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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 04 convention de mise a disposition individuelle de personnel PAA Ass Theatre Durance
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 04 convention de mise a disposition individuelle de personnel PAA Ass Theatre Durance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
a EXTRAIT
» auté d'Aggloméra DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommun "Agglomération , LOMERATION PROVENCE ALPES D'AGG no
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le dix-sept du mois de février à dix- sept heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 9 du mois de février
Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 17 février 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N° 04
Objet : Conventions de mise à
disposition individuelle de Est nom : CROZALS Fi personnel PAA -— Association
Théâtre Durance
Etatent présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis (jusqu'au rapport n° 21), BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne (excepté aux rapports n° 8, 23, 24 ,25), BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (aux rapports n°2,3,4,5), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian (jusqu’au rapport n° 18), ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard (jusqu'au rapport n° 23), PAUL Gilles (à partir du rapport n° 3), PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernerd, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté au rapport n° 2}, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté au rapport n° 10}, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Itslo
Etai IL
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim (jusqu’au rapport n° 18)
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine (à partir du rapport n° 19)
PARIS Mireille a donné pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n° 25)
SEGOND Claude a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés :
AILLAUPD Jean Pierre FLORES Sylvain
AUZET Éric REBOUL Childéric
AUZET Guy PIERI Bernard
BASSET Françoise PIERRISNARD Jacqueline
BOURJAC Jean Marie POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Paul SEVENIER Jean
f REÇU EN PREFECTURE 1
2021-012
le 19/02/2021
Æ.
9_DE-004-200087497-20210217-06 17022021 2021-013
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération met à disposition un agent relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux à temps complet auprès de l’association Théâtre Durance pour assurer des missions d’assistant de direction. Par délibération en date du 9 octobre 2019, le conseil d'agglomération s’est prononcé en faveur de cette mise à disposition à 100% pour une durée d’un an à compter du 1% décembre 2019.
Afin de poursuivre ces missions, et à la demande de l’association Théâtre Durance, il convient de renouveler la mise à disposition pour une durée de 3 années, soit du 1* décembre 2020 au 30 novembre 2023. Ceïte mise à disposition fait l’objet d’un remboursement (coût salarial) par l’association Théâtre Durance à Provence Alpes Agglomération.
Collectivité d’origine | Organisme | Grade Quotité de la mise
d'accueil | _ àdisposition
Association | Cadre d'emplois Provence Alpes
Agelomération Théâtre des rédacteurs 100% |
| __ Durance territoriaux |
Il est proposé au conseil communautaire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Va la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
- _ D’approuver la mise à disposition à titre onéreux selon les modalités énoncées ci- dessus,
- D'autoriser Madame la Présidente à signer la convention de mise à disposition individuelle avec l'association Théâtre Durance pour l’exercice des missions d’assistant de direction selon les modalités évoquées ci-dessus.
- Les crédits correspondants sont prévus au budget 2021.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À la majorité pour 1 vote contre : Mme BAUDOUI Marie Anne
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
rt
ER” | M REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/02/2021
“aan agréée E |
09.DE-004-290067487-20210217-04 17022021