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Déliberation - 11 12 2020 03 constitution dun comite de pilotage pour le projet creation dun tiers lieu
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 11 12 2020 03 constitution dun comite de pilotage pour le projet creation dun tiers lieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MONT Séance du 11 décembre 2020 rare maie-mont.fr
Le onze deux mille vingt à dix-neuf heures, se sont réunis, en la salle des fêtes
de Mont en raison de la crise du COVID, les membres du Conseil Municipal de
MAIRIE DE MONT Ja Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse).
ARANCE-GOUZE-
(Communes fusonnées) Etaient_présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, GRAUX, LOQUET.
GUITTONEAU et ainsi que MM. CLAVÉ, CAMGRAND, HILLOOU, LAMASOU. 11-12-2020-03
LETARGUA, LAPETRE, LACOSTE PEDELABORDE et SALEFRANQUE.
Date de convocation le 04/12/2020 Etaient absentes excusées : Mmes DAUBAS, CAZENAVE Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13
7 = z =
Procuration : 0 Secrétaire de séance élue : Mme LOQUET Votants :
CONSTITUTION D'UN COMITE DE PILOTAGE POUR LE PROJET CREATION D'UN TIERS
LIEU
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l'élaboration du projet Tiers Lieu, il est nécessaire de constituer un Comité de Pilotage qui assurera le suivi de cette mission.
Il rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2014 portant « Cahier des charges pour l'ingénierie pour l'élaboration de Documents d'Urbanisme, d'Etudes et de Suivi Juridique » qui approuve le cahier des charges pour le lancement du marché.
Le cahier des charges fait mention de la composition du comité de pilotage et de ses missions.
Monsieur le Maire informe que ce Comité de Pilotage sera constitué de quatre élus.
Il précise que ce comité de pilotage sera complété par des représentants des associations et institutions locales, des citoyens résidents du territoire.
Le Conseil Municipal oui l'exposé du Maire :
PREND ACTE de la constitution du Comité de Pilotage
DÉSIGNE Madame ETCHART, Messieurs CLAVÉ, LETARGUA et SALEFRANQUE membres de ce comité de pilotage pour représenter la commune
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
ID : 064-216403964-20201218-11 12 2020 03-DE
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JC91