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Procès Verbal - PV CM du 2 juin 2020
Procès Verbal - PV CM 2
Procès Verbal - PV du 22 juin 2022
Procès Verbal - PV CM 28 octobre 2021
Procès Verbal - PV CM 24 janvier 2022
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 janvier 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
17 JANVIER
2022
Ce
jour,
le
10
janvier
2022,
le
Conseil
Municipal
est
convoqué
à
une
séance
ordinaire
qui
aura
lieu
à
la
Salle
Polyvalente
« Georges
Brassens
» de
Bousse
en
raison
des
circonstances
nationales
liées
à l'épidémie
de
COVID-19,
le
jeudi
17
janvier
2022
à 19
heures.
|
SEANCEDU17JANVIER2022
|
PRESENTS
: MM.
KOWALCZYK
P.
MYOTTE-DUQUET
A.
BECKER
M.
BOUCHET
J. BUCCI
J. WARTER
B.
SEVRAIN
D.
NEVEUX
J.
FILLMANN
A.
MEREL-BRESSY
S.
MMES.
REINHARDT
R.
ERNST
S. WEYDERS
J. LAURENT
M.
SANDROLINI
L. FEART
E.
ABSENTS
EXCUSES
: MM.
LARSONNIER
F.
RIGGI
G.
MMES.
LEFORT
MA.
BECHEIKH
A.
BERTOLINO
C.
ABSENTES
NON
EXCUSEES
: MMES.
BLASZCZYK
V.
CIPOLLETTA
M.
PROCURATION
DE
: M.
RIGGI
G.
pour
M.
FILLMANN
A.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BOUCHET
Joël
ORDRE
DU
JOUR
POINT
1 - INFORMATIONS
a.
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
b.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
28
octobre
2021
c.
Communication
des
décisions
prises
par
le Maire
d.
Présentation
de
Monsieur
Guillaume
ROMANJUXK,
nouvel
agent
technique
municipal
POINT
2 —
FINANCES
a.
Vote
des
taux
pour
2022
b.
Adhésion
à PayFip
c.
Aide
à l'installation
sur
le territoire
communal
de
médecins
généralistes
POINT
3 —
URBANISME
ET
TRAVAUX
a.
Approbation
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
n°3
b.
Reconduction
du
Droit
de
Préemption
Urbain
POINT
4 —
RESSOURCES
HUMAINES
a.
Rapport
Social
Unique
2020
b.
Modification
du
tableau
des
effectifs
c.
Dissolution
de
l’Amicale
du
Personnel
de
la Ville
de
Bousse
POINT
5 —
DIVERS
a.
Populations
légales
2022
b.
Convention
de
prêt
de
matériel
avec
la CCAM
c.
Modification
des
tarifs
de
la Médiathèque
(Mercredis
récréatifs) Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
19
heures.
ll donne
ensuite
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la séance,
qui
est
accepté
à l’unanimité.
1a)
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT)
applicable
aux
départements
du
Bas-Rhin,
du
Haut-Rhin
et de
la Moselle,
« lors de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
».
Monsieur
BOUCHET
Joël
est
nommé,
à
l’unanimité,
secrétaire
de
cette
séance.
|
1b)
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2021
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-23
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
28
octobre
2021
qui
est
entériné
par
signatures
au
registre
des
délibérations.
1c)
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
rendre
compte
à chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
En
vertu
de
la délibération
du
2 juin
2020,
il a été
amené
à
prendre
les
décisions
suivantes :
Montant
TTC
N° |
Année |
Service
Type
Objet
A
Tiers
Commande |
Achat
d’un
broyeur
à herbes
HACKEL
08 |
2021
TR
5
300-€
publique
pour
les Services
Techniques
MOTOCULTURE
Commande
Achat
d’un
épandeur
à sel
HACKEL
09 |
2021
TR
6
600-€
publique
pour
les Services
Techniques
MOTOCULTURE
ci
Création
d’un
puit
artésien
10 |
2021
TR
1
aux
abords
du
stade
de
13
200-€
ALCA
FORAGE
publique
Football
Construction
d’un
C
d
SOUS
—
11]
2021 |
TR
PUMPTRACK - demande de |
33 000-€
PRÉFECTURE
hs
subvention DETR / DSIL 2022
1d)
PRESENTATION
DE
M.
