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Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 1 du mois de juin 2020 cle616b83
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 1 du mois de juin 2020 cle616b83)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des Elections et de la Réglementation
Arrêté modificatif du 29 mai 2020 fixant la composition de la commission de propagande pour les communes d’ALENCON et L’AIGLE - Second tour des élections municipales et communautaires - dimanche 28 juin 2020
Arrêté modificatif du 29 mai 2020 fixant la composition de la commission de propagande pour les communes d’ARGENTAN et LA FERTE MACE - Second tour des élections municipales et communautaires - dimanche 28 juin 2020
Spécial n° 1 de juin 2020
N° 2020 06 01
Mardi 2 juin 2020 Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Elections et de la Réglementation
A R R E T E MODIFICATIF
fixant la composition de la commission de propagande
pour les communes d’ALENCON et L’AIGLE
Second tour des élections municipales et communautaires - dimanche 28 juin 2020
La Préfète de l’Orne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-1, L.2121-2 et L.2121-3, Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, Vu l’ordonnance n°2020-390 du 1er avril 2020, notamment son article 2 sur la validité des candidatures enregistrées les 16 et 17 mars 2020,
Vu le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs,
Vu le décret n°2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, initialement fixé au 22 mars 2020,
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
Vu le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs, Vu le décret 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaire et à l’adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l’état d’urgence sanitaire,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2020 portant renouvellement général des conseils municipaux et communautaires,
Vu l’ordonnance de M. le Président de la Cour d’Appel de CAEN du 28 mai 2020, Vu l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2020 fixant la composition de la commission de propagande dont le siège est la mairie d’ALENCON,
Vu l’information du 27 mai 2020 du Responsable Excellence logistique de la Direction de la Poste de Normandie,
Vu l’information du 27 mai 2020 de la mairie d’Alençon,
Vu les résultats du scrutin du 15 mars 2020 des élections municipales,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : La commission de propagande instituée à l’occasion des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dont la compétence s’étend aux communes d’ALENCON et L’AIGLE est ainsi composée et aura son siège à la mairie d’ALENCON ;
pour le second tour :
- vendredi 12 juin 2020 à 10h :
présidente : Mme Laurence GAUTRIN, juge au tribunal judiciaire d’Alençon, présidente suppléante : Mme Laurence DECIMO-BRÉANT, vice-présidente au tribunal judiciaire d’Alençon.
Membres : Titulaire : Mme Fleur LOUVEAU-PRODHOMME, directrice des affaires juridiques et de la Tranquillité à la mairie d’Alençon.
Suppléante : Mme Angélique CORRUBLE, agent au service état-civil et cimetières à la mairie d’Alençon.
Titulaire : M. Alain LAURENT, désigné par le Responsable Excellence Logistique de la Direction de la Poste de Normandie,
Suppléant : M. Mickaël GODIN désigné par le Responsable Excellence Logistique de la Direction de la Poste de Normandie,
Secrétaire : Mme Catherine BENOIT, responsable au service état-civil et cimetières à la mairie d’Alençon.
Secrétaire suppléante : Mme Véronique GAUTIER, agent au service état-civil et cimetières à la mairie d’Alençon.
ARTICLE 2 : Les représentants des candidats têtes de liste pourront participer avec voix consultative aux travaux des commissions suivantes :
pour le second tour :
- vendredi 12 juin 2020 à 10h à la mairie d’ALENCON.
ARTICLE 3 : Les jour et heure limites de livraison des documents électoraux des listes de candidats pour les deux communes concernées par cette commission sont ainsi fixés pour ce second tour le jeudi 11 juin 2020 à 16h à la mairie où se présente la liste des candidats.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture, la Présidente de la Commission locale de contrôle de la propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 29 MAI 2020
Pour la préfète,
Le Sous-Préfet,
Secrétaire Général,
Signé
Charles BARBIER
2/2 Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Elections et de la Réglementation
A R R E T E MODIFICATIF
fixant la composition de la commission de propagande
pour les communes d’ARGENTAN et LA FERTE MACE
Second tour des élections municipales et communautaires - dimanche 28 juin 2020
La Préfète de l’Orne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-1, L.2121-2 et L.2121-3, Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, Vu l’ordonnance n°2020-390 du 1er avril 2020, notamment son article 2 sur la validité des candidatures enregistrées les 16 et 17 mars 2020,
Vu le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs,
Vu le décret n°2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, initialement fixé au 22 mars 2020,
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
Vu le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs, Vu le décret 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaire et à l’adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l’état d’urgence sanitaire,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2020 portant renouvellement général des conseils municipaux et communautaires,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2020 fixant la composition de la commission de propagande dont le siège est la mairie d’ARGENTAN,
Vu les résultats du scrutin du 15 mars 2020 des élections municipales,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : La commission de propagande instituée à l’occasion des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dont la compétence s’étend aux communes d’ARGENTAN et LA FERTE MACE est ainsi composée et aura son siège à la mairie d’ARGENTAN ;
pour le second tour :
- vendredi 12 juin 2020 à 10h :
président: M. Nicolas BOLLON, Vice-Président au tribunal judiciaire d’Argentan. président suppléant : M. Gwenolé PLOUX, Président du tribunal judiciaire d’Argentan,
Membre :
Titulaire : Mme Sonia BEDOS, Directrice des Affaires Générales et Juridiques à la mairie d’Argentan,
Titulaire : M. Jean-Marc HURE, désigné par le Responsable Excellence Logistique de la Direction de la Poste de Normandie, Suppléante : Mme Nathalie SAVARY, désignée par le Responsable Excellence Logistique de la Direction de la Poste de Normandie,
Secrétaire : Mme Mathilde HAMELIN, adjointe à Mme la Directrice des Affaires Générales et Juridiques à la mairie d’Argentan.
ARTICLE 2: Les représentants des candidats têtes de liste pourront participer avec voix consultative aux travaux de la commission le vendredi 12 juin 2020 à 10h à la mairie d’ARGENTAN.
ARTICLE 3 : Les jour et heure limites de livraison des documents électoraux des listes de candidats pour les deux communes concernées par cette commission sont ainsi fixés pour ce second tour le jeudi 11 juin 2020 à 16h à la mairie où se présente la liste des candidats.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture, la Présidente de la Commission locale de contrôle de la propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 29 MAI 2020
Pour la préfète,
Le Sous-Préfet,
Secrétaire Général,
Signé
Charles BARBIER
2/2