Procès Verbal - PV CM 20 05 2025

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Procès Verbal - PV CM 20 05 2025 Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Prignac-et-Marcamps. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 05 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 17/06/2025

Reçu en préfecture le 17/06/2025

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSE rie PAT + ID : 033-213303399-20250612-202537A-DE

du Mardi 20 Mf1 2025 à 18h3

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Prignac-et-Marcamps, le 20

mai 2025, sous la présidence de Monsieur Laury LEFEVRE (Maire).

Date de la convocation : 15 mai 2025.

L'ordre du jour comprend les questions suivantes :

Procès-Verbal du 18 avril 2025.

Procès-Verbal du 25 avril 2025.

Règlement intérieur du Conseil Municipal.

Paiement heures supplémentaires au personnel communal.

Avenant n°2 de prolongation — Convention Service commun Instruction des Autorisations du Droits

des Sols (IADS).

Décision modificative n°1.

Attribution d’une subvention 4L Trophy.

8. Autorisation de signature de la convention 2025-2026 d'objectifs avec l'Agence Locale de l'Energie

et du Climat (ALEC).

9. Création du Conseil Municipal des Jeunes — CMIJ.

10. Modèle de distribution du journal communal.

nELDE

ss

Décisions du Maire.

Informations et questions diverses.

Etaient présents : Laury LEFEVRE (Maire), Corine LEVREAUD (1è® adjointe), Claude MIGNER (2*"° adjoint), Elisabeth

BONACHERA (Conseillère délégué), Cyril GRISVARD (Conseiller délégué), Guillaume VEDRENNE (Conseiller), Samantha

DORIGNAC (Conseillère), Fabrice ARAGON (Conseiller), Natacha FLOURY-HYBERTIE (Conseillère), Henri PEREIRA

RAMOS (Conseiller), Isabelle ROBERTI (Conseillère) et Henri SUCH (Arrivé à 18h42 - Conseiller).

Absents excusés :

- Patricia LAURIOL (Conseillère) donne pouvoir à Claude MIGNER (2°"° adjoint).

- Myriam ROBITAILLE (3È% adjointe) donne pouvoir à Corine LEVREAUD (1% adjointe).

Ouverture de séance à 18h37.

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire demande la nomination d’une secrétaire de séance en vertu de l’article 10 du règlement intérieur

du Conseil Municipal voté en décembre 2021 faisant foi jusqu’à la rédaction d’un nouveau règlement (Délai maximum

de six (6) mois après l'élection).

Madame DORIGNAC Samantha est désignée en qualité de secrétaire de séance et Madame COSSE Marie-Xavière en

tant que secrétaire auxiliaire.

1. Délibération n°202528 : Procès-Verbal du 18 avril 2025.

Monsieur le Maire demande l'approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 avril 2025.

Monsieur PEREIRA RAMOS Henri signale qu'il n’a pas revérifié le dernier rapport où il avait fait des remarques, mais

insiste sur l'importance de diffuser les comptes rendus rapidement (Avant les 14 jours) pour garder en mémoire les

éléments discutés.

Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire de faire part de ses demandes dans un délai de quarante-huit (48)

heures précédant le Conseil Municipal. De plus, il est rappelé que le compte rendu du Conseil Municipal n’a pasEnvoyé en préfecture le 17/06/2025

Reçu en préfecture le 17/06/2025 . 3 2 x

2 #. . 2 Fy <ÿ

vocation à être « mot à mot ». Il est également fait mention d’un éventuel usag pipie ie ET

Municipaux pour faciliter la prise de notes. ID : 033-213303399-20250612-202537A-DE

Monsieur le Maire souhaite passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-

verbal du 18 avril 2025.

Contre : Zéro (0).

Abstention : Zéro (0).

Pour : Quinze (15) dont 2 pouvoirs.

