Arrêté - 252 A23 de la Fuente Clemenceau Echafaudage SEQUEVAL

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Arrêté - 252 A23 de la Fuente Clemenceau Echafaudage SEQUEVAL Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Arrêté - 252 A23 de la Fuente Clemenceau Echafaudage SEQUEVAL)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, ARRETE PORTANT

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

. Senices techniques VILLE DE N° 252/2023

LA ROQUE

D'ANTHÉRON

Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,

> VU le code général des collectivités teritoriales, et notamment les Articles L 22111, L 22131 à L 22136: > VU Ie code de la route et notamment les Articles R 225 et R 2251 ;

> VU le code de la voirie routière et notamment L 113-2 ;

> VU l'arrêté préfectoral en date de la 26/02/1965 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies

communales ;

> VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22juilet 1982 ; l > VU le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la conservation et à la surveillance des voies communales, et son annexe ;

> VU l'arrêté du 24 novembre 1987 relt à la signalisation des routes et des textes subséquents qui l'ont modifié ; > VU la demande du 17 octobre 2023, de l'Entreprise DE LA FUENTE & FILS sise 8, Avenue de Verdun - 13640 LA ROQUE

D'ANTHERON qui sollicite une autorisation pour poser un échafaudage afin de réaliser des travaux sur le bâtiment à usage d'habitation situé 11 Rue Georges Clémenceau à La Roque d’Anthéron et appartenant à Monsieur et Madame SEQUEVAL Richard.

> CONSIDERANT qu'il importe de réglementer l'emprise sur le domaine public, Rue Georges Clémenceau, Rue des Vaudois et rue Jean Jaurès où se déroulent les travaux.

ARRETE

ARTICLE 1 : objet

L'Entreprise DE LA FUENTE est autorisée à installer un échafaudage, sur le bâtiment à usage d'habitation appartenant à Monsieur et Madame SEQUEVAL, sis 11, rue Georges Clémenceau à la Roque d'Anthéron.

ARTICLE 2 : Réglementation La présente autorisation est accordée, à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions des textes officiels susvisés

portant réglement général sur la conservation et la surveillance des places et voies communales, ainsi qu'aux conditions spéciales suivantes : veiller au netioyage quotidien des gravats pouvant gêner la libre circulation des piétons et des véhicules ; des barrières

seront installées afin de guider les piétons vers des passages piétons situés de par et d'autre du bâtiment ; en tout état de cause le permissionnaire devra laisser le libre passage au camion-benne chargé de la collecte des ordures ménagères dans le cadre de sa toumée ; veiller à la protection des passants contre les chutes de matériaux et de matériels

ARTICLE 3 : Durée de la réglementation Le présent arrêté sera applicable à compter du lundi 13 novembre 2023 jusqu'au vendredi 22 décembre 2023.

ARTICLE 4 : Réglementation et prescriptions diverses L'ouverture du chantier ne pourra avoir leu qu'après vérification de la confomité de la signalisation temporaire le Responsable

des Services Techniques au 06.10.64.80.76

Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04 42,50.53.19

Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence Site internet : naww.ville-laroguedantheron.fr

Courriels: mairie ville-laroqu hnique@ville-laroquedantheron.fServices techniques

N° 252/2023

ARTICLE 5 : Signalisation - Sécurité

L'échafaudege devra être éclairé par des feux clignotants de type k13b pendant la nu et être installés de manière à ne faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès des immeubles, bomes, fontaines, bouches d'incendie, appareil d'éclairage

et à la circulation, et devront être signalés le jour par des panneaux réglementaires de chantier L'échafaudage devra être bâché dans sa totalté et stabilisé sur des platines en bois.

ARTICLE 6 : Caractéristiques du permis de stationnement

La présente autorisation d'occuper le domaine public communal est délivrée à tire précaire et révocable.

ARTICLE 7 : Responsabilité du pétitionnaire La responsabilité du pétiiomnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident

qui serait la conséquence de la présente signalisation

ARTICLE 8 : Responsabilité des usagers Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront leur être données

sur place par les agents chargés du service d'ordre, ÎIs seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté

ARTICLE 9 : Recours Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

ARTICLE 10 : Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 11 : Application

Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services techniques municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la gendarmerie nationale, l'Entreprise DE LA FUENTE est chargée, en ce qui la conceme, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 31 octobre 2023

Jean-Pierre SERRUS

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du Acte rendu exécutoire aprés Hélétansmésion 06/01/1978 relative à l'nformalique, aux chers et aux on Sous-Préfecure le

libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un & ds la roren sur le site Intemet de la droit d'accès et de reclfication qu'l peut exercer, pour arme le 023 les informations le concemant. auprès du senice otfetonte 9 6 MON. 2 instructeur d-dessus désigné.

Hôtel de Ville— 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél: 04.42.95.70.70 — ax : 04.42.50.53.19

Dépariement des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence

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