Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 20 05 2025
Procès Verbal - PV CM 20 12 2023 2
Procès Verbal - PV CM 27 06 2023 2
Procès Verbal - PV CM 24 01 2023
Procès Verbal - PV CM 14 02 2023
Procès Verbal - PV CM 04 07 2023
Procès Verbal - PV CM 13 10 2025 tampon
Procès Verbal - pv seance cm 25 05 2023
Procès Verbal - pv seance cm 25 05 2023
Séance - SEANCE DU 2 NOVEMBRE 2021
Procès Verbal - PV CM 25 05 2023 2
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Prignac-et-Marcamps.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 05 2023 2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL DE L.A RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 25 MAI 2023
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de
Prignac et Marcamps, le jeudi 25 mai 2023 à 19h00, sous la présidence de Monsieur Francis
Bérard, Maire.
Date de la convocation : 16 mai 2023
L'ordre du jour comprend les questions suivantes .
1. Autorisation à signer la convention de servitudes CS 06 avec ENEDIS
2. Programmation des travaux de l'école dans le cadre de la Convention
d'Aménagement d'Ecole
3. Achat parcelle C 1320 pour mise en conformité du domaine public et cadastre
4. Accord de principe dissolution du syndicat intercommunal des établissements
scolaires du second degré (SIES) de Blaye
5. Tarif du repas des aînés
Informations et questions diverses
Présents : 13
Messieurs Francis Bérard, Laury Lefèvre, Claude Migner, Richard Dukers, Olivier Couderc,
Cédric Laveuf, Michael Sacy, Gilbert Hogrel, Guillaume Augier, Mesdames Corine Levreaud,
Audrey Souda-Français, Hélène Marguerie, Elisabeth Bonachera.
Absents excusés ayant donné pouvoir : 2
Madame Tiffany Bérard donne pouvoir à Francis Bérard, Madame Myriam Robitaillié donne
pouvoir à Corine Levreaud.
Absent excusé : O
Absent : O
Secrétaire de séance : Olivier Couderc
Ouverture de séance à 19h00
1 : Autorisation à signer la convention de servitudes CS 06 avec Enedis
Vu le Code de l'énergie et , notamment, ses articles L232-1 et L323-2,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2241-1 et
L212221, R2333-105 et R2333-1 05-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, son article
L21224, Considérant le projet de convention de servitude en pièce jointe,
1/7 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société ENEDIS souhaite procéder à
des travaux sur les parcelles C 1113 et C 1114 appartenant au domaine public de la
commune et correspondant au lieu-dit Les Lurzines. Ces travaux visent à améliorer la
qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique.
Dans cet objectif, ENEDIS s'est rapproché de la commune afin d'obtenir | ‘autorisation
d'implanter ses équipements sous le domaine communal. Pour ce faire, une convention de
servitude doit être établie entre ENEDIS et la commune.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention et le plan
d'implantation.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité .
- approuve la convention de servitude en pièce jointe, à intervenir avec ENEDIS - autorise
Monsieur le Maire à signer toutes les pièces découlant de la présente et, notamment,
ladite convention de servitude.
Discussions :
Monsieur AUGIER demande quel est le but de cette convention. Est-ce lié à l'aménagement
du futur lotissement ?
Monsieur le Maire le confirme.
2 : Programmation des travaux de l'école dans le cadre de la Convention d'Aménagement
de l'Ecole
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réhabilitation du groupe scolaire une
subvention par le Département de la Gironde peut être allouée à la commune par le biais
d'une Convention d'Aménagement de l'Ecole. A ce titre un prévisionnel des financements
que le département peut accorder a été adressé à la commune.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Lefèvre qui fait lecture du tableau de
programmation ci-dessous.
