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Procès Verbal - 11 PV du 16.12.2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Arudy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 PV du 16.12.2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Travail et emploi,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ARUDY
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
16/12/2024
Le
16
décembre
2024,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Arudy
s’est
réuni
en
mairie,
sur
la convocation
de
Monsieur
le Maire,
affichée
le 10
décembre
2024
et transmise
par voie
électronique
le même
jour,
et sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Présents:
Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES.
Absents:
Benoit
ASNAR,
Chantal
BELLOCQ,
Isabelle
BERGES,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Hélène
CLAVIER,
Colette
DUCOURNAU,
Jean-Claude
PARGADE.
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Benoit
ASNAR
à Valérie
CANDAU,
Isabelle
BERGES
à Jean-Michel
PORTEAU,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Claude
AUSSANT,
Hélène
CLAVIER
à
Nicole
LAHOURATATE,
Jean-
Claude
PARGADE
à Jean-Robert
VIGNOLLES.
Secrétaire
de
séance
: Valérie
CANDAU
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant :
AFFAIRES
GÉNÉRALES
1.
Convention
IRVE
2.
Convention
de
mise
à
disposition
de
la salle
Carnot
au
CocoïTier
(s)
RESSOURCES
HUMAINES
ww
Approbation
d’une
convention
de
mise
à disposition
d’un
informaticien
avec
la
CCVO
Création
d’un
poste
de
rédacteur
5.
Présentation
du
Rapport
Social
Unique
2023
#
FORÊT
6.
Affouage
2025
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le procès-verbal
de
la réunion
du
18
novembre
2024
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DÉLÉGATION
:
Virement
de
crédits
n°5 1.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
073
- Convention
IRVE
Monsieur
le
Maire
d’Arudy
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
68
de
la loi
d'orientation
des
mobilités,
prévoit
la possibilité,
pour
les
collectivités
ou
établissements
publics,
de
réaliser
un
« schéma
directeur
de
développement
des
Infrastructures
de
Recharges
pour
Véhicules
Electriques
» (SDIRVE).
I! s'agit
d’un
dispositif
qui
donne
à la collectivité
un
rôle
de
«
chef
de
file
» du
développement
des
infrastructures
de
recharge
sur
son
territoire,
pour
aboutir
à
une
offre
coordonnée
entre
les
maîtres
d'ouvrages
publics
et
privés,
cohérente
avec
les
politiques
locales
de
mobilité
et adaptée
aux
besoins
des
usagers.
Le
développement
d’une
offre
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
a
pour
but
d'accompagner
l'augmentation
croissante
des
ventes
de
véhicules
électriques
et
hybrides,
constatée
au
cours
des
cinq
dernières
années.
Certes,
les
Infrastructures
de
Recharges
pour
Véhicules
Electriques
et
Hybride
Rechargeable
(IRVE)
ouvertes
au
public,
ne
représentent
que
15
à 20%
des
recharges
totales,
dont
la plupart
sont
réalisées
à
domicile
ou
en
entreprise,
mais
les
IRVE
ouvertes
au
public
sont
essentielles
pour
certains
types
d'usages
{tourisme,
itinérance,
etc.),
pour
rassurer
l'usager
et
pour
accompagner
l'effort
global
de
transition
vers
une
mobilité
moins
carbonée.
A
l'échelle
départementale
notamment,
le
réseau
actuel
d'IRVE
ouvertes
au
public,
dont
260
points
de
charge
installés
en
Béarn
et
Pays
Basque
par
TE
64,
a
effacé
une
partie
des
craintes
des
usagers
décidant
d'utiliser
un
véhicule
électrique
ou
hybride
rechargeable.
D'autres
facteurs
expliquent
également
l'augmentation
des
achats
de
véhicules
électriques
où
hybrides
rechargeables,
notamment
l'amélioration
de
l'autonomie
et
de
l'efficacité
des
technologies,
l'apparition
de
véhicules
électriques
dans
la
majorité
des
marques
à
des
prix
moins
élevés,
les
aides
à
l’achat,
les
sujets
relatifs
à la qualité
de
l'air,
l’évolution
des
prix
des
énergies
fossiles
et la sensibilisation
du
public
aux
enjeux
de
décarbonation.
