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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 06 conventions mise a disposition individuelle de personnel PAA Digne les Bains
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 06 conventions mise a disposition individuelle de personnel PAA Digne les Bains)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
—-
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
_—_—— a EXTRAIT
c d'Agglomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération LOME! PROVENCE ALPES D'AGG: RATION
AGGLOMERATION
0: L'an deux mille vingt et un le dix-sept du mois de février à dix- sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 9 du mois de février
Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 17 février 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°06
Objet : Conventions de mise à
disposition individuelle de rome de î &
personnel PAÀ — Digne les
Bains
Etaient présents ;
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis (jusqu'au rapport n° 21), BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne (excepté aux rapports n° 8, 23, 24 ,25), BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia,
GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricis, GRAVIERE Remy (aux rapports n°2,3,4,5), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian (usqu’eu rapport n° 18), ISOARDI Delphine,
KUHN Frencis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard (jusqu'au rapport n° 23), PAUL Gilles (à partir du rapport n° 3),
PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Giïlbert, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté au rapport n° 2), THIEBLEMONT
Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté au rapport n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient 3
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à Y AHIAOUI Karim (jusqu’au rapport n° 18)
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine (à partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n° 25)
SEGOND Claude a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre FLORES Sylvain
AUZET Éric REBOUL Childéric
AUZET Guy PIERI Bernard
BASSET Françoise PIERRISNARD Jacqueline
BOURJAC Jean Marie POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Paul SEVENIER Jean
L REÇU EN PRÉFECTURE 1
2021-016
Le 19/02/2021
AA OT el
99_DE-004-20087457-20210217-06. 17022021 ||
Provence Alpes
Agglomération
Commune de
2021-017
Monsieur Gilbert REINAUDO), rapporteur, expose ce qui suit :
Depuis le 1% janvier 2017, il existe des conventions de mise à disposition entre Provence Alpes Agglomération et la commune de Digne les Bains pour le service finances, commande publique et patrimoine. Du fait de mouvement de personnel au sein de service, il est proposé de délibérer à nouveau sur ces mises à disposition individuelles. Ces mises à disposition individuelles permettent de mutualiser le personnel au sein de deux collectivités.
Finances. commande publique. patrimoine
Il est proposé deux conventions de mises à disposition croisés pour le service finances, commande publique et patrimoine :
Collectivité | Organisme Cadre d'emplois Quotité de la mise à | Durée d’origine | d'accueil | POS | disposition | | Commune Cadre d'emplois Du 01/03/2021 au Digne les des attachés 50% 28/02/2024
_ Bains | territoriaux | | Provence Cadre d'emplois Du 01/03/2021 au |
Alpes des attachés | 50% | 28/02/2024 Agglomération territoriaux | Digne les Bains
Ces deux mises à disposition sont exécutées à titre payant. Ces deux mises à disposition représentent annuellement une recette de 42 623 € et un coût de 28 209 €.
Communication
Par ailleurs, il est proposé de mutualiser par le biais d’une mise à disposition le poste de responsable de la communication entre la commune de Digne les Bains et Provence Alpes Agglomération.
Collectivité | Organisme Cadre d'emplois | Quotité de la mise à Durée |
d’origine | __ d'accueil P | disposition D — »
c une de Provence Alpes Cadre d'emplois . Du 01/03/2021 au
-ommune a : des attachés 30% 28/02/2024 Digne les Bains | Agglomération | territoriaux
Cette mise à disposition est effectuée à titre payant pour un coût annuel de 20 149 €.
Inventaire de la bibliothèque d’Alexandra David-Neel
IL est également proposé de renouveler la mise à disposition relative au travail d’inventaire de la bibliothèque d’Alexandra David-Neel qui existe depuis deux années. La commune de Digne-les-Bains est propriétaire de la bibliothèque d’Alexandra David- Neel. Un travail d'inventaire a été initié, cette bibliothèque comportant à la fois des manuscrits, des correspondances, des photographies, des ouvrages et des objets mobiliers.
La mise à disposition de personnel de Provence Alpes Agglomération qualifié dans la gestion des fonds patrimoniaux relevant du grade d’assistant de conservation du patrimoine permet de contribuer à cette mission d’inventaire de ce fonds patrimonial d’exception.
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/92/2021
inde E e
98_DE-004-200067487-20210217-00 17822021 2021-018
A terme, ce fonds pourra être consultable en ligne afin d’accroître sa diffusion. Le
catalogue des ouvrage saisis sera disponible sur le portail de la médiathèque François
Mitterrand afin d’assurer le rayonnement de l’œuvre d’Alexandra David-Neel et d’en
promouvoir la connaissance,
Collectivité | Organisme , .… | Quotité de la mise à | Durée d'origine d’accueil Cadre d'emplois L_ disposition
| Cadre d'emplois Du 01/03/2021 au A eontatn Commune de | des assistants de 28/02/2022
Commune de | Digne les Bains conservation a 10 jours par an : : patrimoine et des Digne les Bains bibliothèques | | |
Cette mise à disposition représente une recette de 2697.3 €
Il est proposé au conseil communautaire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
- _ D’approuver les mises à disposition à titre onéreux selon les modalités énoncées ci- dessus,
- D’autoriser Madame la Présidente à signer la convention de mise à disposition individuelle avec la commune de Digne les Bains pour l'exercice des missions d'assistant de direction selon les modalités évoquées ci-dessus.
- Les crédits correspondants sont prévus au budget 2021,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A la majorité pour :
1 vote contre : Mme BAUDOUI Marie Anne
6 abstentions : Mme CHABAL -CALVI Nadia, Mme MAGAUD
Nathalie, M. BOYER Christian, M. CATILLON Pierre, REYNAUD
Patrice, M. CHALVET Gilles (représenté par MAGAUD Nathalie)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
M REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/82/2821
on
S9_DE-004-200067497-20210217-06_17 022821