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Procès Verbal - PV seance du 3 novembre 2022 1
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 3 novembre 2022 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
97
Commune LE BERNARD (Vendée)
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Séance du 3 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trois novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
la Commune du Bernard dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Loïc CHUSSEAU, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 14
Nombre de votants :15
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/10/2022
PRESENTS - Loïc CHUSSEAU, Jean-Claude BULOT, Agnès LANSMANT-LOUSSERT, Frédéric PAPIN,
Corinne CHARTIER, Antoine COUTANSAIS, Magali GODET, Marion USUREAU, Johnny CHABOT, Brice
PIVETEAU, Nadège THUBIN, Maxime BARBARIT, Audrey CHABOT, Priscillia MARTINEAU.
EXCUSE -Bertrand DOUIN (pouvoir donné à Maxime BARBARIT).
M. Brice PIVETEAU est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 6 octobre 2022 a été approuvé.
Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le Conseil Municipal
en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Marché inférieur à 100 000 € HT dont les crédits sont inscrits au budget (4°)
5 coussins berlinois + panneaux | LACROIX 5 943,02 € TTC
signalétiques
20 supports acier galvanisé + | SELF SIGNAL 1 362,00 € TTC
obturateurs
Vidéoprojecteur + poste informatique | VENDEE INFORMATIQUE 2 796,84 € TTC
nouvelle classe
Panneaux signalétiques SIGNAUX GIROD 166,80 € TTC
Renonciation du droit de préemption urbain (15°)
DIA MATHE 15, rue de la Vallée 5 000 m?
DIA CTS PIOT 5, rue des Goélands 636 m°
DIA LE BRETON-QUECHON 238, rue de la Vallée 1074 m°?
22-11-062 — Développement économique - Acquisition du fonds de commerce du bar-restaurant LE
DOLMEN
Comme il l'avait annoncé lors de la séance du Conseil Municipal du 6 octobre dernier, M. le Maire
indique que par acte n° 22-10-037 en date du 11/10/2022 il a exercé son droit de préemption pour
acquérir le bar-restaurant LE DOLMEN sis 1 rue de l'Océan sur la parcelle cadastrée AD n° 94 pour la somme de 140 000 € plus les frais d'acte et d'agence.
En parallèle, il a mené les négociations avec les locataires actuels pour l’acquisition du fonds de commerce. Sans remettre en question la valeur du fonds sans la licence IV fixée à 18 000 €, M. le
Mairie a proposé de rajouter 5 000 € pour obtenir la licence IV. Un accord a été trouvé pour acquérir ce fonds au prix de 23 000 € plus les frais notariés.
Le Bernard- Conseil Municipal du 3 novembre 2022 98
Le fonds de commerce comprend donc des éléments incorporels du fonds pour 14 350 €, des objets
mobiliers, matériels et agencements pour 3 650 £, la licence IV, la licence FD] et la licence tabac pour
5 000 €.
M. le Maire propose au Conseil de valider cette acquisition.
l'indique qu’il a rencontré des repreneurs qui reviendront vers lui mi-novembre. Des travaux seront
à prévoir sur le bâtiment (toiture, charpente, ouverture, électricité, .). L'orientation serait de
continuer l’activité avec restauration sur le site actuel avec le projet éventuel de déplacer cette
activité dans le centre bourg d'ici 3 ans.
M. le Maire précise que ces travaux sont éligibles au Fonds Leader et aux aides via le PCAET (Plan
Climat-Air-Energie Territorial).
Commentaire :
Brice PIVETEAU demande si ces repreneurs ont déjà une activité. M. le Maire répond qu'ils ont en
effet une expérience dans ce domaine. Ils envisagent d’axer leur activité sur la restauration le midi
pour les ouvriers ainsi que sur l’organisation de soirées à thème.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Ÿ Valide l'acquisition du fonds de commerce du Bar-Restaurant Le Dolmen comprenant la licence IV
pour la somme de 23 000 € plus les frais d'acte.
Ÿ Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour rencontrer les repreneurs éventuels du fonds et chiffrer
les travaux.
Ÿ Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR | CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
15 |
VOTE
22-11-063 — Commande publique - Construction du Centre de soins polyvalent : Avenant n° 2 au lot 9
Electricité
Le marché du lot 9 Electricité a été attribué à la société BESSE de Nesmy pour un montant de
18 020 € HT. Un premier avenant a porté le marché à 18 622 € HT.