Dans
les
Pyrénées-Atlantiques,
le SDIRVE
a été
porté
par TE
64,
qui
s’est
appuyé
durant
10
mois,
sur
les acteurs
publics
et privés
du
département
pour
réaliser
ce
schéma
qui
a fait
l'objet
d’une
validation
de
Monsieur
le
Préfet
en
novembre
2023.
Bien
entendu,
la
règlementation
encadre
le
contenu
du
SDIRVE
qui
doit
comprendre :
)
Un
diagnostic
(état
des
lieux,
évaluation
de
l'évolution
des
besoins,
évaluation
du
développement
de
l'offre
de
recharge,
aspects
de
réseau
d'électricité,
etc.) ;
)
Les
priorités
et objectifs
en
matière
d'IRVE
;
)
Une
approche
géographique
et économique
du
déploiement
d'IRVE
;
)
Un
calendrier
d'actions
;
)
Un
dispositif
de
suivi
et de
mise
à jour.
Aussi,
ce
schéma
a permis
d’arrêter
des
préconisations
opérationnelles,
quant
à la stratégie
de
déploiement
des
IRVE
sur
le département,
afin
de
répondre
à la demande
des
usagers
au
cours
des
années
à venir
(échéances
2025,
2030
et
2035),
par
un
premier
déploiement
de
900
points
de
charge
à court
terme.
L'objectif
est
dorénavant
de
concrétiser
ces
orientations,
par
le
déploiement
des
équipements
nécessaires
sur
l’ensemble
du
territoire
en
Béarn
et
Pays
Basque,
l'articulation
des
maîtrises
d'ouvrages
publiques
et
privées
étant
au
cœur
de
la stratégie
de
déploiement.
AU
travers
des
consultations
menées
auprès
des
communes
du
département
par TE
64
ainsi
qu'auprès
d'ENEDIS,
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
électrique
qui
coordonne
les
raccordements
des
bornes,
il apparaît
que
l'offre
privée
d'IRVE
à installer
sur
le domaine
public
dans
le département,
est
à ce
jour
encore
faible,
donc
insuffisante
ou
inadéquate,
ce
qui
caractérise
une
carence
de
l'initiative
privée
en
la
matière
Or,
l'article
L.2224-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
indique
que
la collectivité
peut
« créer
et
entretenir
où
mettre
en
place
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
» d'IRVE
« sous
réserve
d'une
offre
inexistante,
insuffisante
ou
inadéquate
». Article
L2224-37
« Sous
réserve
d'une
offre
inexistante,
insuffisante
ou
inadéquate
sur
leur
territoire,
les
communes
peuvent
créer
et entretenir
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
ou
de
navires
à quai,
ainsi
que
des
points
de
ravitaillement
en
gaz
ou
en
hydrogène
pour
véhicules
ou
pour
navires,
ou
mettre
en
place
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et l'exploitation
de
telles
infrastructures
ou
points
de
ravitaillement.
L'exploitation
peut
comprendre
l'achat
d'électricité,
de
gaz
ou
d'hydrogène
nécessaire
à
l'alimentation
des
véhicules
ou
des
navires.
Elles
peuvent
transférer
cette
compétence
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
exerçant
les
compétences
en
matière
d'aménagement,
de
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la demande
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet de
serre,
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à
l'article
L.
2224-31,
aux
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
mentionnées
au
titre
II! du
livre
I! de
la première
partie
du
code
des
transports
et,
en
Ile-de-France,
à lle-de-France
Mobilités.
Sans
préjudice
des
consultations
prévues
par
d'autres
législations,
l'autorité
organisatrice
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
ou
de
gaz
et le gestionnaire
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
ou
de
gaz
émettent
un
avis
sur
le projet
de
création
d'infrastructures
de
charge
ou
de
points
de
ravitaillement
en
gaz soumis
à délibération
de
l'organe
délibérant
en
application
du
présent
article.
Sur
la
voirie
communale,
lorsque
des
places
de
stationnement
sont
matérialisées
sur
le domaine
public
et équipées
de
dispositifs
de recharge
pour
véhicules
électriques,
un
pourcentage
minimal
de
l'ensemble
de ces
places,
arrondi
à l'unité supérieure,
est accessible
aux personnes
à mobilité
réduite,
sans
que
cette
ou
ces
places
leur
soient
réservées.