N Lo SUBVENTIO SUBV-
oO COUTS XDE NS PREV AUEC PREVISIONNE | MONTANTS SUB
NATURE DES TRAVAUX M NATURE DE L'AIDE LS ELIGIBLES v AVEC TAUX COEF DEP DE
BR DE SOLIDARITE
E DES TRAVAUX DE BASE 2023 (1.14)
BASE °
ECOLE MATERNELLE
Unité pédagogique -
éati unités péd ji 330 000.00 165 000.00
création d'unités pédagogiques & | Mafondiravaux par 470 000.00 € 50% 188 100.00 € (3 classes, 1 préau,1cour, 1 dortoir) € €
UP 55 000 €
TOTAL GENERAL école maternelle 470 000.00 € | 330 000.00 165 000.00 188 100.00 €
€ €
2/7
ECOLE ELEMENTAIRE
création d'unités pédagogiques Unité: pédagogique: = 330 000.00 165-000:00
(4 classes, 1 préau, 1 cour) 6 | Plafond travaux par 450 500.00 € e 50% Te 18810000€
UP 55 000 €
7 Plafond travaux 300 105 600.00 restaurant de l’école 1 000 € 105 600.00 € € 30% | 31 680.00 € 36115.00€
; z . 435 600,00 196 680.00
TOTAL GENERAL école élementaire 556 100.00 € € € 224 215.00 €
1026 100.00 | 765 600,00 361 680.00 TOTALGENERAL € € € 412 315.00 €
Les subventions prévisionnelles qui pourraient être accordées par le Département s'élèvent à 412 315.00 euros.
Le conseil municipal à la majorité valide le tableau de programmation.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1 Mr Hogrel
Echanges :
A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Lefèvre présente le projet.
Monsieur AUGIER demande si les montants des coûts prévisionnels correspondent à une
enveloppe fixe ou s ‘ils ont un rapport avec l'étude qui a été faite.
Monsieur Hogrel précise qu’il a eu connaissance de trois scénarios différents de 3 189 900
€ à 4 205 000 € HT.
Puis il a eu connaissance lors d'une visite en mairie de l’existence d’une version de 1 795
000 € HT, a priori sans la maîtrise d'œuvre, avec une salle commune motricité/périscolaire.
Monsieur le Maire a également évoqué un montant de 1 800 000 €
Monsieur Lefèvre le confirme et précise que contenu d’une étude qui a été faite, cela
correspondrait au maximum que la commune peut mettre dans ce projet.
Monsieur Hogrel demande pourquoi le montant apparaissant dans cette demande de
subvention est seulement de 1 026 000€ HT ?
Monsieur Lefèvre précise qu’il faut considérer que la Convention d'Aménagement de
l'Ecole est indispensable pour obtenir une subvention du Département et que le projet va
repartir à zéro avec l'architecte qui sera choisi.
Pour Monsieur Hogrel il serait intéressant de voir comment le projet peut s’articuler avec
les recettes espérées.
Il rappelle que la DSIL a été demandée en septembre 2020 pour 1 615 000 €. Il a appris
que la prorogation de cette attribution avait été accordée. N'aurait-il pas mieux valu
déposer un nouveau dossier pour un montant plus important, dans la mesure ou cette
subvention n’est pas plafonnée ?
Pour Monsieur Lefèvre il est difficile de revenir en arrière sur ce point.
Monsieur le Maire précise oralement que les subventions accordées sont la DSIL pour 323
3/7 000 €, la DETR pour 280 000 € auxquelles il faudra ajouter la subvention du département
de 412 315 €. Le reste à charge serait de 784 685 €. Il est satisfait.
Pour Monsieur Hogrel il aurait été souhaitable que les conseillers disposent d’un document
de synthèse sur l’ensemble de ce projet. Il serait également intéressé par l'étude financière
conduisant au plafond de 1 800 000 €.
Monsieur le Maire déclare qu'il lui transmettra.
3 : Achat parcelle C 1320 pour mise en conformité du domaine public et le cadastre.
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal l'achat pour régularisation de la parcelle C
1320 d'une surface de 97 m ‘se situant le long du chemin de Saint André, pour mise
en conformité du domaine public (Plan de bornage mis à jour le 20/02/2023 annexé
à la délibération).
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'acheter la parcelle C 1320 propriété de
l'indivision BISTODEAU pour UN euro (1.00 €) symbolique.
Le conseil municipal à l'unanimité: valide l'achat de la parcelle C 1320 à un euro, -
- autorise le Maire à signer tous les
documents nécessaires à cette transaction.
