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Déliberation - D 103 2023 Enquête publique environnementale projet de rénovation de la déchetterie de Montereau
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 103 2023 Enquête publique environnementale projet de rénovation de la déchetterie de Montereau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Industrie,
Monfereau FAULT-YONNE
JH/MB
OBJET
Enquête publique
environnementale
pour le projet de
rénovation de la
déchetterle de
Montereau exploitée
parleSIRWIOTOM
DATE
D'AFFICHAGE
04 juillet 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice
_a5_
présents :n-
votants 35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_103_2023 (Service Urbanisme)
L'an deux mil vingt-trois, le 03 juillet à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 27 juin deux mil vingt-trois et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON. Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELLAH. Mme GAGÉ, M. LEMOINE. Mme MEUNIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZGUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA. M. JÉGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme ADANUR représentée par Mme IVAKHOFF, Mme IN représentée par M. BELEK, Mme LACHEMI représentée par M. REGUIG, M. MALONGA représenté par Mme CORNEILLAN, M. MEBARKI représenté par Mme CHOISY, M. MONIER représenté par M. ESPARRAGA, M. DEYDIER représenté par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON.
Secrétaire de séance : Mme CAMACHO
"d'»
Par arrêté préfectoral r\° 2023-19/DCSE/BPE/IC du 19 mai 2023, la Préfecture de Seine-et-Marne nous informe de l'ouverture d'une enquête publique
environnementale consacrée au projet de rénovation de la déchetterie exploitée par le Syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM), 22 rue de la Grande Haie à Montereau-Fault- Yonne (77130)
L'enquête publique a lieu du 21 juin au 08 juillet 2023 inclus. 3 permanences du Commissaire-Enquêteur sont organisées en mairie de Montereau :
- Mercredi 21 juin 2023, de 9h00 à 12h00,
- Jeudi 29 juin 2023, de 14h00 à 17h00,
- Samedi 08 juillet 2023 de 09h00 à 12h00.
En application des dispositions de l'article R.181-38 du Code de l'environnement, dès l'ouverture de l'enquête publique environnementale, les conseils municipaux de Montereau-Fault-Yonne et Cannes-Ecluse, ainsi que le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Montereau, sont appelés à formuler leur avis sur la demande d'autorisation environnementale présentée au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Seuls les avis exprimés au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l'enquête publique, soit le lundi 24 juillet 2023 au plus tard, pourront être pris en considération. suite de la délibération D 103 2023
Le projet de réaménagement de la déchetterie a pour but d'améliorer le
fonctionnement général de la déchetterie en matière d'accès et de sécurité et d'augmenter sa capacité d'accueil.
L'essence même de ce projet contribuant à l'amélioration d'un service à la
population indispensable à l'échelle de l'agglomération de Montereau, il est proposé au Conseil Municipal de délivrer un avis favorable dans le cadre de l'enquête publique environnementale en précisant que le conseil municipal est également favorable à l'installation et l'exploitation par !e SIRMOTOM d'une « mini-déchetterie » sur l'emprise municipale dédiée au Centre Technique Municipal de sorte à ne pas surcharger l'activité de la déchetterie ouverte au
public comme proposé par le président du SIRMOTOM lors de la réunion du 21 avril 2023 en mairie de Montereau.
VU l'avis favorable de la 3^"^® commission en date du 29 juin 2023.
VU l'avis favorable de la 4®"^® commission en date du 29 juin 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à TUNANIMITE :
> De délivrer un avis favorable dans le cadre de l'enquête publique
environnementale consacrée à la demande du Syndicat de la région
de Montereau pour le traitement des ordures ménagères
(SIRMOTOM) afin d'obtenir la rénovation de la déchetterie à
Montereau-Fault-Yonne, au titre des installations classées pour la
protection de l'environnement.
> D'autoriser le SIRMOTOM à installer et exploiter « mini-déchetterie » sur l'emprise municipale dédiée au Centre Technique Municipal de
sorte à ne pas surcharger l'activité de la déchetterie ouverte au public
comme proposé par le président du SIRMOTOM lors de la réunion du
21 avril 2023 en mairie de Montereau.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.
Pourextra^onforgie,
Le l/ail
ÎOlf .
James CHERON