Déliberation - 3 fevrier 2022 1

Documents similaires

Déliberation - 12 mai 2022 1

Déliberation - Liste des deliberations du 3 decembre 2024 1

Déliberation - Liste des deliberations du 3 novembre 2022 1

Procès Verbal - PV seance du 3 novembre 2022 1

Déliberation - Liste des deliberations du 07 07 2022 1

Déliberation - Liste des deliberations du 28 fevrier 2023 1

Procès Verbal - pv270623 3

Déliberation - Liste des deliberations du 2 fevrier 2026 1

Déliberation - 23 février 2021 2

Déliberation - Liste des deliberations du 15 fevrier 2024 1

Déliberation - 3 fevrier 2022 1 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Bernard. Lien du pdf (Déliberation - 3 fevrier 2022 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Environnement, Commune LE BERNARD (Vendée)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 février 2022

L'an deux mille vingt-deux, le trois février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la

Commune du Bernard dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence

de Monsieur Loïc CHUSSEAU, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 10

Nombre de votants :13

Date de convocation du Conseil Municipal : 28/01/2022

PRESENTS - Loïc CHUSSEAU, Jean-Claude BULOT, Agnès LANSMANT-LOUSSERT, Frédéric PAPIN,

Antoine COUTANSAIS, Bertrand DOUIN, Marion USUREAU, Johnny CHABOT, Brice PIVETEAU, Nadège

THUBIN.

EXCUSES- Maxime BARBARIT qui a donné pouvoir à Bertrand DOUIN, Priscillia MARTINEAU, Audrey

CHABOT qui a donné pouvoir à Brice PIVETEAU, Magali GODET qui a donné pouvoir à Marion USUREAU, Corinne CHARTIER.

M. Brice PIVETEAU est nommé secrétaire de séance.

Les comptes rendus des séances du 16/11/2021 et du 14/12/2021 ont été approuvés.

Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le Conseil Municipal

en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation du droit de préemption urbain (15°)

DIA VALENTE | | 18, rue des Eglantines 715 m?

DIA RUET 3, impasse des Peupliers 361 m°?

DIA ALLAINMAT 27, rue des Sirènes 604 m?

DIA VAN MAURIK 151, rue du Grand Moulin 1 733 m?

DIA FERRARI 6, rue des Eglantines | 506 m?

DIA KHIREDDINE 3, rue du Lavoir- Fontaine 160 m?

DIA RUET ZA Les Barbotines 6 m?

Arrivée de Agnès LANSMANT-LOUSSERT à 20h38

22-02-001 - Personnel - Modification du temps de travail du poste d’ATSEM de la classe GS/CP

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont modifiés par l’organe délibérant.

Il expose la nécessité de modifier la durée hebdomadaire du poste de l’ATSEM de la classe GS/CP,

nommé sur le grade d’adjoint technique, emploi permanent à temps non complet (22 heures) afin

d'intégrer les missions effectuées à la garderie tous les matins et deux fois par semaine après la classe.

M. le Maire propose de porter le temps de travail de ce poste, occupé actuellement par Agnès

LECHEVALIER sur le grade d’adjoint technique, de 22 heures à 24 heures par semaine à compter du 1°" janvier 2022.

Le Bernard- Conseil Municipal du 3 février 2022

srLe nouveau tableau des effectifs sera le suivant à compter de la date du 1° janvier 2022 :

| NSTE Que Observations D de LA R | d'emploi | Hebdomadaire ES

Filière administratif LME : 2

Attaché | 1 35h

Adjoint administratif Principal de 1°" classe | 1 35h

Adjoint administratif Principal de 2°" classe 1 35h de

Filière technique | 7 LD

Adjoint technique principal de 1°" classe 1 26h 30

Adjoint technique principal de 2ème classe 1 35h

1 35h

1 30h45 Fonctions d’ATSEM

Adjoint technique =TPS/ES/MIS 1 24h |_ Fonctions d'ATSEM GS

1 23h15

1 21h

Total F5 | 10 | 8,6ETP*

* Equivalent Temps Plein

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Approuve la modification du temps de travail du poste de l'agent exerçant les fonctions

d’atsem dans la classe des GS/CP qui passe de 22h à 24h par semaine.

e Adopte le tableau des effectifs à compter du 1% janvier 2022.