ROMANIJUK
Guillaume,
NOUVEL
AGENT
TECHNIQUE
MUNICIPAL
Monsieur
ROMANJUK
Guillaume,
Adjoint
Technique,
a
pris
ses
fonctions
au
sein
de
nos
effectifs
le
1°
décembre
dernier.
Il s’est
présenté
brièvement
aux
membres
du
Conseil
Municipal. |
____2a) VOTE DES TAUX 2022
Comme
tous
les
ans,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le taux
des
taxes
locales.
Comme
cela
fut
déjà
le cas
les
années
précédentes,
en
raison
de
la
réforme
de
la fiscalité
locale
et
de
la
suppression
de
la taxe
d'habitation,
le Conseil
Municipal
ne
peut
se
prononcer
que
sur
le taux
de
la taxe
sur
le foncier
bâti
et sur
celui
de
la taxe
sur
le foncier
non
bâti.
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les taux
sans
augmentation.
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE
D’APPROUVER
les
taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2022
comme
suit
:
o
Taxe
sur
le foncier
bâti
:
33,01
%,
o
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 96,50
%.
|
2b) ADHESION A PAYFIP
Depuis
le
1°
janvier
2022,
les
collectivités
locales
sont
dans
l'obligation
de
permettre
aux
usagers
des
services
publics
de
régler
directement
les
titres
sur
internet.
Pour
cette
raison,
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
a
mis
en
place
l’outil
PayFip
qui
permet
librement
et
sans
frais
pour
les
collectivités
locales,
de
payer
par
prélèvement
bancaire
ou
par
carte
bancaire
les
factures
émises
par
les
organismes
publics
(Etat,
collectivités
locales,
hôpitaux
etc..).
Dans
le
cadre
de
cette
mise
en
place,
Monsieur
le
Maire
a procédé
à
l’adhésion
de
notre
Commune
à
ce
service
qui
est
désormais
opérationnel.
De
manière
pratique,
cela
signifie
que
les
usagers
sont
informés
de
cette
possibilité
de
paiement
par
carte
bancaire
ou
par
prélèvement
bancaire,
via
une
mention
indiquée
sur
le
titre
de
recettes
émis
par
la
Commune.
2c)
AIDE
A
L’INSTALLATION
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
DE
MEDECINS
GENERALISTES
Depuis
plusieurs
mois,
la
Commune
est
confrontée
à
l’absence
d’un
médecin
généraliste
sur
le
territoire
communal
alors
qu’il
y a
encore
4
ans,
2
médecins
généralistes
étaient
installés
à la
Villa
Médica.
Après
de
nombreuses
recherches
en
lien
avec
les
gestionnaires
de
la
Villa
Médica,
le
dossier
est
sur
le
point
d'aboutir
avec
l'installation
dans
un
premier
temps,
d’un
médecin
généraliste,
étant
précisé
qu’une
deuxième
installation
devrait
suivre
prochainement.
Comme
la
Municipalité
s’y
était
engagée,
puisque
la
santé
publique
revêt
une
importance
toute
particulière
pour
la
Commune
et
le
bien-être
de
ses
administrés,
la
Collectivité
prendra
toute
sa
part
dans
l'accompagnement
de
ces
arrivées. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
une
aide
à
l'installation
sur
le
territoire
communal
de
médecins
généralistes
sous
la
forme
d’une
subvention
d'équipement.
L’aide
prend
la
forme
de
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
et
individuelle
de
4.000
€,
soit
8.000
€
pour
l'installation
de
2
médecins.
L'aide
sera
versée
à
l'installation,
après
délibération
attributive
et
signature
par
les
parties
d’une
convention
d'engagement
à l'installation
de
3 années
sur
le
territoire
communal.
En
cas
de
départ
avant
la
période
des
3
ans,
la
Collectivité
demandera
le
remboursement
suivant
un
tarif
dégressif
au
prorata
du
temps
effectué.
Le
médecin
s'engagera
à fournir
à
la
commune,
les
justificatifs
de
dépenses
relatives
à
l’acquisition
du
matériel
nécessaire
à l'exercice
de
son
activité
professionnelle
(informatique,
meubles,
matériel
médical
technique...)
à l’exclusion
de
tout
travaux
effectués
dans
la
Villa
Médica
qui
demeure
une
structure
privée.
Le
projet
de
convention
est
en
cours
d'élaboration
et
sera
soumis
à
l’avis
du
Conseil
Municipal
lors
de
l'attribution
individuelle
des
subventions
aux
médecins.