Le pré-équipement
de
places
de
stationnement
pour
la recharge
de
véhicules
électriques
tient
compte
de
cette
obligation.
Le
pourcentage
de places
accessibles
est défini par arrêté
ministériel.
Lorsque
la
compétence
mentionnée
au
premier
alinéa
a
été
transférée
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
exerçant
les
compétences
en
matière
d'aménagement,
de
soutien
aux
actions
de maîtrise
de
la demande
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet de serre
ou
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
mentionnées
à l'article
L. 2224-31
ou
aux
autorités
organisatrices
de
la mobilité
mentionnées
à
l'article
L.
1231-1
du
code
des
transports
ou,
en
Ile-de-France,
à
l'autorité
mentionnée
à l'article
L.
1241-1
du
même
code,
son
titulaire
peut
élaborer
un
schéma
directeur
de
développement
des
infrastructures
de
recharge
ouvertes
au
public
pour
les
véhicules
électriques
et les
véhicules
hybrides
rechargeables
dans
le cadre
prévu
à l'article
L. 353-5
du
code
de l'énergie.
»
Le
schéma
réalisé
a mis
en
évidence
l'intérêt
que
présente
l’organisation
d'une
initiative
supra-
communale
de
déploiement
des
IRVE
sur
le territoire.
Cette
initiative
supra-communale
devant
permettre
notamment
d'assurer
:
e
Une
couverture
géographique
et
des
choix
de
puissances
pertinents
pour
les
bornes
de
recharge,
ayant
un
impact
direct
sur
l'expérience
des
usagers
en
matière
de
connectivité
;
e
L'harmonisation
technologique
et
tarifaire
du
réseau
de
bornes
de
recharge,
influant
directement
sur
l'accessibilité
du
réseau
d'IRVE
pour
les
usagers ;
e
l'optimisation
des
aspects
financiers
et
techniques
par
la
mutualisation
des
opérations
d'investissement
et
de
fonctionnement,
impactant
directement
le
modèle
économique
(économies
d'échelle)
et
influant
ainsi
sur
la
pérennité
du
réseau
d'IRVE
et
la
tarification
finale
de
la
recharge
pour
l'usager
;
e
Une
efficace
coordination
avec
les
autres
aménageurs
d'IRVE
du
territoire,
et
notamment
avec
le
déploiement
d'IRVE
par
des
maîtrises
d'ouvrage
privées
(exemples
: supermarchés,
aires
d'autoroute,
..) ; e
La
planification
cohérente
et
coordonnée
de
l'expansion
du
réseau
d'IRVE
dans
le
temps,
permise
par
une
vision
territoriale
prenant
en
compte
l’utilisation
du
réseau
existant
d'IRVE,
les
projets
d'installation
des
autres
aménageurs,
l’évolution
technologique
et des
besoins
des
usagers.
La
mise
en
place
d’une
initiative
supra-communale,
entre
ainsi
en
résonance
avec
la nécessité
d’une
solidarité
territoriale,
garantissant
l'égalité
d'accès
au
service,
aspect
souligné
par
Monsieur
le Préfet
dans
l'avis émis
sur
le SDIRVE.
Cependant,
aucun
Syndicat
des
Mobilités
ou
EPCI
à fiscalité
propre
du
département
n'ayant
manifesté
la volonté
de
mener
cette
initiative
sur
son
territoire,
le
Bureau
de
TE
64
après
une
analyse
technico-économique,
vient
de
valider
le
portage
de
ce
projet
structurant
par
le Syndicat
à
l'échelle
départementale,
La
commune
est
par
conséquent
sollicitée
pour
se
positionner
sur
le
transfert
de
la
compétence
IRVE
à TE
64,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.2224-37
du
CGCT.
Si
la
commune
transfère
la
«
compétence
IRVE
» à TE
64
dans
les
conditions
fixées
par
ses
statuts,
celui-ci
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
du
projet,
sachant
que
pour
intervenir
dans
ce
domaine,
le
mode
opératoire
retenu
par
TE
64
est
la
Délégation
de
Service
Public
de
type
concessif.