Des travaux complémentaires sont nécessaires pour l'alimentation générale depuis le coffret
comptage, la fourniture et l'installation de trois sèche-mains dans les sanitaires ainsi que
l'alimentation pour une éventuelle borne de consultation de médecins en ligne.
La plus-value générée s'élève à 3 092,81 € HT.
Mme LANSMANT-LOUSSERT indique que la peinture intérieure est terminée. Il reste donc le carrelage
à poser.
Il est proposé au Conseil d'approuver l'avenant n° 2 de 3 092,81 € HT ce qui porte le marché à
21 714,81 € HT.
Après discussion et échange de vues, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Ÿ Approuve l'avenant n° 2 au lot 9 relatif aux travaux de construction du centre de soins polyvalent.
Ÿ Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE |
15 |
VOTE
22-11-064 — Affaires scolaires et périscolaires - Partenariat pour le fonctionnement de l’Espace Enfance Jeunesse de Saint-Vincent-sur-lard
Par délibération n° 21-05-025 en date du 18 mai 2021, le Conseil avait validé les modalités de répartition
du besoin de subventionnement de l'association les 4 saisons pour l’année 2021. Ainsi, le montant de la
Le Bernard- Conseil Municipal du 3 novembre 2022 0 D. 99
subvention (avec les charges supplétives) préétabli conventionnellement entre le SIEEJ et les 4 saisons en
fonction de la fréquentation annuelle est porté, après déduction du montant provenant de la CAF
(50 000 €), par le SIEEJ à hauteur de 60 % et par les communes non adhérentes à hauteur de 40 %. La
répartition entre communes se fait ensuite au prorata de la population DGF et de la fréquentation.
Une réflexion devait être engagée pour les années suivantes mais nous avons reçu la facture pour l’année
2022 avec les mêmes modalités que 2021. Le montant du besoin de subventionnement est identique à
2021 et après application des modalités de répartition le montant de la participation de la Commune du
Bernard passe de 11 683,97 € à 13 296,24 €. Cette augmentation est due essentiellement à la progression
de notre population DGF (de 1506 à 1522) et de la fréquentation (de 592 journées à 879).
Le SIEEJ prend en charge la participation de la Commune de Longeville-sur-Mer qui s’est retirée du
partenariat. Les familles de Longeville-sur-Mer qui fréquentent l’accueil de loisirs les 4 saisons paient donc
le tarif hors commune.
l'est proposé au Conseil de verser la participation pour l’année 2022 sur les mêmes bases que 2021. En
revanche pour 2023, le SIEEJ va être relancé pour revoir les modalités de calcul sur les mêmes bases que
celles convenues avec la Mairie de Moutiers-les-Mauxfaits pour l'accueil de loisirs « Les Arlequins », à savoir le nombre d'heures utilisées par les familles multiplié par le coût horaire résiduel.
M. le Maire souhaite qu’il y ait une cohérence sur le territoire comme ce qui est pratiqué à Moutiers-les- Mauxfaits et à la Boissière-des-Landes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
* Accepte de verser une subvention de 13 296,24 € à l'association les 4 saisons pour l’année 2022. * Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR CONTRE ABST. | NE PREND PAS PART AU VOTE
15
22-11-065 — Affaires culturelles - Convention de partenariat dans le cadre de l’organisation d’un concert de
l'opération « Vendée : Musique et Patrimoine » 2022-2023
VOTE
Dans le cadre du programme « Vendée : Musique et Patrimoine », le Département organise des
concerts d'exception sur des sites remarquables. C’est la Grange du Prieuré qui a été retenue pour
l'ouverture de cette 3" édition avec le concert de Louis Chedid et Yvan Cassar programmé le dimanche 20 novembre prochain à 17h.
Une rencontre a été organisée en Mairie pour définir les relations techniques et administratives entre
la Commune et le Département. M. et Mme COUTANSAIS et MM. LE DU Arnaud et VEGLIANTI Sylvain, propriétaires du gite sis 8 rue de Vallée assistaient à cet échange.
La Commune s'engage notamment à installer les chaises de la salle Bois Plaisant en respectant le plan
de salle validé (250 places), fournir dans le cadre de l’accueil des artistes et personnels de la
production du concert des loges et un catering léger hors repas, mettre à disposition les moyens humains nécessaires pour assurer une aide logistique, technique et administrative (4 personnes),
mettre à disposition un Agent de Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personne (SSIAP 1),
désigner un interlocuteur technique référent et organiser un pot de convivialité à l'issue du concert
pour l’ensemble des artistes et des invités.
Les 4 personnes désignées pour assurer l’aide logistique sont Aurore BENTO (référente technique), Audrey CHABOT, Marion USUREAU et Johnny CHABOT.