Les
crédits
alloués
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2022
au
compte
20421
« Subventions
d'équipement
versées
—
bien
mobiliers,
matériel
et
études
» des
dépenses
d’investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
e
DE
VALIDER
la
création
d’une
aide
à
l'installation
sur
le
territoire
communal
de
médecins
généralistes
d’un
montant
individuel
de
4.000
euros
;
e
DE
PRECISER
que
les
médecins
généralistes
devront
s'engager
à
rester
sur
le
territoire
communal
pendant
une
période
d’au
moins
3 ans
;
e
DE
PRECISER
que
l'attribution
d’une
subvention
d'installation
sera
soumise
à
la
validation
du
Conseil
Municipal
et
à la
signature
d’une
convention
;
e
DE
PRECISER
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2022.
3a)
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°3
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
et
L.153-37
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
septembre
2008
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
l'arrêté
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°
3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Bousse
en
date
du
5 juillet
2021
portant
sur
:
a)
Plan
d'ensemble
et
plan
de
zonage :
création
d’un
sous-secteur
UBJ
et
1AUi.
b)
Règlement
de
la
zone
UA
: modification
de
l’article
UA11
— Aspect
Extérieur
—
Clôtures
(hauteur
des
clôtures).
c)
Règlement
de
la zone
UB
:
-
modification
du
caractère
de
la
zone
(création
d’un
sous-secteur
UBj),
-
modification
de
l’article
UB2.7
—
Occupations
et
Utilisations
des
sols
admises
sous
conditions
(création
d’un
sous-secteur
UBj
modifiant
la
bande
des
30
mètres
de
construction
de
la
lisière
de
la forêt),
-
modification
de
l’article
UB11
— Aspect
Extérieur
— Clôtures
(hauteur
des
clôtures). d)
Règlement
de
la zone
UC
: modification
de
l’article
UC11
— Aspect
Extérieur
— Clôtures.
e)
Règlement
de
la zone
1AU
:
-
modification
du
caractère
de
la zone
(création
d’un
sous-secteur
1AU)j),
-
modification
de
l’article
1AU2.6
—
Occupations
et
Utilisations
des
sols
admises
sous
conditions
(création
d’un
sous-secteur
1AUj
modifiant
la
bande
des
30
mètres
de
construction
de
la
lisière
de
la forêt),
-
modification
de
l’article
1AU11
— Aspect
Extérieur
—
Clôtures.
VU
la
notification
du
projet
de
modification
simplifiée
n°
2 au
Préfet
en
date
du
6 juillet
2021
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
septembre
2021
précisant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°
3 du
Plan
Local
d'Urbanisme ;
VU
l'avis
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAe)
en
date
du
3
septembre
2021
dispensant
la réalisation
d’une
évaluation
environnementale
;
VU
l'avis
du
Département
de
la
Moselle
en
date
du
7 septembre
2021 ;
VU
l'avis
favorable
du
Syndicat
Mixte
pour
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l’Agglomération
Thionvilloise
(SCOTAT)
en
date
du
12
août
2021 ;
VU
l'avis
favorable
de
la Chambre
d’Agriculture
de
la
Moselle
en
date
du
4 août
2021
:
VU
l'avis
favorable
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Arc
Mosellan
(CCAM)
en
date
du
1°
septembre
2021 ; VU
l'avis
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Moselle
en
date
du
6 septembre
2021
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
la
Moselle
en
date
du
13
septembre
2021; CONSIDERANT
la
mise
à
disposition
au
public
pendant
1
mois
du
projet
de
modification
simplifiée
n°
3,
de
l'exposé
de
ses
motifs
ainsi
que
du
registre
;
CONSIDERANT
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°
3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
à
l’article
L.153-47
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
-
TIRE
le
bilan
de
la
mise
à disposition
au
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°
3 du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
-
DECIDE
d'approuver
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°
3 du
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente
délibération
;
-
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet,
conformément
aux
articles
R.123-24
et
R.123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
dans
un
journal
:
-
DIT
que
conformément
à l’article
L.153-48
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
modifié
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
de
Bousse,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu’à
la
Préfecture
(Direction
Départementale
des
Territoires,
17
Quai
Paul
Wiltzer
à METZ);
-
DIT
que
la
présente
délibération
et
les
dispositions
résultant
de
la
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
ne
seront
exécutoires,
conformément
aux
articles
R.123-24
et
R.123-25
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
que
:
o
à
compter
de
sa
transmission
au
Préfet
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
o
après
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
(affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
insertion
dans
un
journal)
;
la
date
à
prendre
en
considération
est
celle
du
premier
jour
de
l'affichage
en
mairie. La
présente
délibération
accompagnée
du
dossier
du
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
lui
est
annexé
est
transmise
au
Préfet,
sous-couvert
du
Sous-Préfet.