Cela
signifie
que
le futur
délégataire
assurera
l’investissement
en
lieu
et
place
de
la
collectivité,
exploitera
le
service
(maintenance
technique,
supervision,
paiement
de
l'électricité)
et
se
rémunèrera
exclusivement
via
le
prix
de
la charge
dont
s’acquittera
l'usager
auprès
de
lui.
La
collectivité
ne
contribuera
donc
pas
financièrement
à ce
projet.
La
procédure
correspondante
a été
lancée
à
la
rentrée
2024
et se
traduira,
compte-tenu
des
délais
impartis,
par
une
attribution
de
la
Délégation
en
avril
2025,
ce
qui
permettra
d'engager
une
part
significative
du
déploiement
envisagé
avant
la fin
de
l’année
2025.
Les
conditions
du
transfert
de
compétence,
ont
été
validées
par
le Comité
Syndical
de
TE
64
le
17
septembre
2024
et
intégrées
dans
une
convention,
traduisant
les
conditions
techniques,
administratives,
juridiques
et financières
de
transfert
et d'exercice
de
la compétence
IRVE,
celle-ci
étant
annexée
à la présente
délibération.
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Vu
le contenu
du
SDIRVE
publié
sur
la plateforme
open
data
gouvernementale
des
données
publiques
{www.data.gouv.fr),
Vu
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2224-37,
Vu
les statuts
de
TE
64
et
notamment
l’article
2.f)
Vü
la
convention
d'application
des
conditions
techniques,
administratives,
juridiques
et
financières
de
transfert
et d'exercice
de
la compétence
IRVE
annexée
à la présente,
Considérant
l'intérêt
que
présente
pour
la commune,
ce
transfert
de
compétence
en
faveur
de
TE
64,
permettant
à
la
commune
de
s'inscrire
dans
la feuille
de
route
départementale
de
la
mobilité
électrique, Après
avoir entendu
le Maire
dans
ses explications
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
transférer
la compétence
«
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
ou
Hybrides
Rechargeables
» à TERRITOIRE
D'ENERGIE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
(TE
64),
pour
la
mise
en
place
d’un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
IRVE
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
dont
l'exploitation
comprend
l'achat
d'électricité
nécessaire
à l'alimentation
des
équipements.
APPROUVE
le principe
d'installation
d'IRVE
sur
le territoire
communal
par TERRITOIRE
D'ENERGIE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
(TE
64),
dans
les conditions
fixées
par
la convention
d'application
des
conditions
techniques,
administratives,
juridiques
et financières
de
transfert
et
d'exercice
de
la
compétence
IRVE,
PRÉCISE
que
la présente
délibération
sera
notifiée
au
Président
de
TE
64, DONNE
mandat
à
Monsieur
le
Maire,
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétence
et
à
la
mise
en
place
d'IRVE
sur
le
domaine
communal.
2.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
074
— Convention
de
mise
à disposition
salle
Carnot
CocolTier
(s)
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
d’Arudy
met
à disposition
de
l'association
CocoïTier(s)
la salle
Carnot
pour
développer
un
espace
de
vie
social
et
un
espace
dédié
à
la
mobilité. Une
première
convention
avait
été
signée
en
2022
pour
une
durée
de
1 an,
renouvelée
dans
les
mêmes
termes
en
2023,
il convient
de
la
renouveler
à
nouveau
pour
l’année
2025.
M.
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
projet
de
convention
qui
reprend
les
mêmes
termes
que
celle
de
2024,
hormis
l’article
5 qui
a été
précisé.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
renouveler
la
mise
à
disposition
de
la salle
Carnot
à
l'association
CocoïTier(s)
selon
les
termes
de
la
convention
annexée
à
la
présente,
AUTORISE
le
Maire
à signer
cette
convention.
3.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
075
- Approbation
d’une
convention
de
MAD
d’un
informaticien
avec
la CCVO
M.
le
Maire
indique
que
l'outil
informatique
est
nécessaire
au
fonctionnement
quotidien
des
services
et
qu’une
veille
constante
est
nécessaire
pour
que
les
installations
fonctionnent
correctement.
Le
même
besoin
s’observe
dans
toutes
les
collectivités.
Des
discussions
se
sont
tenues
l’année
dernière
à
propos
du
recrutement
d’un
informaticien
en
partenariat
avec
le CIAS
et
la
CCVO.