En contrepartie, le Département reversera 80 % des recettes de la billetterie à la Commune sous
forme de subvention visant à modérer les frais lui incombant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Ÿ Valide la convention de partenariat avec le Département pour l’organisation du concert de Louis CHEDID et Yvan CASSART le dimanche 20 novembre 2022 à la Grange du Prieuré.
Le Bernard- Conseil Municipal du 3 novembre 2022 42 100
Ÿ Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR | CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
15 | L
| VOTE
22-11-066 — Intercommunalité - Rapport d'activités 2021
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport
d'activité 2021 de Vendée Grand Littoral doit faire l’objet d’une communication auprès des conseillers
municipaux afin de les informer des actions et projets réalisés.
M. le Maire rappelle quelques indicateurs de la Communauté de Communes en termes de population,
d'économie, du tourisme, des services et de l’environnement. || présente ensuite les différents
axes avec quelques actions 2021 :
- Renforcer l'attractivité territoriale avec la création du Fonds Relance pour aider les entreprises à
investir et le lancement de grands programmes de modernisation des deux ports de plaisance.
- Favoriser la cohésion locale avec l’ouverture de quatre nouvelles médiathèques, l'inauguration de
la salle de gymnastique à Moutiers-les-Mauxfaits et le lancement du Parcours Sport pour faire
profiter à tous les scolaires d’une offre sportive riche.
- Préserver l'équilibre d’un environnement d’exception avec l’ouverture du Guichet de l'Habitat pour
encourager la rénovation énergétique des logements, le lancement du schéma Vélo pour inciter les
habitants à opter pour des modes de déplacements doux et la mise en place de la redevanceincitative
pour mobiliser autour de l’enjeu de réduction des déchets.
- Accompagner les équipes de la communauté de communes et des 20 communes.
Après avoir fait un compte rendu rapide et exhaustif des actions 2021, M. le Maire invite le Conseil à
se prononcer sur ce rapport.
Après discussion et échange de vues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport
d'activité 2021 établi par les services communautaires et précise que ce rapport est à la disposition
du public.
VOTE | POUR + __ CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE 15
22-11-067 — Intercommunalité - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’Assainissement
Le Rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau et de l’Assainissement a été
adopté par le Conseil Communautaire le 21 septembre dernier et il doit être présenté au Conseil
Municipal conformément à l'article D2224-3 du CGCT.
Il comprend les bilans techniques et financiers du service ainsi que les indicateurs rêglementaires
afférents.
Le service public de l’eau potable :
Il relève de la compétence de la Communauté de Communes depuis le 1° janvier 2018. Par
délibération du Conseil Communautaire du 24 mai 2017, Vendée Grand Littoral a transféré cette
compétence au Syndicat départemental, Vendée Eau.
De ce fait, Vendée Eau est le maître d'ouvrage de l’ensemble des travaux d'entretien, de
renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux et des ouvrages. Il exerce également les
compétences de maître d'ouvrage pour les unités de production (barrages, usines, captages ..)
situées sur son territoire.
Vendée Eau fixe annuellement le tarif de l’eau potable qu'il vend aux abonnés. Le tarif est le même
pour tous les abonnés. Il n’a subi aucune augmentation depuis 2010. Au cours des quinze dernières
années, l'abonnement a diminué de 14%.
Le Bernard- Conseil Municipal du 3 novembre 2022 101
La facture d’eau potable pour un abonné (calibre compteur : 15) ayant opté pour le tarif bleu et
consommant 120 m° est de 214,60 € HT en 2021.
Deux délégataires interviennent sur le territoire Vendée Grand Littoral (Véolia et la Saur). Pour la
Commune du Bernard, l’intervenant est Véolia.
Les principales données de Vendée Eau en 2021 :
Volume d'eau produit 50044051m _
Volume importé depuis d’autres collectivités 3 211 813 m° _
Origine de l'eau 88 % eau de surface
| 12 % eau souterraine _
Nombre total d'abonnés 444 492 . _ a
Volume consommé par les abonnés 44 25. 254 128 m° Co
Volume exporté a 2 664 001 m°
Longueur du réseau d'eau Co 15 538 km de
Rendement global du réseau 88,1% oo _ |
Indice linéaire de consommation ?, 8 m°/km/jour
Indice linéaire de pertes en réseau 1 12 m°/km/jour
Montant total des recettes au CA 2021 1109 855 799,47 € dont 81 000 000 € pour la vente
de l'eau aux abonnés
Montant total des dépenses au CA 2021 86 655 254,15 €
dont 34 600 000 € pour la rémunération des
| Co exploitants do
Excédent d'exploitation propre à l'exercice 17193 679,09€ Co
Excédent global d'exploitation 23 200 275,32 €
(avant autofinancement de l'investissement) | co
Annuité de la dette 5 862 381,41 €
Emprunts contractés co 0,00 € oo
Encours de la dette au 31.12.2021 oo 45 383 465, 55,40 € _ a
Montant du programme d'investissement 43 830 000 € è .