2. Délibération n°202529 : Procès-Verbal du 25 avril 2025.

Monsieur le Maire demande l'approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2025,

Monsieur PEIRERA RAMOS Henri soulève qu'il a les mêmes remarques qu'il a faite au précédent point.

Monsieur le Maire souhaite passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-

verbal du 25 avril 2025.

Contre : Zéro (0).

Abstention : Zéro (0).

Pour : Quinze (15) dont 2 pouvoirs.

3. Délibération n°202530 : Règlement intérieur du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande l'approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire se concentre sur les points modifiés ({dentifiés en jaune) en comparaison de l’ancien règlement

intérieur du Conseil Municipal datant de décembre 2021.

Monsieur PEIRERA RAMOS déplore un délai trop court entre l’envoi de la convocation, avec les pièces, et le Conseil

Municipal en rappelant tout de même que pour les communes de moins de trois mille cinq cents (3 500) habitants le

délai minimum de 3 jours francs est respecté. Il demande un délai de minimum une semaine pour permettre l'étude

des documents.

Monsieur le Maire répond que les délais réglementaires sont respectés, mais s'engage à envisager une marge plus

large à l’avenir et rappelle qu’une demande a été faite auprès du personnel qui en a la charge pour que les documents

soient envoyés en même temps que la convocation. Monsieur le Maire rappelle également qu'il est nécessaire de faire

part de ces demandes dans un délai de quarante-huit (48) heures précédant le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire souhaite passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le

règlement intérieur du Conseil Municipal.

Contre : Zéro (0).

Abstention : Zéro (0).

Pour : Quinze (15) dont 2 pouvoirs.Envoyé en préfecture le 17/06/2025

Reçu en préfecture le 17/06/2025

4. Délibération n°202531 : Paiement heures supplémentaires au pel pubis 1e

ID : 033-213303399-20250612-202537A-DE

Monsieur le Maire demande l'approbation du paiement des heures supplémentare au Personner COMMUnNaT par TE

Conseil Municipal.

Monsieur le Maire fait état que, pour des raisons de confidentialité, il ne donne pas de détails en public mais énumère

les grandes lignes en reprenant notamment le montant d'heures supplémentaires effectuées, le montant horaire par

heures supplémentaires ainsi que le total des sommes à verser.

Monsieur GRISVARD Cyril s'interroge sur les heures supplémentaires restantes au compteur du personnel communal.

Monsieur le Maire répond que le paiement des heures supplémentaires a été convenu avec le personnel communal

et que les heures supplémentaires non liquidées ce jour pourront être payées ultérieurement ou récupérées sous

forme de congés au choix du personnel communal concerné.

Monsieur PEIRERA RAMOS Henri informe qu’il n’a pas reçu les documents nécessaires à l’étude de ces calculs. II

s'interroge également sur le mode de comptabilisation des heures supplémentaires.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame COSSE Marie-Xavière qui répond que le document permettant le calcul

n’a été transmis que la veille du Conseil Municipal par le centre de gestion. Ce document a été ainsi directement

transmis au Conseil Municipal dès réception.

Monsieur le Maire informe notamment que la plupart des heures supplémentaires répertoriées à ce jour ont été en

grande partie faites sous l'autorité de l’ancienne mandature. Il informe également que les heures supplémentaires

sont répertoriées par un suivi manuel sur papier. En outre, cette mise en place va se poursuivre avec autorisation

expresse du Maire ou de ses adjoints sur la nécessité d’heures supplémentaires ou non.

Monsieur le Maire souhaite passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le

paiement des heures supplémentaires au personnel communal.

Contre : Zéro (0).

Abstention : Zéro (0).

Pour : Quinze (15) dont 2 pouvoirs.

5. Délibération n°202532 : Avenant n°2 de prolongation — Convention Service commun Instruction

des Autorisations du Droits des Sols (/ADS).

Monsieur le Maire demande l’approbation de l'avenant n°2 de prolongation — Convention Service commun Instruction

des Autorisations du Droits des Sols (/ADS) par le Conseil Municipal pour une durée d’un an et demande si tout le

monde a pu prendre connaissance des documents (Oui à l’unanimité).

