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Arrêté - 251 A23 de la Fuente Clemenceau Stat SEQUEVAL
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 251 A23 de la Fuente Clemenceau Stat SEQUEVAL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
ARRETE PORTANT
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
Police municipale VILLE DE
N° 2541/2023
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
> VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les Articles L 221.1, L 2213.1 à L 22136; > VU Ie code de la route et notamment les Aricles R 225 et 225-1 ;
> VU le code de la voirie routière et notamment L 113-2 ;
> VU l'arrêté préfectoral en date de la 26/02/1965 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
> VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
> VU Ie Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la conservation et à la surveillance des voies communales, et son annexe ;
> VU l'arêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des textes subséquents qui l'ont modifié ; > VU la demande du 18 octobre 2023, de l'Entreprise DE LA FUENTE & FILS sise 8, Avenue de Verdun - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON qui sollicite une autorisation de stationnement devant le 11 rue Georges Clémenceau afin de réaliser des travaux d'aménagement intérieur et de réparation de la toiture sur le bâtiment à usage d'habitation pour le compte de Monsieur et Madame SEQUEVAL Richard.
> CONSIDERANT qu'il importe de réglementer l'emprise sur le domaine public, Rue Georges Clémenceau.
ARRETE
ARTICLE1 : objet L’Entreprise DE LA FUENTE est autorisée à stationner son véhicule de chantier sur une place, 11 rue Georges Clémenceau
à la Roque d'Anthéron pour réaliser des travaux d'aménagement intérieur, et de réparation de la toiture sur le bâtiment à usage d'habitation pour le compte de Monsieur et Madame SEQUEVAL Richard.
ARTICLE 2 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable à compter du lundi 13 novembre 2023 jusqu'au vendredi 22 décembre 2023
ARTICLE 3 : Caractéristiques du permis de stationnement
La présente autorisation d'occuper le domaine public communal est délivrée à titre précaire et révocable.
ARTICLE 4 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait qui serait la conséquence de la présente autorisation être recherchée pour tout accident
ARTICLE 5 : Responsabilité des usagers Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront leur être données
sur place par les agents chargés du service d'ordre. ls seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
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N° 251/2023
ARTICLE 6 : Recours Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 7 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Application
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services techniques municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de la gendarmerie nationale et l'entreprise DE LA FUENTE & Fils sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 31 octobre 2023
arte
Jean-Pierre SERRUS
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du Acte rendu exécute après Hééransmission O8D4/1978 relative à l'informatique, aux Fichiers et aux en Sous Préfecture le
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un E de RaRER Sur le sife infemet de la sc ; commune le droit d'accés et de rectfication qu'il peut exercer, pour faae Q 6 NOV. 2023 les infonmations le concemant, auprés du service
instructeur ci-dessus désigné.
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