Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - PST CP Adhsion de la commune de Sanary au SIVAAD
Déliberation - PST CP Adhsion de la commune du VAL au SIVAAD
Déliberation - PST CP Adhsion de la commune de Montferrat au SIVA
Déliberation - PST SCP Adhsion de la commune de Montfort Sur A
Déliberation - PST SCP Adhsion de la commune de Carcs au syndic
Déliberation - PST CP Adhsion de la commune de Rians au syndica
Déliberation - PST CPM Adhsion de la commune de FLASSANS au S
Déliberation - PST SCP Adhsion des communes du THORONET et de
Déliberation - PST SCPM Adhsion de la commune de SOLLIES TOUC
Déliberation - PST AAC Adhsion de la commune de LA MOTTE au
Déliberation - PST CDP Adhsion de la commune de Chateauvallon au SIVAAD
Document publié le Vendredi 15 juin 2018 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST CDP Adhsion de la commune de Chateauvallon au SIVAAD)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
ai
exercice
partau
Conseil
vote
|
33
33
32
Date
de
la
convocation
15 juin 2018
Date
d’affichage
20 juin
2018
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques —
Commande
Publique
—
Adhésion
de
la commune
de
Châteaudouble
au
syndicat
intercommunal
varois
d'aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
28
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-huit
juin
deux
mille
dix-huit,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-
Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
ROYET
Pierre,
GRISOLLE
René,
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie
Procurations
:
LAURERI
Philippe
donne
procuration
à BIAU
Joël,
GANDIN
Frédéric
donne
procuration
à TREQUATTRINI
Pascale,
BERTRAND
Huguette
donne
procuration
à
SMADJA
Marie-Aurore,
MAIRESSE
Aude
donne
procuration
à GRISOLLE
René,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à LACOURTE
Gérard
Absents
:
LUNGERI
Carine
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secréteire
d2
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Par
délibération
en
date
du
12
janvier
2018,
le
conseil
municipal
de
la
cornmune
de
Châteaudouble
a adopté
les
statuts
du
syndicat
et a décidé
d’adhérer-au
SIVAATX.
Par
délibération
en
date
du
22
mars
2018,
le
comité
syndical
a
accept
la
emande
d’adhésion
de
la
commune
de
Châteaudouble
en
application
de
l’article
14
de
ses
statuts. Conformément
à l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
demande
de
présenter
la
demande
d’adhésion
de
la
commune
de
Châteaudouble
au
conseil
municipal
pour
approbation.
SRE
He 9
Re
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l’article
L.5211-18.
VU
la
délibération
de
la
commune
de
Châteaudouble
en
date
du
12
janvier
2018
adoptant
les
statuts
et l’adhésion
au
SIVAAD, VU
la délibération
du
comité
syndical
du
SIVAAD
en
date
du
22
mars
2018
acceptant
la
demande
d’adhésion
de
la commune
de
Châteaudouble,
VU
le
courrier
du
SIVAAD
en
date
du
23
mai
2018
demandant
à
la
commune
SOLLIES-PONT
de
délibérer
sur
l’adhésion
de
la commune
de
Châteaudouble
au
sein
du
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
en
qualité
de
commune, Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
e
ACCEPTE
l’adhésion
de
la
commune
de
Châteaudouble
au
sein
du
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
en
qualité
de
commune
(Délibération
du
SIVAAD
annexée).
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Aïnsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
f
Not
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en Préfecture
le
Q
d
«
JL
et publication
ou
notification
du
j
in
18 Délibération
n°
20180322-DAG2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers
SÉANCE
DU
22
mars
2018
Objet_de
la
délibération
:Adhésion
de
la
Commune
de
Châteaudouble
au
SIVAAD
Délibération
prise
conformément
à l’ordre
du
jour
expédié
le
15
mars
2018
Transmise
au
Contrôle
de
légalité
le
27
mars
2018
Affichée
le....…....2018
Nombre
de
Conseillers
Syndicaux
:8B
En
exercice
: 88
Présents
: 7
Pouvoirs
: 0
Excusés
: 25
Votants
: 7
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
22
mars
2018
à
neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers,
régulièrement
convoqué,
à
été
assemblé
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
au
sein
de
Ia
Salle
Chäries
APONTE,
sous
la
présidence
de
Madame
Jacqueline
REGNAUD,
Présidente.
