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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - CA CCAS 1 01 Reglement Budgetaire et Financier 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département des Alpes- Maritimes
Commune di
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur
a n ç a i
COMMUNE DE LA GAUDE EXTRAIT DU REGISTRE
Délibérations du Conseil d'Administration du C.C.A.S
SÉANCE DU
05 AVRIL 2024
CCAS
CA-CCAS-1-01
MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57
A COMPTER DU 158 JANVIER 2024 ET
ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGETAIRE ET
FINANCIER
CERTIFIE EXÉCUTOIRE :
Accusé certifié exécutoire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
006-210600656-20240405-CA-CCAS-1-01a-DE)
lAffichage : 19/04/2024
Réception par le préfet : 18/04/2024}
Pour l'autorité compétente par délégation
NOMBRE DE MEMBRES Convocation le
22/03/2024
| En exercice 11
Affichage en
irie | Présent. mairie le résent(s) 09
Repré E eprésenté(s) 02
Votant otant(s) 11
Absent(s) 0
L'An deux mille vingt-quatre, le mercredi 03 avril 2024, à 10h30, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de la commune de La Gaude, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance
ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Bruno BETTATI, Président,
Secrétaire de séance : Madame Sabrina MONTULÉ.
ÉTAIENT PRESENTS
PROCURATION(S)
Commune de La Gaude -
Monsieur Bruno BETTATI, Président,
Madame Aline GARACCI, Vice-Présidente,
Monsieur Bruno LAMY, Madame Christiane COTTO,
Madame Sabrina MONTULÉ, Madame Marie-Annic WILKOWSKI, Élus,
Monsieur Philippe LE BOULANGER, Madame Olga TORELLI,
MonsieurMichelPELLERIN, Associations caritatives,
Madame Aurore TRESPAILLE, MensieurSerge SARFAT, Membres extérieurs.
Monsieur Michel PELLERIN à Madame Aurore TRESPAILLE,
Monsieur Serge SARFATI à Monsieur Bruno LAMY.
Conseil d'Administration du 05 avril 2024 - CCA.S - 1-01 -PJ-1 1/2- Monsieur le Président expose ;
L'instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d'améliorer la lisibilité et la qualité
des budgets et des comptes publics locaux et qu'une généralisation de l'instruction M57 à toutes les
catégories de collectivités locales doit intervenir au 1° janvier 2024.
Ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités des règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà
les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
L'instruction budgétaire et comptable M57 conserve les mêmes principes budgétaires que la M14. En
revanche, contrairement à la nomenclature M14, il n'existe pas en M57 de plan de compte spécifiquement
dédié aux CCAS. Par conséquent, le plan de compte appliqué au CCAS de La Gaude sera le même que celui
de la Commune de La Gaude.
L'adoption de la M57 oblige la collectivité à adopter un règlement budgétaire et financier.
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
-__ DECIDE d'appliquer à partir du 1°" janvier 2024 l'instruction budgétaire et comptable M57,
- _ DECIDE d'adopter le règlement budgétaire et financier dont un exemplaire est annexé à la
présente délibération.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 05 avril 2024,
La secrétaire de séance Le Président du C.C.A.
Sabrina MONTULÉ
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des fleurs, CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1, soit par
voie électronique, à partir d'une application internet dénommée -Télérecours citoyens » accessible via le site de
téléprocédures http://www.telerecours.fr
Commune de La Gaude - Conseil d'Administration du 05 avril 2024 - C.C.A.S - 1-01 -PJ-1 2/2-