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Arrêté - 124 A23 COUCHOT Clemenceau Demenagement
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 124 A23 COUCHOT Clemenceau Demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE PORTANT AUTORISATION
DE STATIONNEMENT
Police Municipale
Roue N° 2023124
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron
> VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les Aricles L 22111, L 22131 aL22186;
VU le Code de la Route et notamment les Articles R 27, R 44, R 225 etR 225-1;
VU le Code Pénal et notamment l'article R 26 ;
VU le décret 86-475 du 14 mars 1986 relalf à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière
de circulation routière modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
VU les arrêtés interministériels du 24.11.67 et du 07.06.77 et les arrêtés les modifiant ou les
complétant relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes :
> VU l'arrêté interministériel du 15 juilet 1974 et les arrêtés les modifiant sur la signalisation
temporaire;
> VU la Loi 82-243 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions modifiée et complétée par la Loi n° 82.623 du 22 juilet 1982 ;
VU la demande en date du 08 juin 2023, de Monsieur COUCHOT Gilbert domicilié au
numéro 15 rue Georges CLEMENCEAU qui sollicite une autorisation de stationnement, rue
Georges CLEMENCEAU, au droit du n°15 - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON, en vue de
son déménagement prévu les 28 et 29 juillet 2023.
>. CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement du déménagement, il est nécessaire
de réglementer le stationnement sur une partie de la rue Georges CLEMENCEAU.
VVY
Y
v
ARRETE
ARTICLE 1 : Réglementation
Monsieur COUCHOT Gilbert est autorisé à stationner rue Georges CLEMENCEAU au droit du
numéro 15, sur deux places de parking, les 28 et 29 juillet 2023 pendant toute la durée du
déménagement
ARTICLE 2 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable le vendredi 28 juillet 2023 et samedi 29 juillet 2023 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 3 : Signalisation - Sécurité La mise en place, pose ef enlèvement de la signalisation pendant la durée du déménagement sera
exécutée par le demandeur à sa charge et sous sa responsabilité. La signalisation sera placée aux
endroits convenables, 24H avant le début de l'opération de déménagement
ARTICLE 4 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétfionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône— Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www ville-laroquedantheron fr
Courricls : mairie@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron fr Police Municipale
N° 2023/124
ARTICLE 5 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui
pourront leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Is seront déclarés
entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraïent à se produire par suite de la non
observation du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7: Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 8 : Application
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur, Responsable des Services techniques municipaux, Monsieur le Brigadier chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la
Brigade de la gendarmerie nationale, Monsieur COUCHOT Gilbert sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 12juin 2023
Coniomément aux dsposiions de la loi 78-17 du Acte rendu exécutoire après OROIOPE relie à linfomaïique, aux fehiers at aux féléransmission en Sous-Préfecture le Hioñés, le bénéficie est informé quil dsposo d'un droit ete publient phgt de d'accés et de rectification quil peut exercer, pour les Commune le...
informalons le concement, auprés du sorvcoinstucteur + Notation le. dessus désigné.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42,50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
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Courriels : mairie@ille-aroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.fr