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Déliberation - delib n°50 Creation dun tiers lieu visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Lien du pdf (Déliberation - delib n°50 Creation dun tiers lieu visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°50 - 2025
Bien vivre ensemble
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 17
Pour 17- Abstentions : 00- Contre : 00
Date de convocation du Conseil municipal : 8 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Salle de la Maison Commune, sous la présidence de Madame Dominique MILANI, Maire.
Mme CARTIER Marie Christine a été désignée Secrétaire de séance
Présents: Mme MILANI Dominique, Mme DUMAS Véronique, M. PORTELLA Philippe, Mme CARTIER Marie-
Christine, M. DAILLÉ Frédéric, Mme RETHORET Marie-Hélène, Mme COSTES Sonia, M. MALLEN Christophe, M.
MALLETERRE Clément, M. CUNY Mathieu, M. STRONIARZ Christian, M. USTULIN Jacques, M. THERASSE Olivier,
Mme VIOLTON Mylène.
Absents excusés ayant donné un pouvoir :
Mme LAPEYRE Christiane à Mme CARTIER Marie Christine
Mme DUPRAT Anne-Laure à Mme RETHORET Marie-Hélène
Mme SOUBIRON Sarah à Mme COSTES Sonia
Absents excusés: Mme MARCHETTI Caroline, M. PIACENTINI Christophe
Objet : FINANCES 2026 : Création d’un Tiers Lieu : Demandes de subventions :
Madame le Maire rappelle le projet : la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois a acheté la maison
5 rue de Palisse en 2025 avec pour projet la création d’un tiers lieu avec des services à la population.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'Opération de Revalorisation du Territoire (ORT).
La restauration de ce bien afin de transformer le bâtiment existant s'élève à 150 000 € HT.
Madame le Maire présente le plan de financement suivant :
Récapitulatif des coûts en € HT (honoraires compris) : | MOA communale (HT) | MOA communale (TTC)
Maîtrise d'œuvre 10 000 € 12 000 €
Travaux 140 000 € 168 000 €
. TOTAL _ 150000€| 180 000 €
DEPENSESHT RECETTES HT.
Coût prévisionnel du projet HT 150 000€ ETAT DETR 2026 30 000 €
FOND EUROPEEN (Agglomération d'Agen) 90 000 €
Autofinancement à financer sur 3 tranches 30 000 €
TOTAL| 150 000€ 4. TOIN 150000
vf êne
Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois 47310
Tél. 05 5367 8216 E-mail : accueil@ville-saintecolombeenbruilhois.fr
AR Prefecture
047-214702383-20251215-50_2025-DE
Reçu le 29/12/2025 Bien vivre ensemble
…/
Madame le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à des aides de l'Etat et des
fonds européens
Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
ADOPTE le projet — Création d’un Tiers Lieu au 5 rue de Palisse - pour un montant à 150 000 € HT soit
180 000 € TTC.
ADOPTE le plan de financement ci-dessus
AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention d’Etat au titre de la DETR de 2026;
AUTORISE Madame le Maire à solliciter les fonds Leader
AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes les formalités relatives à ce projet et à signer tout
document afférent.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Sainte Colombe, le 15 décembre 2025.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Marie Christine CARTIER
Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois 47310
Tél. 05 53 67 8216 E-mail : accueil@ville-saintecolombeenbruilhois.fr
AR Prefecture
047-214702383-20251215-50_2025-DE
Reçu le 29/12/2025