e Autorise M. le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

POUR CONTRE | ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE VOTE 13 |

22-02-002 — Personnel - Avenant n° 3 au contrat à durée indéterminée d’Agnès LECHEVALIER

Agnès LECHEVALIER exerce les fonctions d'ATSEM dans la classe GS/CP. Elle a été recrutée le 1° septembre

2009 sous contrat à durée déterminée sur le fondement des articles 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 à savoir emploi permanent des communes de moins de 2 000 habitants lorsque la création ou la

suppression de l’emploi dépend de la décision d’une autorité qui s'impose à la collectivité. Le 1°

septembre 2015, en accord avec l'agent, son CDD a été transformé en contrat à durée indéterminée sur

le fondement des mêmes articles.

L'agent n'étant pas titulaire, sa rémunération est fixée par délibération du Conseil Municipal. L'agent est rémunéré à l'indice brut 370 depuis le 1° février 2021.

Le décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 vient modifier l’organisation des carrières des

fonctionnaires de catégorie C de la FPT. Ainsi, sont modifiés le nombre d’échelons ainsi que la durée

de certains échelons des grades de divers cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale.

Ce décret prévoit l'attribution d’une bonification d'ancienneté exceptionnelle pour l’année 2022 pour

tous les fonctionnaires de catégorie C. Elle s'applique après reclassement effectué au 1°" janvier 2022.

Ces dispositions ne s’appliquent qu’à nos agents titulaires. Pour en faire bénéficier les agents

contractuels, comme Mme LECHEVALIER, il est nécessaire de signer un avenant pour modifier l'indice

brut.

Compte tenu de son ancienneté (12 ans et 4 mois au 1° janvier 2022) et de la fiche du cadre d'emplois

des adjoints techniques territoriaux, il est proposé de fixer la rémunération d’Agnès LECHEVALIER à

l'indice brut 378. De plus, il convient également de valider par cet avenant l'augmentation de son temps

de travail qui passe de 22 heures à 24 heures par semaine, à compter du 1°' janvier 2022.

Le Bernard- Conseil Municipal du 3 février 2022 6. P .10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Décide de fixer la rémunération de Mme LECHEVALIER à l'indice brut 378.

e Autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 3 prenant en compte l'augmentation de la

rémunération et du temps de travail à compter du 1° janvier 2022.

POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE

13

VOTE

22-02-003 — Personnel - Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,

de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Le régime indemnitaire des personnels de la Commune résulte de la délibération n° 12-12-088 du

20/12/2012 instaurant notamment l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) pour

tous les agents de la collectivité et de la délibération n°16-12-078 du 29 décembre 2016 instaurant

la mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP à compter du 1°' janvier 2017.

M. le Maire rappelle que ce régime est composé de deux volets :

- une indemnité liée aux fonctions, sujétions et expertises (IFSE) qui est versée mensuellement

- un complément indemnitaire annuel tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière

de servir (CIA) qui est versé annuellement

L'autorité territoriale attribue individuellement les indemnités dans la limite des plafonds votés par

le Conseil Municipal dans la délibération du 29/12/2016.

M. le Maire propose d’apporter deux modifications dans les conditions de versement de ce régime :

- Les bénéficiaires : Actuellement seuls les fonctionnaires stagiaires et titulaires peuvent prétendre

au régime indermnitaire. M. le Maire souhaite rajouter les agents contractuels de droit public en

Contrat à Durée Indéterminée car la Commune emploie un agent, Mme Agnès LECHEVALIER, sur ce

type de contrat.

- Règles applicables au maintien du régime indemnitaire en cas d’absence pour maladie :

Actuellement, il est indiqué que le RIFSEEP suit le sort du traitement en cas d'absence de toute nature

sauf pour les absences non justifiées. Or conformément à la réglementation, le régime indemnitaire

doit être suspendu durant les congés de longue maladie, longue durée et grave maladie et proratisé

pour les agents placés en temps partiel thérapeutique. Il convient donc de reformuler ces règles en

précisant les types d'absence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

e De valider la liste des bénéficiaires : Fonctionnaires stagiaires et titulaires et les agents

contractuels de droit public en Contrat à Durée Indéterminée.

e D’appliquer les règles suivantes pour le maintien du régime indemnitaire en cas d'absence

pour maladie :

o Durant les congés de maladie ordinaire, accident de service ou maladie

professionnelle, le régime indemnitaire suivra le sort du traitement.