4: Accord de principe de dissolution du syndicat intercommunal des établissements
scolaires du second degré (SIES) de Blaye
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Levreaud.
Madame Levraud revient sur le courrier transmis par les services de la Préfecture et
remis avec la convocation du conseil municipal qui a pour objet le projet de dissolution
du SIES de Blaye.
Il en ressort que le président ainsi que les membres du syndicat sont favorables à la
dissolution du syndicat. La préfecture encourage les membres à poursuivre cette
démarche.
Suite au recommandation des services de la préfecture qui invite les membres à délibérer en
ce sens, le conseil municipal à l'unanimité approuve le principe de dissolution du Syndicat
Intercommunal des Établissements Scolaires du second degré (SIES) de Blaye.
5: Tarif repas des aînés
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que cette année le traditionnel repas des aînés va à nouveau pouvoir avoir lieu. La date est fixée au samedi 8 juillet 2023.
Monsieur le Maire rappelle que le repas est offert pour toutes les personnes résidant sur la commune âgés de 65 ans et plus.
Le conseil municipal après délibération à l'unanimité fixe le tarif du repas à 32.00 euros par personne pour les personnes de moins de 65 ans et les personnes hors commune.
4/7 Echanges :
Mme Bonachera demande s’il a été fait appel à plusieurs traiteurs
Monsieur le Maire répond que 3 prestataires ont été consultés.
Environ 200 personnes devraient être concernées par ce repas.
Procès verbaux :
Monsieur Hogrel fait observer que lors de la réunion du conseil il devrait y avoir l'approbation du procès-verbal de la séance précédente.
En l'occurrence il y en a eu trois reçus 6 heures avant le conseil.
Ce délai est trop court pour permettre à l’ensemble des conseillers d'en prendre connaissance.
A titre personnel il a pu parcourir ceux des 24 janvier et 14 février, mais pas celui établi par Monsieur Michaël Sacy (12 avril).
Il fait observer que dans le premier (24 janvier) le texte des délibérations n'apparaît pas (seulement les échanges), comme cela avait été déjà le cas pour les procès verbaux des 20 juin et 11 octobre 2022.
En ce qui concerne le procès verbal du 14 février, la délibération concernant les demandes
de subventions n'apparaît pas non plus. En revanche elle a été publiée sur le site de la
commune avec un plan de financement, présenté comme inutile dans le procès-verbal
Il fait observer que ces projets de procès-verbaux ont été publiés sur le site de la commune alors qu’ils n’étaient pas encore approuvés.
Questions diverses
Monsieur Hogrel a posé trois questions diverses avant la séance :
e1-Réforme de la collecte de ordures ménagères
Monsieur Hogrel rappelle sa question :
Le président du SMICVAL n'ayant pas exposé le projet concernant notre commune lors de la réunion
publique organisée le 25 avril, Monsieur le Maire a évoqué l'organisation d'une nouvelle réunion
d'information de la population.
eQu'en est-il ?
eQuand une diffusion facilement accessible à tous des emplacements envisagés pour les points
d'apport, sera-t-elle faite auprès de la population qui en tout état de cause ne pourra assister dans sa
totalité à une nouvelle réunion ?
Pour le Maire tout est dans le journal municipal. Il y aura une réunion pour les Prignacais le matin et
l'après-midi.
Pour Monsieur Hogrel il s'agit en fait d’une permanence.
Par ailleurs il considère que le journal municipal n’est pas un véritable moyen de communication vis-
à-vis de la population.
Il voudrait connaître le pourcentage des Prignacais qui vont sur le site de la commune pour prendre
connaissance du journal qui n’est plus distribué.
Pour Monsieur Laveuf il est plus écologique de ne pas distribuer du papier à tout le monde. Un flyer
est laissé dans les boites aux lettres.
Pour Madame Bonachera, il s’agit d'une communication par rapport à la suppression de la collecte
en porte à porte qui est une mesure particulière.
Monsieur Hogrel évoque le fait que le SMICVAL a voté la facturation des apports en déchetterie au
5/7 delà du 7ème passage annuel.