Monsieur PEIRERA RAMOS Henri informe cependant qu’il n’a pas eu le contrat dans son intégralité et s'interroge sur

ce que la Communauté de Communes du Grand Cubzaguais proposait à la commune pour les diverses missions

relevant de l'urbanisme et pourquoi choisir ce prestataire par rapport aux autres.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame COSSE Marie-Xavière qui affirme qu’elle ne dispose pas de réponse par

rapport au questionnement sur les diverses missions précédemment citées.

Monsieur VEDRENNE Guillaume rajoute qu’en tant que petite commune, nous n’avons pas d'autre choix que de passer

par la Communauté de Communes du Grand Cubzaguais.

Madame DORIGNAC Samantha demande à Monsieur PEIRERA RAMOS Henri quels sont les autres prestataires qu'il

évoque à titre informatif. :Envoyé en préfecture le 17/06/2025

Reçu en préfecture le 17/06/2025

Monsieur PEIRERA RAMOS Henri refuse de répondre directement et demande | pupiié le S LOT

s'adresser directement à Monsieur le Maire qui détiendrait cette information. | in :033-213303399-20250612-202537A-DE

Madame COSSE Marie-Xavière énonce qu'il y a notamment le SDEG comme potentiel prestataire concurrent.

Monsieur le Maire souhaite passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'avenant

n°2 de prolongation — Convention Service commun Instruction des Autorisations du Droits des Sols (IADS) par le Conseil

Municipal pour une durée d’un an.

Contre : Zéro (0).

Abstention : Zéro (0).

Pour : Quinze (15) dont 2 pouvoirs.

6. Délibération n° 202533 : Décision modificative n°1.

Délibération annulée.

7. Délibération n° 202534 : Attribution d’une subvention 4L Trophy.

Monsieur le Maire demande l'approbation de l'attribution d’une subvention 4L Trophy d’un montant de trois cents

(300) euros par le Conseil Municipal pour une durée d’un an et demande si tout le monde a pu prendre connaissance

des documents (Oui à l’unanimité).

Monsieur le Maire présente le projet « 4L Trophy », informe que le projet est mené par Madame TANCHAUD, fille d’un

employé municipal, et déclare que le logo de la commune de Prignac-et-Marcamps sera collé sur la portière avant du

véhicule. Il ajoute qu’une subvention de trois cents (300) euros, objet de la présente délibération, est proposée par la

Mairie.

Madame BONACHERA Elisabeth rajoute que, outre la subvention financière, il est possible de participer à ce projet

sous la forme de dons matériels.

Monsieur PEIRERA RAMOS Henri s'interroge sur l'implication des commerçants locaux, du groupe scolaire municipal

et de la mise à disposition du réseau personnel de chaque conseiller municipal à ce projet.

Monsieur FLOURY Hughes soulève que son commerce n’a pas été sollicité pour ce projet.

Madame BONACHERA Elisabeth affirme que, soutenue par Monsieur FLOURY Hughes et Monsieur SUCH Henri, les

commerçants sont libres de participer s'ils le souhaitent ou non et comme ils le souhaitent. La mairie n’a pas à

intervenir.

Monsieur le Maire souhaite passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec les membres présents et représentés, approuve l'attribution d’une

subvention de trois cents (300) euros.

Contre : Un (1) — Henri SUCH.

Abstention : Zéro (0).

Pour : Quatorze (14) dont 2 pouvoirs.Envoyé en préfecture le 17/06/2025

Reçu en préfecture le Ter r

LA 8. Délibération n° 202535: Autorisation de signature de la convel pubiéle

l’Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC). ID : 083-213303399-202506 12-202537A-DE

Monsieur le Maire demande l'approbation de l'autorisation de signature de la convention 2025-2026 d'objectifs avec

l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC).