o Durant les congés de longue maladie, longue durée et grave maladie, le régime

indemnitaire sera suspendu dès le premier jour.

o Durant les congés de maternité, de paternité et d'adoption, l’article 88 de la loi du 26

janvier 1984 précise que les régimes indemnitaires sont maintenus dans les mêmes

proportions que le traitement sans préjudice de leur modulation en fonction de

l'engagement professionnel de l’agent et des résultats collectifs du service.

e D’adopter cette délibération qui vient compléter celles du 20/12/2012 et du 29/12/2016 et

qui sera applicable à compter du 1°" janvier 2022.

POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE

13

VOTE

Le Bernard- Conseil Municipal du 3 février 2022 É P e c11

22-02-004 - Personnel - Convention de mise à disposition de l‘application RH

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée propose aux collectivités des

outils de gestion des ressources humaines plus efficaces et dématérialisés.

Par conséquent, il décide de mettre à disposition un logiciel de gestion des ressources humaines

proposant les modules suivants :

- Fiches de postes

- Entretiens professionnels

- Formations

Ces modules, assez simples d'utilisation, seront accessibles à toutes les parties prenantes (direction,

gestionnaire RH et encadrants) et permettront de faciliter, de dématérialiser et d’aider à une gestion

des ressources humaines au quotidien.

Il est proposé d'établir une convention avec le Centre de Gestion pour définir les conditions de mise

à disposition de cette application RH.

La Convention est conclue pour une durée de 2 ans renouvelable une fois. La mise à disposition de

l'outil est gratuite mais les sessions d'accompagnement sont payantes aux tarifs de 180€ la demi-

journée et 360 € la journée. Il s’agit d’une solution web hébergée par le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de la Meurthe-et-Moselle. Le Centre de Gestion de la Vendée sera

notre interlocuteur pour le paramétrage, l'accompagnement des utilisateurs référents, l’assistance

technique et l'interface avec l'éditeur.

Après discussion et échange de vues, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

° _ Approuve la convention de mise à disposition de l'application RH.

e Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

VOTE POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE

13

22-02-005 - Vairie — Convention d'occupation du domaine public pour l'installation d’un distributeur

automatique de pizzas

M. le Maire informe le Conseil qu’il a été sollicité pour l'installation d’un distributeur automatique de

pizzas sur la Commune. Le porteur de projet propose de prendre en charge le raccordement

électrique et de verser à la Commune une redevance de 150 € à 200 € par mois. Il est actuellement

dans l'attente du retour pour le financement.

M. le Maire propose donc de reporter ce sujet à une prochaine séance.

22-02-006 - Matériel — Renouvellement des photocopieurs

La Commune est équipée de deux photocopieurs, un KONICA 45 PPM à la Mairie et un KONICA 28

PPM à l’école. Notre contrat de maintenance avec la société KONICA MINOLTA CENTRE LOIRE (ex

OMR) prend fin le 20 mars 2022.

M. BULOT a lancé une consultation auprès de plusieurs fournisseurs. Il rend compte de son étude

pour l'achat ou la location de deux photocopieurs. L'analyse montre que l'achat aux termes des 5 ans

du contrat de maintenance est plus intéressant que la location. La société SFERE propose de changer

le four du copieur de la Mairie gratuitement pour l'installer à l'école et garantit ce reconditionnement

sur 5 ans. Elle est la seule à ne pas appliquer une révision sur le coût de la copie. Ce dernier sera

bloqué sur la durée du contrat de maintenance (21 trimestres).

Après discussion et échange de vues, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

e Des'orienter vers l’achat et non la location.

Le Bernard- Conseil Municipal du 3 février 2022 Ce.12

e De retenir l'offre de la société SFERE pour l'achat d’un KONICA 45 PPM et le

reconditionnement du KONICA 45 PPM de la mairie qui sera installé à l’école pour un coût de

7 999,00 € HT soit 9 598,80 € TTC (y compris installation, paramétrage et formation). Ce choix

permet d'assurer la continuité du service dans l'attente de la livraison du nouvel équipement

puisqu'on repart avec du matériel de la même marque.

e D'approuver le contrat de maintenance avec la société SFERE pour un coût de 0,0029 € HT la

page N&B et 0,029 € HT la page couleur.

e Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

POUR CONTRE ABST. | NE PREND PAS PART AU VOTE VOTE 13

Questions diverses

&æ Compte-rendu de la Commission Communication (23/12/2021) : Préparation du bulletin annuel

2022. Brice PIVETEAU informe que le calendrier des commissions pour l’année 2022 sera diffusé

prochainement aux membres. Il indique qu'il y aura un décalage d’un mois par rapport à l'année

précédente afin de communiquer les informations sur les manifestations communales.