Les indicateurs de performances :
Estimation du nombre d'habitants desservis 678 507 habitants
Prix TTC du service au m° pour 120 m° 2,20 € TTC/m°
Délai maximum d'ouverture des branchements48 heures ouvrées suivant la demande
pour les nouveaux abonnés, défini par le service d'abonnement
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux99,8%
distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui
concerne la microbiologie
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux99,4%
distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui
concerne les paramètres physico-chimiques
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale103 points sur 120
des réseaux d'eau potable
Rendement du réseau de distribution 88,1%
Indice linéaire des volumes non comptés 1,12 m°/km/jour
Indice linéaire de perte en réseau 1,12 m“/km/jour
(volumes de service et estimés sans comptage non
pris en compte par Vendée Eau)
Le Bernard- Conseil Municipal du 3 novembre 2022 8 102
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau0,51%
potable |
Indice d'avancement de la protection de la63%
ressource en eau |
Montant des abandons de créances où des0,002 €/m°
versements à un fonds de solidarité |
Taux d'occurrence des interruptions de service0,8 pour 1 000 abonnés
non programmées |
Taux de respect du délai maximal d'ouverture des99,8%
branchements pour les nouveaux abonnés |
Durée d'extinction de la dette de la collectivité !1,1 année
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année0,96%
précédente |
Taux de réclamations 0,7 pour 1 000 abonnés
Le service public de l'assainissement :
Ilest divisé en deux services : le service de l'assainissement collectif et le service de l’assainissement
non-collectif (SPANC). Ils relèvent de la compétence de la Communauté de Communes Vendée Grand
Littoral, depuis le 1% janvier 2010 pour l'assainissement non collectif et depuis le 1°" janvier 2020 pour
l'assainissement collectif.
Le service assainissement collectif assure la collecte, le transport et le traitement des eaux usées. Il
est exploité par délégation de service public à une entreprise privée. Sur la Commune du Bernard, le
délégataire est la SAUR.
Le service gère 377 km de réseau, 157 postes de relèvement et 18 stations. Sur la Commune du
Bernard, il y a 15,557 km de réseau, 7 postes de relèvement et 2 stations. On compte 730 clients
raccordés au Bernard soit une hausse de 1,11% par rapport à 2020 et 46 173 m° consommés soit une
évolution de 0,52 %.
Le tarif est différent selon la Commune. Pour le Bernard, le prix au m* est de 2,00 € au 1° janvier 2022
contre 1,97 € en 2021. Le service de l'assainissement collectif est facturé avec la facture d’eau
potable. La facture assainissement pour un foyer consommant 120 m° est de 236,18 € TTC en 2021
contre 234,80 € TTC en 2020 et sera de 240,20 € TTC en 2022.
Le service assainissement non collectif est exploité en régie par la Communauté de Communes
Vendée Grand Littoral sur l’ensemble du territoire. L'équipe est composée d’une responsable de
service, d’une assistante administrative et de trois techniciens.
Les principales missions sont de contrôler les installations d'assainissement non collectif et de
conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place ou la réhabilitation de leur
installation.
En 2021, le service compte 7555 installations et a réalisé 1658 contrôles. La Commune du Bernard
compte 185 installations et 42 contrôles ont été réalisés en 2021.
Le SPANC est financé par deux types de redevances perçues auprès des propriétaires : la redevance
forfaitaire annuelle (tarif selon le classement de l'installation) et la redevance aux contrôles (tarif selon
le type de contrôle).
Après en avoir présenté les grandes lignes, M. le Maire invite le Conseil à se prononcer sur le rapport
annuel 2021.
Après discussion et échange de vues, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de ce rapport
qui est à la disposition du public en Mairie.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
15
VOTE
Le Bernard- Conseil Municipal du 3 novembre 2022 £e. 103
Questions diverses
æ Compte-rendu du Conseil Communautaire du 19/10/2022 : Modification du PLU de Moutiers-les-
Mauxfaits (ouverture d’une zone 2AU) ;
Ce compte-rendu est consultable en Mairie ou sur le site de Vendée Grand Littoral.
