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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 24 affectation de resultat budget reom
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 24 affectation de resultat budget reom)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
Affiché le 5 (ua =
ID : 059-245900758-20190328-2019_03_28_22-DE
Extrait du Procès-verbal des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
du 28 mars 2019 à 19h00
Le 28 mars 2019, à 19 heures 00 , le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence de Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée au siège de la CCFL, conformément à la loi.
Etaient présent(e)s: M Bruno Ficheux, Mme Pascale Algoet, M Michel Dehaene, Mme Doriane Jorisse, M. Claude Beve, M Denis Crinquette, M Joseph Catteau, Mme Rolande Payelleville, M Bernard Cottigny, M. Jean- Michel Laroye, M Philippe Mahieu, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M Michel Bodart, Mme Caroline Mouflin, M Michel Dupas, Mme Monique Evrard, M. Jean-Philippe Boonaert, Mme Geneviève Fermentel, M Denis Mouquet, M. Patrick Stevenoot, Mme Anne Hiel, M. Philippe Brouteele, M. Joël Duyck, Mme Marie-Angèle Delommez, M Philippe Kujawa, Mme Martine Beuraert, M Bernard Didelot, Mme Delphine Boulenger, M. Franckie Verwaerde, M. Jean-Claude Thorez, M. Pierre-Luc Ravet.
M. Jacques Hurlus, procuration à M Philippe Brouteele
Mme Agnès Grammont, procuration à M. Pierre-Luc Ravet
Mme Catherine Goedgebuer procuration à M Jean-Michel Laroye
Mme Anne Decoster, procuration à M. Jean-Claude Thorez
Mme Bénédicte Brouard procuration à Mme Anne Hiel
Avaient procuration:
Etaient absentes : Mme Sophie Caron
Mme Nathalie Debaisieux
Mme Anna Di Penta
M. Jacques Parent
Etaient excusés
Secrétaire de séance Monsieur Bernard Didelot
Finances : Budget REOM : affectation de résultat 2018 sur 2019
Le Vice-président expose au Conseil:
Vu le Compte administratif 2018, présenté et voté ce jour,
Considérant que ce document budgétaire présente :
Pour la section d'investissement :
Un excédent de clôture 2018 de 602 679.37 €,
Monsieur le Président propose d’affecter le résultat d'investissement comme suit :
e Article 001 : Excédent d'investissement reporté : 602 679.37 €
Pour la section de fonctionnement :
Un excédent de clôture 2018 de 5 089 843.11 €
Monsieur le Président propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
e Article 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 5 089 843.11 € Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
Affiché le Se
ID : 059-245900758-20190328-2019_03_28_22-DE
Pour information, le montant des restes à réaliser 2018 qui seront repris au BP 2019 s'élèvent à:
- -en dépenses:
e au chapitre 16 : 15 000€
e au chapitre 20 : 5 000 €
e au chapitre 21 : 35 000 €
Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est demandé au Conseil de se prononcer sur la
proposition ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (36 voix pour) la proposition ci- dessus
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Bruno FICHEUX