Monsieur le Maire informe que cette entreprise est déjà en lien avec la Mairie au vu des précédentes conventions et

que c’est une continuité logique notamment pour la question des travaux du groupe scolaire, de l'énergie des

bâtiments et de l’éclairage public.

Monsieur PEIRERA RAMOS Henri demande si cette question a été abordée en amont lors d’une commission en interne

et s'interroge sur la justification de l'augmentation de 81,62% par rapport à l’ancienne délibération 202312207

« Autorisation signature de la convention annuelle 2023-2024 d'objectifs avec l'ALEC » qui était à deux mille sept cents

(2 700) euros comparé à celle d'aujourd'hui qui est à quatre mille neuf cents (4 900) euros pour des conditions

identiques.

Monsieur MIGNER Claude répond que :

- Dans un premier temps, aucune consultation en commission n’a été faite en amont ;

- Dans un second temps, l’ancienne convention arrivait à son terme en juillet 2024, d’où la nécessité d’une

nouvelle signature ;

- Dans un troisième et dernier temps, l’ALEC a apporté plus de soutien que prévu notamment sur le projet des

travaux du groupe scolaire et sur la question de l’éclairage publique et que cela correspondait à un rattrapage

logique.

Monsieur le Maire souhaite passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec les membres présents et représentés, approuve l'autorisation de

signature de la convention 2025-2026 d'objectifs avec l’Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC).

Contre : Zéro (0).

Abstention : Deux (2) — Henri PEIRERA RAMOS, Isabelle ROBERTI.

Pour : Douze (12) dont 2 pouvoirs.

9. Délibération 202536 : Création du Conseil Municipal des Jeunes - CMJ.

Monsieur le Maire demande l'approbation de la création du Conseil Municipal des Jeunes - CMJ.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BONACHERA Elisabeth, vice-présidente de la commission école, pour

présenter le projet.

Madame BONACHERA Elisabeth informe que ce projet a fait l’objet d’une réunion publique organisée avec Madame

DORIGNAC Samantha et qu’une charte a été rédigée à l’occasion. La présente charte a été adressée aux membres du

Conseil Municipal avec la convocation. Madame BONACHERA rajoute qu'au sein de cette charte, il y a la question du

budget qui n’est pas possible à ce jour de l’évaluer et qu’il sera traité en fonction des projets soulevés par le Conseil

Municipal des Jeunes.

Monsieur PEIRERA RAMOS Henri affirme qu'il n’a aucune remarque à apporter et rappelle ses propos qu'il avait tenus

précédemment sur ce sujet.

Monsieur le Maire souhaite passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la création

du Conseil Municipal des Jeunes - CMJ.

Contre : Zéro (0).Envoyé en préfecture le 17/06/2025

Reçu en préfecture le 17/06/2025

Abstention : Zéro (0). PübNSTS SLG

ID : 033-213303399-20250612-202537A-DE

Pour : Quinze (15) dont 2 pouvoirs.

10. Délibération 202537 : Modèle de distribution du journal communal.

Monsieur le Maire demande l'approbation du modèle de distribution papier du journal communal.

Monsieur le Maire informe le souhait de retour au format papier du journal communal formulé par les administrés

notamment pour une meilleure accessibilité et qu’il est également maintenu une diffusion trimestrielle.

Monsieur PEIRERA RAMOS Henri demande la date de la prochaine diffusion.

Madame COSSE Marie-Xavière informe que le prochain journal municipal sera édité fin juin et que la date buttoir pour

transmettre des demandes de publication est fixée au 23 mai 2025.

Monsieur le Maire rappelle que le journal municipal doit refléter la neutralité et ne doit pas être l’objet de propagande

politique ou de propos injurieux.

Monsieur PEIRERA RAMOS Henri soulève à titre informatif que la commune de Bourg-sur-Gironde édite un journal

communal annuel reprenant toutes les informations de l’année.