3b)
RECONDUCTION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
VU
le
Code
de
l’Urbanisme
;
VU
la délibération
en
date
du
03/09/2008
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme :
VU
la
délibération
en
date
du
10/12/2020
instituant
le
droit
de
préemption
urbain
sur
toutes
les
zones
telles
qu’elles
sont
délimitées
sur
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune :
VU
la
délibération
en
date
du
17
janvier
2022
approuvant
la
modification
simplifiée
n°
3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
e
_ DECIDE
de
reconduire
le
droit
de
préemption
urbain
existant
sur
toutes
les
zones
telles
qu’elles
sont
délimitées
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
;
e
PRECISE
qu'il
s'exercera
sur
toutes
les
zones
telles
qu'elles
sont
délimitées
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
;
°
PRECISE
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
suivantes
:
o
Affichage
en
Mairie
pendant
1 mois,
o
Publication
dans
un
journal
local
(Le
Républicain
Lorrain)
;
e
TRANSMET
la
présente
délibération
au
Directeur
Départemental
des
Services
Fiscaux
à
Metz,
au
Conseil
Supérieur
du
Notariat
à
PARIS,
à
la
Chambre
Départementale
des
Notaires
de
la
Moselle,
au
Greffe
et
au
Barreau
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Thionville.
4a)
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2020
L'article
5
de
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
a
prévu
en
2021,
l'entrée
en
vigueur
dans
la
fonction
publique
territoriale
du
Rapport
Social
Unique
(RSU)
en
remplacement
du
Rapport
sur
l'Etat
de
la
Collectivité
(plus
communément
appelé
Bilan
Social).
Ce
rapport
rassemble
les
éléments
et
données
à
partir
desquels
sont
établies
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
qui
permettent
aux
employeurs
publics
de
formaliser
leur
politique
de
gestion
des
ressources
humaines. Le
décret
n°2020-1493
du
30
novembre
2020,
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
fonction
publique,
fixe
les
conditions
et
modalités
de
la
mise
en
œuvre.
Le
Rapport
Social
Unique
au
titre
de
l’année
2020
à
été
établi
via
un
module
informatique
mis
à
la
disposition
des
collectivités
locales
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Moselle
(CDG
57).
4b)
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Suite
au
départ
de
Monsieur
LEIDNER
à
compter
du
14
février
2022,
la
Commune
a
procédé
à
la
publication
de
l'offre
d'emploi
pour
le
poste
de
Secrétaire
Général
au
début
du
mois
de
décembre
2021. Le
jury
s’est
réuni
et
a
retenu
la
candidature
de
Madame
Céline
RUIZ,
fonctionnaire
titulaire
du
grade
d’Attaché
Territorial,
qui
prendra
ses
fonctions
le
14
février
2022.
En
conséquence,
il est
nécessaire
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
étant
précisé
que
le
poste
occupé
par
Monsieur
LEIDNER
sera
supprimé
ultérieurement,
après
avis
du
Comité
Technique.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
°
DE
CREER,
en
filière
administrative,
un
emploi
d’Attaché
territorial
à temps
complet
(35/35ème)
à compter
du
1°
février
2022.
e
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence
;
e
DE
PRECISER
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget.
|
4c)
DISSOLUTION
DE
L’AMICALE
DU
PERSONNEL
DE
LA
VILLE
DE
BOUSSE
Il
y
a
de
nombreuses
années,
le
Personnel
Communal
bénéficiait
d’une
amicale
qui
était
notamment
chargée
d'organiser
des
manifestations
telles
que
l’arbre
de
Noël,
et
participait
aux
œuvres
sociales
en
faveur
du
personnel
(gratification
pour
les
médailles,
prime
annuelle,
prévoyance...
Aujourd’hui,
toutes
ces
œuvres
sont
prises
en
charge
directement
par
la
Commune
et
l’Amicale
est
en
sommeil
depuis
de
nombreuses
années.
Pour
autant,
l'association
en
tant
que
telle
existe
toujours
sur
le
plan
juridique
et
Monsieur
le
Maire
a
décidé,
suite
à
l’avis
favorable
des
membres
du
personnel,
de
mettre
en
oeuvre
sa
dissolution.
