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Déliberation - 2026 06 18 14 AR
Déliberation - 2026 06 18 02 AR A
Déliberation - 2026 04 17 18 AR
Déliberation - 2026 06 18 04 AR
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 18 04 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°4/091
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
30
Membres
représentés
:
Membres
absents
:
Membres votants
:
L'an
deux
mille
vingt-six.
le
jeudi
dix-huit
juin
à
di
it
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
dématérialisées
le
vendredi
12
juin
2026.
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son Maire.
ETAIENT PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
M.
Arnaud
PERICARD,
Mme.
Fatima
AAZIZ,
Mme.
Leila
LARIK,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme.
Zoubida
KHATTALA,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme,
Sandrine
HERTIG,
M.
Lahcen
BAYLAL,
Mme. Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Amal
MIR
M.
Cidki
CISSE,
Maire-adjoints,
M.
Salah
KOBBI
Mme.
Annabelle
MOUNDOUNGA,
Mme
Fatma
SERIR,
M.
Mohamed
HAMMADI,
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Mustapha AMZIL,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Mme
Joanna
MOHAMED,
M.
Erick
PELEAU,
Conseillers
municipaux délégués, Mme.
Christelle RENAUD,
Mme.
Samira
BELHADI, Mme
Salima
NASRI,
Mme
Hayet
TRABELSI,
M.
Alexandre
SARTRE,
Mme
Sarah
YOUNES,
M.
Soufiane
IKAEN,
Mme.
Shama
ZAHRI,
M.
Denis
DATCHARRY, Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
M.
OUHAMMOU,
Mme.
Eduarda
RODRIGUES
PINTO,
Maire-adjointe,
donne
pouvoir
à
Mme.
KHATTALA, M.
Ridha
BEN
RHOUMA, Conseiller
municipal
délégué,
donne
pouvoir
à
M.
AMAGHAR, Mme.
Huguette
CAUCHOIS,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
M.
PELEAU ABSENTS
:
M.
Abdelaziz
BENTAJ,
Conseiller
municipal.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Amal
MIR,
Maire-adjointe,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
ADHESION
DE LA
VILLE
A
L'ASSOCIATION
BIBLIOTHEQUE
DANS
LES
HAUTS-DE-SEINE
(BIB
92)
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-04-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 MADAME
AAZIZ
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
l’association
Bib92
a
pour
objectifs
de
fédérer
les
bibliothèques.
les
médiathèques
et
tous
types
d'établissement
professionnels d’information
et
de
documentation
des
Hauts-de-Seine,
Qu'elle
s’est constituée
en
association
loi
1901,
en
1991.
Bib92
est
un
lieu
d'échanges
et
de
réflexion
entre
les
professionnels
de
ces
établissements
et
un
support pour mener
des
actions
communes
en
synergie
avec
les
différents
acteurs
culturels,
Qu'elle
est
un
partenaire privilégié
pour
les
différentes
organisations
institutionnelles
telles
que
le
département
des
Hauts-de-Seine,
la
région Ile-de-France,
la
DRAC Ile-de-France
mais
aussi
toutes
associations
ou
fédérations
qui se
proposent
de
réfléchir
et
d’agir
sur
les
enjeux
et
problématiques
de
la
lecture
publique,
Que
ses
membres
se
réunissent
au
sein
de
réunions
(conseils
d’administration,
assemblées
générales, échanges
de
bonnes
pratiques..….),
de
journées
professionnelles thématiques
ou
de
formation, Que
dès
lors,
l'adhésion
à
Bib92
représente
un
outil
majeur
de
réflexions
pour
les
agents
de
la
bibliothèque
Aimé-Césaire
de
Villeneuve
la
Garenne,
notamment
dans
le
cadre
de
la
construction
du
futur
équipement médiathèque,
Que
le
montant
de
la
cotisation
s’élève
à
80
€
pour
les
villes
de
moins
de
50
000
habitants.
LE
CONSEIL,
Vu le
Code
général
des
collectivités territoriales,
Considérant
l'intérêt
pour
la
bibliothèque
Aimé-Césaire
de
devenir
membre
de
l'association
BIB
92,
Oui
l'exposé complet
de
Madame Aaziz,
Et
après en
avoir
délibéré.
AUTORISE Monsieur
le
Maire
:
-
À
demander
à
adhérer
à
l'association
BIB
92,
-
À
verser
la
cotisation annuelle,
-
À
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT Que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
communal.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un recours
gracieux
auprès
de M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification
ou de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L’absence
de
réponse
dans
un
délai
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-04-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception équivaut
à
une décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7
CRPA). Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
date
de
publication ou
notification
ou
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont signé
les
membres
présents.
Pour
extrait conforme
au
registre.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-04-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026