Monsieur FLOURY Hughes informe que le format trimestriel permet la diffusion rapide d’information lors de ce court

mandat.

Monsieur le Maire souhaite passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le modèle

de distribution trimestrielle et papier du journal communal.

Contre : Zéro (0).

Abstention : Zéro (0).

Pour : Quinze (15) dont 2 pouvoirs.

e Décisions du Maire.

Monsieur le Maire fait lecture du Power Point projeté en Conseil Municipal et informe de plusieurs décisions.

Tout d’abord, Monsieur le Maire fait référence au projet de l'éclairage public avec notamment l'évocation des diverses

subventions attribuées à la mairie permettant le financement d’une partie conséquente du projet.

Ensuite, Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur MIGNER Claude pour traiter de la situation du matériel mis à

disposition du service technique.

Monsieur MIGNER Claude évoque notamment l’état déplorable et catastrophique du matériel communal (Tracteur

avec boite de vitesse qui grippe, épareuse cassée …). Pour pallier à cela, la mairie a prévu l'achat de matériel comme

un nouveau tracteur pour la fauche et du matériel professionnel.

Madame ROBERTI Isabelle s'interroge si l'hypothèse d’une mutualisation avait été envisagée avant de l’achat de ce

matériel ce qui aurait pu permettre de faire des économies.

Monsieur le Maire répond que, dans un premier temps, une demande a été faite à une autre commune pour un prêt

d’épareuse. Cependant, les fauches intervenant aux mêmes moments et le fait que ce matériel soit très fragile, cela a

rendu fébrile le prêt de ce matériel. Dans un second et dernier temps, Monsieur le Maire informe que le département

n’entretiendra plus les terrains lui appartenant, d’où la nécessité pour la commune de se doter de ces équipements.

Monsieur PEREIRA RAMOS Henri soulève qu'auparavant, la commune faisait appel à un prestataire extérieur pour le

fauchage. Il demande si cela n’est pas possible de le remettre en place.Envoyé en préfecture le 17/06/2025

Reçu en préfecture le 17/06/2025 e21 G

Madame BONACHERA Elisabeth répond que ce fauchage était fait par une er publiée A4

communal non titulaire et que depuis sa titularisation en avril 2025, la loi interdit | ip : 033-213303399-20250612-202537A-DE

ne pourrait facturer aussi peu cher la prestation que la précédente entreprise.

Informations diverses.

Tout d’abord, Monsieur le Maire informe qu’un employé communal est en arrêt maladie depuis quinze (15) mois,

qu'un autre est également en arrêt maladie jusqu’au 22 mai 2025 et que le dernier est en accident du travail jusqu’au

17 juin 2025. De ce fait, à ce jour, il n’y a plus d'employé communal au service technique.

Ensuite, Monsieur le Maire présente sur le power point les dates à retenir :

Mercredi 21 mai 2025 : Réunion des élus avec le Smicval.

Vendredi23-mei2025-Cornmission-écele. Lundi 26 mai 2025 : Commission école.

Vendredi 30 mai 2025 à 19h : Election du Conseil Municipal des Jeunes au sein de la salle des mariages.

Samedi 21 juin 2025 : Fête foraine.

Vendredi 27 et samedi 28 juin 2025 : Gala de danse.

Samedi 28 et dimanche 29 juin 2025 : Championnat Européen du tir à l’arc préhistorique au site du Moron.

Du dimanche 29 juin au 1° juillet 2025 : Enduro carpes.

Dimanche 29 juin 2025 : Fête de la résistance à la stèle de la Mairie.

Madame BONACHERA Elisabeth soulève qu’il y a une erreur concernant la date de la commission école qui n’est pas

le vendredi 23 mai 2025 mais bien le 26 mai 2025. De plus, elle rajoute qu’il manque la date du vendredi 30 mai 2025

à 19h— Salle des Mariages qui est la date des élections du Conseil Municipal des Jeunes.

Heure de levée de séance : 19h51.