&æ Compte-rendu des séances du Conseil Communautaire :

Le 15/12/2021 : Approbation du nouveau règlement des fonds de concours à hauteur de 20 000 €

par an soit 100 000 € par commune sur la période 2022-2026 ; Fonds de concours pour la commune

de Curzon, augmentation du montant accordé suite au refus de la demande de subvention dans le

cadre du plan de relance de la Région. M. le Maire précise que plus d’une centaine de collectivités

n'ont pas obtenu de subvention dans le cadre de ce plan. Le Fonds de concours accordé à Curzon

passe de 43 000 € à 59 017,50 € pour la construction d’un bar-épicerie ; Rapport annuel 2020 de la

DSP de la Folie de Finfarine ; Attributions de compensations 2021 définitives. Elles s'élèvent à

125 789 € pour la Commune du Bernard ; ...

Le 26/01/2022 : Attributions de compensation provisoires 2022. Elles s'élèvent à 123 932 € pour la

Commune du Bernard compte tenu notamment du transfert de charges « PLUi » au 1° janvier 2022 ;

Modification de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR) d’Avrilllé, Le Bernard,

Longeville-sur-Mer et Saint-Hilaire-la-Forêt. Le SPR s’est substitué à la ZPPAUP. L'objectif de cette

Commission est de retravailler le règlement et les périmètres des sites patrimoniaux remarquables ;

Dépôt d’un permis de construire pour la réalisation de vestiaires à la déchetterie de Jard-sur-Mer ; ...

Ces comptes rendus sont consultables en Mairie où sur le site de Vendée Grand Littoral.

& Informations et/ou observations diverses :

+ La Commune a reçu le label « Vendée Double Cœur ». Le Département récompense les communes

qui œuvrent au quotidien sur leur territoire en faveur des associations et de leurs bénévoles. Jean-

Claude BULOT et Corinne CHARTIER ont assisté à la cérémonie à laquelle les dix communes lauréates

ainsi que des bénévoles ont été mis à l'honneur.

+ Bertrand DOUIN a demandé des précisions sur les travaux réalisés par le service technique le long

de la RD 91. M. le Maire indique qu’un drain a été posé et recouvert d’un mélange terre pierre pour

permettre l'accès aux randonneurs.

+ M. le Maire informe le Conseil que Loïc PAPIN a annoncé qu'il quittait la Commune pour aller

travailler dans le secteur privé. En effet, la tendance vers le zéro phyto rend le travail des agents

municipaux plus long et plus difficile. La Commune devra peut-être faire appel à des associations

d'insertion pour diminuer la charge de travail du service technique. Son parcours sur la Commune a

permis à Loïc d'évoluer et de bénéficier notamment du permis poids lourd.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus aucune autre question n'étant posée, M. le Maire lève la séance

à 22h10.

Le Bernard- Conseil Municipal du 3 février 2022 FF -22-02-001

22-02-002

22-02-003

22-02-004

22-02-005

13

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Personnel - Modification du temps de travail du poste d’ATSEM de la classe GS/CP

Personnel- Avenant n° 3 au contrat à durée indéterminée d’Agnès LECHEVALIER

Personnel- Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Personnel - Convention de mise à disposition de l’application RH

Voirie — Convention d'occupation du domaine public pour l'installation d’un distributeur

automatique de pizzas

22-02-006 Matériel — Renouvellement des photocopieurs

Le Maire, Le secrétaire,

HUSSEAU Brice PIVETEAU Loic

an-Claude BULOT, “Agnès LANSMANT-LOUSSERT,

Frédéric PAPIN, Antoine COUTANSAIS,

Bertrand DOUIN, Marion USUREAU,

Johnny CHABOT, Nadège THUBIN,

Le Bernard- Conseil Municipal du 3 février 2022