Compte-Rendu - CR 10fevrier2021

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Compte-Rendu - CR 10fevrier2021 Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Brueil-en-Vexin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10fevrier2021)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique, 1/1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 08 (Pouvoirs : 07)

Votants : 15

L’an deux mil vingt, le 10 Février 2021 à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, à huis clos, sous la présidence de Madame Martine TELLIER, Maire.

Étaient présents : MM. Antoine Westelynck, Matthieu Abadie, Patrick Bojoie, Alain Quéré, Alexandre Valgrès ;

MME. Martine Tellier, Élodie André, Monique Roncin.

Pouvoirs : M. Marc Vandeputte donne pouvoir à Martine Tellier, M. Thierry Bechennec donne pouvoir à Patrick Bojoie,

M. Augustin Dumont donne pouvoir à Monique Roncin,

M. Michel Binet donne pouvoir à Alexandre Valgrès,

M. Grégory Kazmierczak donne pouvoir à Antoine Westelynck M. Jérémy Sotot donne pouvoir à Matthieu Abadie,

MME Émeline Bartnik donne pouvoir à Martine Tellier.

Secrétaire de séance : M. Antoine Westelynck

Madame le Maire donne lecture du compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 23 Janvier 2021 qui est approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal.

1/ DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN D’URGENCE

AUX COMMUNES RURALES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 2016-CD-5-5348.1 du Conseil Départemental en date du 20 juin 2016

concernant le Fonds de soutien d’urgence aux communes rurales ;

Considérant l’urgence de réparer une partie effondrée du mur de clôture sud de l’École en

limite avec la parcelle cadastrée H 316 et menaçant de provoquer de plus graves désordres ;

Considérant le Fonds de soutien d’urgence aux communes rurales proposé par le Conseil

Départemental ;

Considérant la note établie par l’Agence Départementale Ingénier’Y présentant l’opération à

financer (état existant, caractère d’urgence, descriptif des travaux), le détail du coût de

l’opération, le plan de financement et le calendrier des travaux ;

Considérant le montant de l’opération de 22 155,00 € hors TVA ;

ENTENDU l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des votants,

DÉCIDE de solliciter une subvention de 80% du montant de l’opération hors TVA auprès du

Conseil Départemental dans le cadre du Fonds de soutien d’urgence aux communes rurales,

soit un montant de 17 724,00 €,

DIT que la commune prendra en charge les 20% du montant hors TVA de l’opération soit

4 431,00 € ainsi que la TVA,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.2/3

2/ DEMANDE D’AVENANT DE PROROGATION DE L’OPÉRATION N° 3 DU CONTRAT

RURAL « LA CAVE AUX FÉES »

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux,

élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant

d’aider les communes de moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de moins de

3.000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’ investissements concourant à

l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.

Le Contrat rural en cours adopté le 28 septembre 2018 porte sur les opérations suivantes :

- Aménagement d'une salle de classe dans l'ancienne cantine et création d'une

liaison ;

- Réhabilitation de la Salle des fêtes et aménagement d'une bibliothèque ;

- Aménagement des abords du vestige néolithique la Cave aux Fées.

Madame le Maire expose que :

- A ce jour, les opérations n° 1 et 2 sont achevées ;

- L’opération n° 3 a pris beaucoup de retard car la commune a été contrainte de résilier le

marché du maître d’œuvre pour défaillance par Délibération du 27 novembre 2020.

- Que, dans le cadre de leur reprise, s’agissant de travaux aux abords d’un monument

classé, les demandes d’autorisations administratives nécessitant du temps en raison de la

consultation de nombreux services, notamment l’Architecte des Bâtiments de France, les

Services d’archéologie, etc., les travaux ne pourraient peut-être pas être totalement

achevés pour le 28 septembre 2021 ;

- L’ensemble des opérations doit être achevé dans un délai maximum de trois ans à compter

du 28 septembre 2018, date d’adoption du contrat par la dernière instance délibérante ;

Madame le Maire propose :

- De nommer un nouveau maître d’œuvre afin que l’opération n° 3 reprenne son cours ;

- De demander au Conseil Régional d’Île-de-France et au Conseil Départemental des

Yvelines un avenant de prorogation d’un an conformément au dernier alinéa de l’article 9.5

du Contrat rural.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de solliciter Madame la Présidente du Conseil Régional d’Île-de-France et Monsieur

le Président du Conseil Départemental des Yvelines un avenant de prorogation d’un an du

Contrat rural de Brueil-en-Vexin.

- AUTORISE Madame le Maire à lance les consultations nécessaires afin de nommer un

nouveau maître d’œuvre ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.3/3

3/ DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021

L'article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que, jusqu'à l'adoption

du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit de mettre en recouvrement les

recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement

dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital

des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Cependant, en ce qui concerne les dépenses d'investissement, l'exécutif de la collectivité

territoriale peut, mais sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2020 jusqu'à l'adoption du budget primitif 2021, il est proposé au Conseil municipal d'affecter un crédit de 50 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 202 1 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement pour un montant de 50 000 € au chapitre 23,

MANDATE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35.