Cela
n’empêcherait
pas,
dans
l’éventualité
où
des
agents
souhaiteraient
dans
l’avenir
s'investir
sur
ce
sujet,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
à l’heure
actuelle,
de
créer
une
nouvelle
amicale
dans
quelques
années.
L'Assemblée
Générale
extraordinaire
est
convoquée
et
se
réunira
prochainement.
Elle
devrait
valider
la
dissolution
de
l’Amicale
du
Personnel
de
la
Ville
de
Bousse
qui
interviendra
dès
que
les
formalités
administratives
nécessaires
seront
accomplies.
Le
solde
financier
présent
sur
les
comptes
de
l’Amicale,
5
256,57
€
sur
le
compte
courant
et
53,58
€
sur
le
livret,
sera
transféré
au
CCAS,
comme
cela
était
prévu
dans
les
statuts
de
l’Amicale.
5a)
POPULATIONS
LEGALES
2022
Comme
tous
les
ans,
la
commune
reçoit
en
fin
d'année,
la
communication
par
l'INSEE
des
chiffres
de
la
population
légale
2022
qui
correspondent
à
la
situation
en
2019. Annee.
2010
2015
2019
2020
2021
2022
d'application
ARR
2007
2012
2016
2017
2018
2019
référence Popuation
2718
2989
3158
3174
3189
3205
Municipale Population comptée
à
31
37
37
48
48
48
part
Fepuation
2749
3026
3195
3222
3237
3253
totale
Définitions
:
La
population
municipale
comprend
les
personnes
ayant
leur
résidence
habituelle
sur
le
territoire
de
la
commune
dans
un
logement
ou
une
communauté,
les
personnes
détenues
dans
les
établissements
pénitentiaires
de
la
commune,
les
personnes
sans-abri
recensées
sur
le
territoire
de
la
commune
et
les
personnes
résidant
habituellement
dans
une
habitation
mobile
recensée
sur
le
territoire
de
la
commune.
La
population
comptée
à
part
comprend
certaines
personnes
dont
la
résidence
habituelle
est
dans
une
autre
commune
mais
qui
ont
conservé
une
résidence
sur
le
territoire
de
la
commune
:
-
les
personnes
mineures
dont
la
résidence
familiale
est
dans
une
autre
commune
mais
qui
résident,
du
fait
de
leurs
études,
dans
la
commune
;
-
les
personnes
ayant
une
résidence
familiale
sur
le
territoire
de
la
commune
et
résidant
dans
une
communauté
d’une
autre
commune,
la
communauté
faisant
partie
de
la
liste
suivante
:
o
services
de
moyen
ou
de
long
séjour
des
établissements
publics
et
privés
de
santé,
établissements
sociaux
de
moyen
ou
de
long
séjour,
maisons
de
retraite,
foyers
et
résidences
sociales
:
o
communautés
religieuses
;
o
casernes
ou
établissements
militaires
;
-
les
personnes
majeurs
âgées
de
moins
de
25
ans
ayant
leur
résidence
familiale
sur
le
territoire
de
la
commune
et
qui
résident
dans
une
autre
commune
pour
leurs
études.
La
population
totale
est
la
somme
de
la
population
municipale
et
de
la
population
comptée
à part.
5b)
CONVENTION
DE
PRET
ET
D'UTILISATION
DU
MATERIEL
COMMUNAUTAIRE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L’ARC
MOSELLAN
La
Communauté
de
Communes
de
l'Arc
Mosellan
(CCAM)
possède
un
parc
matériel
de
fêtes,
d'évènements
et
de
gestion
des
espaces
verts
qu’elle
met
à disposition
de
ses
26
communes
membres,
à
titre
gracieux.
Outre
le
fait
d'offrir
un
service
aux
communes
et
associations
locales,
cette
activité
permet
aux
agents
du
Chantier
d'Insertion
de
développer
des
compétences
grâce
à la
prise
en
charge
au
quotidien
de
la
gestion
du
parc
matériel,
à
l’organisation
et
la
mise
en
œuvre
des
livraisons,
du
montage,
de
l'installation,
du
démontage
et
de
l'entretien
de
celui-ci. Par
délibération
du
24
septembre
2019,
le
Conseil
Communautaire
avait
validé
une
convention
de
prêt
et
d'utilisation
du
matériel
communautaire
aux
communes
membres.
