Conseil Municipal - 2. Conseil Municipal du 17 février 2020

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Conseil Municipal - 2. Conseil Municipal du 17 février 2020 Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Chuelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2. Conseil Municipal du 17 février 2020)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances, Conseil Muncipal

Séance du 17 février 2020

L’an deux mille vingt, le dix sept février à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire de Chuelles. Nombre de conseillers en exercice : 15

Membres présents : Stéphane Hamon, Roland Vonnet, Sylvie Hamard, Martial Pinon, Marie-Claude Garreau, Martial Pinon, Daniel Bruand, Gérard Billault, Michel Chevallier, Martine Dieudonné de Carfort, Brigitte Bertauche, Mélanie Rozeaux, Orane Hecquet-Blanchet, Eric Gallois, Dominique Lecoeur.

Absente excusée : Marie-Charlotte Verhulst.

Date de convocation : 07 février 2020

Date d’affichage : 20 février 2020

Brigitte Bertauche a été nommée secrétaire de séance.

N°005/2020

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

COMMUNE DE CHUELLES

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenté les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer : Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

▪ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire

▪ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

▪ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N°006/2020

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

COMMUNE DE CHUELLES – Service assainissement

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenté les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer : Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,Conseil Muncipal

Séance du 17 février 2020

▪ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire

▪ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

▪ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N°007/2020

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - COMMUNE DE CHUELLES

Le Conseil Municipal sous la présidence de Roland VONNET délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Stéphane HAMON, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Libellés

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés 141 388,33 1 425,52 1 425,52 141 388,33

Opérations de l'exercice 817 265,93 852 457,17 191 467,40 294 706,08 1 008 733,33 1 147 163,25

TOTAUX 817 265,93 993 845,50 192 892,92 294 706,08 1 010 158,85 1 288 551,58

Résultats de clôture 176 579,57 101 813,16 278 392,73

Restes à réaliser 49 600,00 49 600,00 49 600,00 49 600,00

TOTAUX CUMULES 817 265,93 993 845,50 242 492,92 344 306,08 1 059 758,85 1 338 151,58

Résultats définitifs 176 579,57 101 813,16 278 392,73

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Conseil Muncipal

Séance du 17 février 2020

N°008/2020

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - COMMUNE DE CHUELLES

Service Assainissement

Le Conseil Municipal sous la présidence de Roland VONNET délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Stéphane HAMON, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Libellés

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés 78 269,99 41 291,34 41 291,34 78 269,99

Opérations de l'exercice 46 520,22 56 566,11 24 219,12 98 768,76 70 739,34 155 334,87

TOTAUX 46 520,22 134 836,10 65 510,46 98 768,76 112 030,68 233 604,86

Résultats de clôture 88 315,88 33 258,30 121 574,18

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 46 520,22 134 836,10 65 510,46 98 768,76 112 030,68 233 604,86

Résultats définitifs 88 315,88 33 258,30 121 574,18

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N°009/2020

VOTE DES TAUX 2020

Monsieur le Maire, avec la commission des finances, présente au Conseil Municipal le montant des bases imposables pour l’année 2020 et propose de conserver un taux identique à celui de 2019.

Le conseil municipal, après avoir voté à l’unanimité, fixe les taux suivants :

N°010/2020

BUDGET PRIMITIF 2020 – Commune de Chuelles

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

▪ Vote à l’unanimité le budget primitif 2020 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 889.684,57 € et en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 329.367,73 €.

Taxe Habitation 8.84%

Foncier Bâti 14.50%

Foncier Non Bâti 41.43%Conseil Muncipal

Séance du 17 février 2020

N°011/2020

BUDGET PRIMITIF 2020 – Commune de Chuelles

Service Assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

▪ Vote à l’unanimité le budget primitif 2020 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 139.652,23 € et en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 157.510,53 €.

N°012/2020

SERVICE ASSAINISSEMENT - TARIFS 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ Fixe le tarif du service assainissement 2020 comme suit :

o Prix du m3 : 1,75 €

o Taxe de modernisation du réseau par m3 : 0,185 €

o Abonnement : 60,00 €

N°013/2020

DEMANDE DE SUBVENTION – EREA Amilly

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’E.R.E.A. d’Amilly (Loiret), qui accueille deux élèves domiciliées à Chuelles (Loiret) pour l’année scolaire 2019-2020. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de subventionner cet établissement pour un montant de 100 € (cent euros) par élève.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Accepte de verser la somme de 100 € (cent euros) par élève domicilié à Chuelles (Loiret) pour l’année scolaire 2019-2020 à l’E.R.E.A. d’Amilly (Loiret)

• Les crédits seront prévus au budget primitif 2020 au compte 6574801.

N°014/2020

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Vote les subventions aux associations pour l’année 2020 comme suit :

Association Gymnastique Volontaire 450,00 €

Tennis Club de Chuelles 315,00 €

Rencontre Gâtinaise 750,00 €

Amicale des Anciens Elèves 150.00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 900.00 €

F.C.V.O. 1 100,00 €

U.N.C.A.F.N. 180.00 €

EPONA 135,00 €

Les Giberniots 250,00 €

OPEX 180,00 €

Total 3 180,00 €Conseil Muncipal

Séance du 17 février 2020

ELECTIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire propose le bureau électoral pour les scrutins des 15 et 22 mars 2020.