Etaient
présents
:
DÉSATE
aire
LE BEAUSSET
Mme
GIORDAN
Irène
___ ©
_
LE REVEST
Mme
REGNAUD
Jacqueline : _:
:{
PUGET
VILLE
M.ROUX
Jean-Pierre
SAINT
MANDRIER
M.TOULOUSE
Christian
— Mme
DEMIERRE
Colette
7
«4
Délégue
a
Ge
(0)
SELS
,
LE BEAUSSET
Mme
SANTUCCI
Maryvonne’
_"
…,
SOLLIES-VILLE
M.
OLIVIERI
Paul
Pouvoirs
:
NVOTER
Ë
|
Néant Délibération
n° 20180322-DAG2
Excusés
:
BESSE
SUR
ISSOLE
None
(IDE
M, SALABERT AHIpatAmne
Eee
F
M.
LAURENT
Jean-Luc
CAVALAIRE EVENOS
M.
DEMARLIER
Alain
FAYENCE
Mme
ADER
Dantèle
FIGANIERES
M.
CONSEIL
Georges
FLASSANS
Mme
HEBERT
Aline
LA
FARLEDE
Mme
GAMBA
Mireille
- Mme
SOUM
Anne-Marie
LA VALETTE
DU
VAR
Mme
PLATANIA
Sylvie
LE
LAVANDOU
Mme
CARLETTI
Monique
LE THORONET
Mme
PELLERIN
Annick
LE VAL
Mme
BOSSUGE
Brigitte
MONTFORT
SUR
ARGENS
Mme
QUINANZONI
Lucienne
- Mme
ROLFE
Jacqueline
OLLIQULES
Mme
BESSON
Carine
PIGNANS
M,
BASTIANELLI
Jean-Plerre
PIERREFEU
M.LAVAL
Christian — Mme
CANOLE
Maria
SAINT
MANDRIER
M. TOULOUSE
Christian
— Mme
DEMIERRE
Colette
SIX FOURS
LES
PLAGES
Mme
ROSTAGNO
Agnès
SOLLIES
PONT
Mme
RAVINAL
Danièle
- M.
COIQUAULT
Jean-Plerre
SOLLIES
TOUCAS
Mme
PERLES
Catherine
Le
secrétariat
est
assuré
par
M.
TOULOUSE
Christian
pour
la
commune
de Saint
Mandrier-sur-Mer Délibération
n° 20180322-DAG2
Objet
de
la
délibération
:Adhésion
de
la
Commune
de
Châteaudouble
ay-SWAAD
Accusé
de
réception
en
préfecture
083-258301126-20180327-20180322-DAG2- DE Date
de
télélransmission
: 27/03/2018
Date
de
réception
préfeclure
: 27/03/2018
Rapporteur
: Mme
Jacqueline
REGNAUD,
Présidente
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
artitie
LS2TT-T8,
-
Vu
les
Statuts
du
Syndicat
Intercommunal
Varois
d’Aide
aux
Achats
Divers
et
notamment
son
article
14,
-
Vu
la
délibération
en
date
du
12
Janvier
2018
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaudouble
adoptant
les
Statuts
du
syndicat,
-
Mme
la
Présidente
propose
au
Comité
Syndical
de
se
prononcer
sur
adhésion
de
la
commune
de
Châteaudouble
au
SIVAAD,
LE
COMITE
SYNDICAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
-
Oui
l'exposé
de
Madame
la Présidente
=
Décide
à
l'unanimité
l'adhésion
au
sein
du
SIVAAD
de
la
communé
de
Châtéaudouble
en
qualité
de
collectivité
membre
du
syndicat
conformément
à
ses
statuts,
=
Conformément
à
l'article
L.5211-18
du
CGCT,
cette
délibération
sera
notifiée
au
Maire
ce
chacune
des
communes
membres
du
SIVAAD.
-
Les
Conseils
Municipaux
devront
être
consultés
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter-de
cette notification,
Pour
7
Contre
0
Abstention
0
#1
Ainsi
fait
et
délibéré,
le
22
Mars
2018
à
Saint
Mandrier-sur-Mer
Pour
extrait conforme
La
Présidente
du
SIVAAD
Jacqueline
REGNAUD