Compte-tenu
de
l'accroissement
du
parc
matériel
communautaire,
il
avait
été
nécessaire
d’actualiser
cette
convention
par
un
avenant
n°1.
Cet
avenant
avait
été
validé
au
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2020.
Cette
convention
a été
signée
par
23
communes
sur
26
et
encadre
le
prêt
du
matériel.
Aujourd’hui,
la
Collectivité
possède
un
parc
matériel
d’une
valeur
à
neuf
de
près
de
280
000
€
générant
plusieurs
centaines
d'opérations
de
mise
à disposition
par
an.
Ce
service,
géré
par
le
Service
Accompagnement
Formation
Emploi
(SAFE)
et
mis
en
œuvre
par
le
Chantier
d'Insertion,
a
pris
une
ampleur
nécessitant
une
organisation
et
un
traitement
à
la
mesure
de
l’activité
engendrée. Or,
jusqu’à
présent,
reposant
sur
un
formulaire
«
papier
»
et
sur
le
transit
de
ce
document
entre
les
communes
et
le
service
de
la
CCAM,
par
souci
de
simplification
de
gestion
et
de
communication,
les
demandes
de
prêt
reposeront
à compter
du
1°
janvier
2022
sur
un
système
dématérialisé,
à partir
d’une
application
en
ligne
sur
https://arcmosellan.mygrr.net
.
A
titre
expérimental,
ce
système
est
testé
par
les
communes
depuis
le
1°’
octobre
2021,
chacune
d'elles
ayant
été
destinataire
d’identifiants
d'accès
personnels.
A
compter
du
1°’
janvier
2022,
les
demandes
de
prêt
se
feront
exclusivement
sous
cette
modalité.
La
présente
convention
couvre
les
modalités
de
réservation,
de
mise
à
disposition
(par
livraison
ou
récupération
sur
site)
et
d'utilisation
en
sécurité
du
matériel
de
la
CCAM.
Elle
est
signée
pour
une
durée
indéterminée,
et
pourra
être
résiliée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
et
être
modifiée
par
voie
d’avenant.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
DECIDE,
e
D’APPROUVER
le
projet
de
convention
de
prêt
et
d’utilisation
du
matériel
de
la
CCAM
entre
la
Commune
de
BOUSSE
et
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arc
Mosellan
:
e
D’ABROGER
la
convention
initiale
du
24/09/2019
et
son
avenant
du
14/12/2020
:
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
cette
convention
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
celle-ci.
Sc)
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
LA
MEDIATHEQUE
(MERCREDIS
RECREATIFS)
Le
16
septembre
dernier,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
modification
des
tarifs
de
la
Médiathèque
Municipale. Depuis,
une
réflexion
a été
menée
sur
les
Mercredis
Récréatifs
qui
accueillent
un
certain
nombre
d'enfants
à
la
Médiathèque,
ce
qui
représente
un
fort
investissement
de
la
part
de
l’équipe
de
la
Médiathèque
et
des
coûts
de
fonctionnement.
Pour
cette
raison,
et
après
avoir
évoqué
ce
sujet
en
commission,
il
a
été
décidé
que
ceux-ci
seraient
à
nouveau
payant
comme
cela
était
le
cas
par
le
passé,
avec
un
tarif
de
2 euros
par
séance.
Il convient
donc
de
prendre
une
nouvelle
délibération
globale
incluant
ces
tarifs
spécifiques
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à modifier
l’acte
constitutif
de
la
régie
Médiathèque.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE, e
DE
FIXER
les tarifs
de
la Médiathèque
Municipale
comme
suit
:
o
Abonnement
unique
à
10
€ d'abonnement
par
famille
;
o
Gratuité
pour
les
personnes
de
moins
de
17
ans;
o
Vente
des
livres
à
1 euro;
o
Mercredis
Récréatifs
à
2
euros
la
séance ;
+
DE
PRECISER
que
les
abonnements
sont
valables
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
la
date
d'adhésion
;
e
DE
PRECISER
que
les
recettes
correspondantes
seront
perçues
par
le
biais
de
la
régie
«
Médiathèque
Municipale
»;
+
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à modifier
les
actes
constitutifs
de
la
régie
en
conséquence
et
à signer
tout
document
nécessaire
à l’application
de
la
présente
délibération
;
°
DE
PRECISER
que
les
tarifs
resteront
valables
jusqu’à
l'adoption
d’une
nouvelle
délibération.
Séance
levée
à
20
heures
35
minutes.