Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté portant modificat
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2023 – 2333 por
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté portant modificat
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté portant modificat
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2024 – 2234 dé
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2024 – 2227 dé
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2766 du 24 dece
Arrêté - Préfecture - La Réunion - delegation le port pouvo
Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP 2475 portant délégati
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2225 du 19 oc
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2767 délégation de pouvoir DTPN
Document publié le Vendredi 1 janvier 2027
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2767 délégation de pouvoir DTPN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques,
PRÉÈFET F Cabinet
DE LA REUNION Direction des sécurités
Liberté Bureau de la police administrative
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 09 janvier 2025
Arrêté n° 2025 - 23 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2024 - 2767 du
24 décembre 2024 portant délégation de pouvoir à la direction territoriale de la police
nationale pour les opérations de maintien de l'ordre
Le Préfet de La Réunion
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-9, R. 21113 et
R. 2171-21;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-556 du 5 mai 2021 modifiant le code de la sécurité intérieure et
relatif aux sommations à effectuer avant de disperser un attroupement ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu la circulaire INTD2211234C du 16 mai 2022 relative à la mise en œuvre des
dispositions du décret n° 2021-5656 du 5 mai 2021 modifiant le code de la sécurité
intérieure et relatif aux sommations à effectuer avant de disperser un attroupement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 - 2767 du 24 décembre 2024 portant délégation de pouvoir à la direction territoriale de la police nationale pour les opérations de maintien de l'ordre ;
Considérant que l'arrêté préfectoral n° 2024 - 2767 du 24 décembre 2024 portant
délégation de pouvoir à la direction territoriale de la police nationale pour les
Préfecture de La Réunion - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex
Standard :0262 40 77 77 - Télécopie : 0262 41 73 74 - courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr Internet : www.reunion.gouv.fr - Twitter : @Prefet974 opérations de maintien de l'ordre est entachée d'une erreur matérielle en ce qui concerne le nom du commandant, adjoint au chef de la circonscription de Saint-Pierre ;
Considérant qu'il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
DÉCIDE
Article 1°": Dans l’article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2024 - 2767 du 24 décembre 2024 portant délégation de pouvoir à la direction territoriale de la police nationale pour les opérations de maintien de l’ordre le nom « HAMAL » du commandant, adjoint au chef de la circonscription de Saint-Pierre est remplacé par le nom «HAMEL».
Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2024 - 2767 du 24 décembre 2024 restent inchangées.
Article 3 : Le directeur de cabinet et le directeur territorial de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet
Patrice LAT
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits :
-Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services.
-un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de l’intérieur. -un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis, sis 2 ter rue Félix Guyon, 97 400 Saint-Denis, notamment par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet wwwtelerecours.fr, dans les deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de La Réunion - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex
Standard : 0262 40 77 77 - Télécopie : 0262 41 73 74 - courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr Internet : www.reunion.gouv.fr - Twitter : @Prefet974
2