférer à la Communauté Urbaine GPS&O.

Après en avoir délibéré, le Conseil vote à l’unanimité cette réintégration et vote également, à l’unanimité, la mise à disposition à la CU selon le tableau ci-dessous :3/3

Intégration comptes de la commune Intégration comptes de la CU GPS&O

COMPTES DT CT COMPTES DT CT

2158 165 256,26 2158 165 256,26

28158 48 466,54 28158 48 466,54

2315 10 204,95 2315 10 204,95

1687 56 556,46 1687 56 556,46

193 70 438,21 2423 175 461,21

TOTAL 175 461,21 175 461,21 2492 105 023,00

TOTAL 280 484,21 280 484,21

5/ PERSONNEL COMMUNAL – CRÉATION DE POSTE

Le Maire indique que suite à l’accroissement d’activité, il est nécessaire de recruter une nouvelle secrétaire à temps partiel.

Un recrutement a été lancé et une secrétaire de mairie, ancien agent titulaire de la fonction territoriale adjoint administratif sera donc recrutée à compter du 1er décembre 2020 et travaillera ainsi pendant six mois, 6 heures hebdomadaires en collaboration avec la secrétaire actuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité des présents et des représentés l’ouverture d’un poste à temps partiel à compter du 1er décembre 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.