La
mutualisation
est
devenue
une
nécessité
dans
le
contexte
de
maîtrise
de
la
dépense
publique
locale.
Elle
constitue
également
un
outil
précieux
pour
améliorer
l'efficience
de
l'action
publique
et
favoriser
les
économies
d'échelle.
C'est
pourquoi,
la CCVO,
la Commune
et
le CIAS
ont
réfléchi
à recruter
un
informaticien
mutualisé,
selon
les
termes
de
l'article
L.
5211-4-2
du
CGCT.
L'organisation
du
temps
de
travail
de
l'agent
pourrait
être
celle-ci
:
e
CCVO
: 75%
e
Commune
: 20%
e
CIAS
: 5%
L'agent
serait
recruté
à temps
complet
par
la
CCVO.
I
relèverait
de
l’organisation
administrative
de
la CCVO. M.
le Maire
procède
à la lecture
du
projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
l’agent.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
présentée, AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention,
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
4.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
076
- Création
d’un
poste
de
rédacteur
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de travail,
des
besoins
du
service
et des
missions
assurées,
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
la création
d'un
emploi
de
rédacteur
territorial
pour
assurer
les
missions
de
responsable
de
gestion
comptable.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
la
création,
à
compter
du
1° janvier
2025,
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
de
rédacteur
territorial,
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice.
5.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
077
- Présentation
du
Rapport
Social
Unique
2023
La
loi
de
transformation
de
la fonction
publique
instaure
le
rapport
social
unique
(RSU)
qui
remplace
le
bilan
social
établi
précédemment
par
les
collectivités.
Outil
de
dialogue
social,
le
RSU
a
pour
objectif
d’aider
à la décision
et au
pilotage
des
ressources
humaines
de
la collectivité,
il
permet
d'alimenter
le dialogue
social.
il est
obligatoire
tous
les
ans
et
comporte
des
éléments
et
des
données
notamment
relatives
à
la
gestion
prévisionnelle
des
effectifs,
des
emplois
et
des
compétences,
aux
parcours
professionnels,
aux
recrutements,
à
la formation,
à
la
mobilité,
à
la
promotion,
à
la
rémunération,
à
la
diversité,
à
la lutte
contre
les
discriminations,
au
handicap,
à l'amélioration
des
conditions
et de
la qualité
de
vie
au
travail
ainsi
qu’à
légalité
professionnelle
entre
les femmes
et
les
hommes.
Le
RSU
est
transmis
au
Centre
de
gestion
ce
qui
permet
à
la collectivité
de
comparer
ses
données
avec
celles
d’autres
collectivités
de
strates
similaires,
de
connaître
ses
spécificités
(absentéisme,
formation,
mouvement
de
personnel...),
de
mesurer
l’évolution
des
données
sur
plusieurs
années.
Le
RSU
est
une
obligation
légale.
I! doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante,
après
avis
du
comité
social
territorial
qui
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité.
Les
points
principaux
du
RSU
2023
sont
les
suivants
:
1-
Les
effectifs
: 38
agents
présents
au
31/12/2023,
stable
par
rapport
à 2022
o
Par
statut:
majorité
de
titulaires
avec
84%
des
effectifs
contre
16%
pour
les
contractuels
principalement
en
remplacement
d'agents
absents
o
Parfilière
: majorité
d’agents
dans
la
filière
technique
(66%)
vient
ensuite
la
filière
administrative
(19%)
puis
culturelle
(6%)
et
enfin
sociale,
animation
et
police
municipale
(3%)
o
Par
catégorie
: Forte
proportion
d'agents
de
catégorie
C (86%),
8%
de
catégorie
B et
6%
de
catégorie
À o
Taux
d'emploi
des
personnes
handicapées
: 10,5%
de
travailleurs
handicapés
dont
100%
de
titulaires.
Nous
ne
payons
plus
de
contribution
au
fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées
depuis
2020.
©
Par
sexe
: Forte
proportion
de
femmes
(59,4%)
contre
40,6%
d'hommes
chez
les
fonctionnaires.
50%
de
femmes
chez
les
contractuels.