& Rapport d'exploitation Eclairage Public 2021 :
M. BULOT présente le rapport. || précise que notre coût de fonctionnement est de 15,75 € TTC par habitant et non pas de 18,29 € TTC comme indiqué dans le rapport. M. BULOT a alerté le Sydev sur
cette erreur de calcul.
Afin de poursuivre l'engagement de la Commune depuis 10 ans dans les actions en faveur des
économies d'énergie, M. le Maire indique que l'éclairage public sera interrompu de 21h à 7h. Il rappelle que sur certains secteurs, un candélabre sur deux fonctionne. Depuis sur les nouveaux
projets, les espacements entre les lampadaires sont plus importants. À ce jour, on a déjà atteint le budget consommé sur l’année 2021. Les communes dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions
et qui emploient moins de 10 personnes (Equivalent Temps Plein) peuvent revenir aux tarifs
réglementés pour les contrats ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 KVA (tarifs
bleus). Par conséquent, la Commune va pouvoir faire la démarche pour ses contrats sauf pour l’école, la salle Bois Plaisant et l'éclairage public. Pour ces derniers contrats, le Sydev va définir une enveloppe
pour venir en aide aux collectivités afin de réduire l'impact budgétaire.
æ [nformations et/ou observations diverses :
+ Le distributeur automatique de Pizzas va être installé mi-novembre.
+ Corinne rappelle les dates des prochains évènements : Stage QI GONG / TAI CHI CHUAN le 5
novembre ; Bal organisé par le Cercle de l’Amitié le 6 novembre ; Commémoration du 11 novembre : Concours de Chants organisé par Matjilou le 12 novembre ; Soirée Beaujolais organisée par le Comité
des Fêtes le 19 novembre : Concert de Louis CHEDID et Yvan CASSAR organisé à la Grange du Prieuré par le Département en partenariat avec la Commune le 20 novembre ; Spectacle du conteur et
comédien Gérard POTIER organisé par le Cercle de l’Amitié le 23 novembre ; Marché de l'Avent
organisé par l’ATCB les 26 et 27 novembre.
+ Pompage à Fontaine : Des personnes extérieures à la Commune viennent se servir, il conviendrait
de vérifier les consommations.
+ Médiathèque : Nouveaux horaires - Mercredi 15h à 17h30, Vendredi 16h30 à 18h30, Samedi 10h à
12h30. Une boite retour a été installée devant la médiathèque.
+ Chemin dégradé : Marion USUREAU rappelle que le chemin derrière chez Priscillia est dégradé. De
plus, elle signale une canalisation bouchée à proximité sur la rue du Pré Sevré (entre la rue des
Charmes et Les Tabardières). Frédéric PAPIN va contacter le cabinet GEOUEST chargé du suivi de ce
chantier.
+ Congé maladie de Stéphanie CESBRON-BOUSSAIS : M. le Maire donne des nouvelles aux conseillers et souhaite à Stéphanie un prompt rétablissement.
+ Antenne relais FREE : L'autorisation a été délivrée car aucun argument ne peut justifier un refus.
+ Fibre optique : M. BULOT informe qu’une grande partie de la Commune est éligible à la fibre
optique. Il conseille de consulter la carte interactive de Vendée Numérique qui est mise à jour
régulièrement.
Prochaine réunion de Conseil : Mardi 13 décembre à 20h30.
L'ordre du jour étant épuisé, et plus aucune autre question n'étant posée, M. le Maire lève la séance
à 21h50.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Le Bernard- Conseil Municipal du 3 novembre 2022 ep : 104
22-11-062 Développement économique : Acquisition du fonds de commerce du bar-restaurant LE
____DOLMEN : - | 22-11-063 Commande publique- Construction du Centre de soins polyvalent : Avenant n° 2 au lot 9
| Electricité | A _
22-11-064 Affaires scolaires et périscolaires - Partenariat pour le fonctionnement de l'Espace
Enfance Jeunesse de Saint-Vincent-sur-Jard
22-11-065 Affaires culturelles- Convention de partenariat dans le cadre de l’organisation d’un concert
de l'opération « Vendée : Musique et Patrimoine » 2022-2023
22-11-066 Intercommunalité- Rapport d’activités 2021
22-11-067 Intercommunalité- Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau
et de l’Assainissement
Le Maire, Le secrétaire,
Brice A
Le Bernard- Conseil Municipal du 3 novembre 2022