2- Modification simplifié du PLU n°1
Par délibération du 25 janvier 2023 la commune a engagé, à la demande de la Chambre
d'agriculture, une nouvelle procédure de modification simplifiée du PLU, en remplacement de celle
initiée par délibération du 11 octobre 2022.
Cette nouvelle procédure devait conduire à une délibération du conseil municipal fixant les modalités
de mise à disposition du public du projet de modification du PLU dans des conditions lui permettant
de formuler ses observations. (article L 1153-47 du code de l'urbanisme).
Cette nouvelle délibération n'apparaît pas avoir été prise.
Monsieur le Maire répond qu'elle va être prise et qu’un avis complémentaire est attendu.
3- Eglise Saint Pierre
Qu'en est-il des travaux de réparation de l’église Saint Pierre (vitraux et présence d'insectes
xylophages sur le mobilier) ?
Monsieur le Maire précise qu'il a fait faire un devis en octobre 2022 pour 33 350 €.
Il y a eu l'expertise dont il attend le résultat.
Monsieur Hogrel demande s’il y a un risque d'infiltration.
Pour Monsieur le Maire le risque est limité.
Informations diverses
Monsieur le Maire souhaite faire part d'informations diverses au conseil municipal.
® Monsieur le Maire évoque la vétusté de bâtiments municipaux : bibliothèque, local
de l'ancienne poste...
L'emprunt que la municipalité va devoir effectuer pour les écoles grève la capacité
financière nécessaire à l'entretien et la rénovation de ces bâtiments.
En conséquence, monsieur le Maire envisage de proposer à la vente le local de
l'ancienne poste, mais aussi l'immeuble d'habitation à côté du local de l'ancienne
poste, et les logements situés derrière l'église St Pierre. En cas de vente de
l'immeuble de la bibliothèque, le bâtiment situé à côté des écoles ferait l'objet d'une
réhabilitation pour accueillir une nouvelle bibliothèque. Le choix de l'emplacement
permettrait de rapprocher le service des élèves des écoles.
® Monsieur le Maire évoque la situation du bâtiment mairie qui nécessite des travaux
pour son entretien (chauffage, huisseries, isolation..).
® Travaux salle des fêtes : en attente des devis, ils ne sont pas encore engagés.
Monsieur le Maire considère les travaux sur la mairie et la salle des fêtes comme
prioritaires, ils devront être réalisés.
® Les médecins se sont présentés à la mairie pour évoquer l'achat du cabinet médical.
6/7 Étude du prix par les domaines : estimation maximum du prix à 512 000 euros.
Entente préalable sur le prix de vente à 500 000 euros.
L'ensemble des locaux est acheté par les médecins qui se chargeront de la location
aux autres professionnels de santé. Précision : les locaux de la boulangerie ne sont
pas concernés par la transaction.
Cette vente permettrait de clôturer l'emprunt et de pérenniser la présence des
médecins.
® Cérémonie des parachutistes le 25 juin 2023 avec cette année le passage d'un avion
au-dessus du lieu de la commémoration. Monsieur le Maire souhaiterait une
participation de tous à la manifestation.
@ Château Grissac : les travaux vont débuter pour transformer le château en un
complexe hôtelier, chambres d'hôtes et un lieu de restauration. Des embauches
pourraient en découler. L'impact sur la commune serait positif en matière de
retombées touristiques.
M. Le Maire présente un film créé par l'équipe du propriétaire pour présenter le
projet en 3D.
- Travaux sur la mise en sécurité d'une classe (ouverture de portes supplémentaires) . A
la demande de Madame Bonachera, Monsieur le Maire précise l'engagement pris
d'effectuer les travaux avant la rentrée prochaine. L'information a été transmise à
l'inspectrice d'académie qui s'étonne qu'il y ait la nécessité de la tenue d'une
réunion sur ce sujet en particulier Madame l'inspectrice estime que l'engagement
par courrier de M. le Maire suffit : le courrier a été envoyé.
La réunion a été maintenue à l'initiative de la directrice des écoles.
7/7