Emplois
majoritairement
occupés
par
des
femmes
en
administratif
et
aux
écoles,
uniquement
des
hommes
aux
services
techniques.
o
Par
âge
: Age
moyen
des
agents
50,2
ans
—
Beaucoup
d'agents
entre
50
et
59
ans
(36,1%)
2-
La
formation :
En
2023,
les
agents
sont
partis
en
moyenne
2,3
jours
en
formation.
64%
des
agents
permanents
ont
suivi
une
formation.
3-
Le
budget
du
personnel
:
Les
charges
de
personnel
représentent
49,95%
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
1
547
582€
{54%
en
2022)
On
constate
une
baisse
des
heures
supplémentaires
rémunérées
par
rapport
à
2022
(6
949€
contre
12
717€)
4-
Le
salaire
moyen :
llest
de
2
553€
brut
pour
les
hommes
et
de
2 300€
brut
pour
les
femmes.
Cet
écart
peut
s'expliquer
par
une
plus
forte
proportion
d'heures
supplémentaires
rémunérées
chez
les
hommes,
notamment
aux
services
techniques.
5-
L'évolution
professionnelle :
En
2023,
ont
été
prononcés
2
promotions
interne,
4
avancements
de
grade,
14
avancements
d’échelon
et
1 sanction
disciplinaire.
6-
Absentéisme
:
Taux
d’absentéisme
global
de
6,83%.
2 fonctionnaires
en
arrêt
long
(longue
maladie
ou
longue
durée).
1 contractuel
absent
pendant
plusieurs
mois.
Le
coût
global
des
absences
représente
167
825€
en
partie
remboursés
par
notre
contrat
d'assurance
statutaire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L231-1
et
L231-4,
Vu
le décret
n°2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif à la
base
de
données
sociales
et au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique,
Vu
l'arrêté
du
10
décembre
2021
fixant
pour
la fonction
publique
territoriale
la liste
des
indicateurs
contenus
dans
la
base
de
données
sociales,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial, Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
du
Rapport
Social
Unique
2023.
6.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
078
— Affouage
2025
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à
8,
L214-10,
1214-11
et
L243-1
Vu
la
Charte
de
la
Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à
23;
Considérant
le
document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la forêt
communale
;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la vue
d'ensemble
des
coupes
prévues
à l'aménagement,
celles
reportés
et anticipées
;
Considérant
(cf.
annexe
1)
:
X
La
proposition
d'état
d’assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
le
14/10/2024
pour
l'exercice
2025,
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits.
[
Le
programme
pluriannuel
de
coupes
pour
la
période
20...
20...
consultable
dans
l'aménagement
en
vigueur
ainsi
que
dans
le
portail
des
collectivités
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'inscription
à l’état
d'assiette
des
coupes
de
l'exercice
2025,
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à la désignation,
comme
suit
:
_UG
|
Typeœure
|
Coupe
Surf,
à Dés.
(ha)
| V. Total
{m3)
|
4
à futaie
irrégulière
|
17.84
892
54
à futaie
irrégulière
|
9.82
1473
19
à futaie
irrégulière
| 10.70
428
APPROUVE
la suppression
à l'état
d’assiette
des
coupes
de
l'exercice
2025
inscrites
au
plan
de
gestion,
les
parcelles
ci-dessous
désignées
car
leur
capital
sur
pied
est
trop
faible :
5
à futaie
irrégulière
SU.
à
Dés.
(ha)
Orientations
de
mise
en
marché :
UG
voir
Bois
façonnés
Bois
sur
pied
tableau
1
Contrat
Vente
Délivrance
Vente
Délivrance
d’appro
simple
simple
4 54
X
X
X
X
X
19
La
destination
finale
des
bois
sera
validée
ultérieurement
avec
l'ONF
après
marquage
par
ses
soins. Dans
le cas
de
délivrance
de
bois
à
la Commune,
des
garants
de
la
bonne
exploitation
des
bois
sont
désignés,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied.
(Rappel
des
consignes
de
sécurité,
etc..). Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DESIGNE
comme
garants
: Christophe
COURTAND,
Jean-Michel
POURTEAU
et
Michel
BEROT-LARTIGUE. La
présente
délibération
sera
transmise
à l'ONF
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
2024-073
à 2024-078
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h40.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Valérie
CANDAU
A