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Compte-Rendu - CR+réunion+du+13+avril+2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Estibeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+réunion+du+13+avril+2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

13 AVRIL 2023

********************************

L’an deux mil vingt-trois, le treize du mois d’avril à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Philippe LABORDE, Maire.

Membres Présents Excusés Procuration Secrétaire de séance

ARAUJO Nolwenn X

BÉGU Sandrine X

BELLOCQ Franck X

CAZEAU Sébastien X

CRABOS Alain X

FRANCOIS Serge X

LABORDE Philippe X

LAFAYE Bertrand X LABORDE Philippe LAMARQUE Jean-Pierre X

LASCOSTES Gilles X

MARIE Isabelle X

NOUGARO Aurélien X

SAINT GERMAIN Caroline X

SANDRÈS Cathy X SLOSTOWSKI Nelly SLOSTOWSKI Nelly X X

Date de convocation : 07 avril 2023

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 06/04/23

2. Affectation du résultat 2022

3. Approbation du Budget Primitif 2023

4. Convention d’adhésion au service Plan Communal de Sauvegarde du CDG 40 5. Motion de soutien à des mesures volontaristes contre les déserts médicaux 6. Questions diverses

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Le compte rendu de la séance du 06 avril 2023 a été adressé à tous les conseillers municipaux. Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à son sujet. Aucune remarque n’est formulée. Le compte rendu est adopté par tous les membres du conseil municipal présents.

2. AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Délibération 2023_08 : Affectation du résultat 2022

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de répartir le résultat de l’exercice 2022 comme suit : Compte 001 = 37 732.77 € (Déficit)

Compte 1068 = 75 651.00 €

Compte 002 = 50 480.77 €2

3. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023

Délibération 2023_09 : Approbation du budget primitif 2023

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2023 :

- équilibre en section de fonctionnement = 562 689.00 €

- équilibre en section d’investissement = 114 360.00 €

4. CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DU CDG 40

Délibération 2023_10 : Convention d’adhésion au Plan Communal de Sauvegarde du CDG 40

Le service PCS du CDG40 propose une convention d'adhésion au service Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Cette convention permettra l’élaboration d’un PCS et DICRIM et/ou la mise à jour de ce dernier.

L’élaboration ou la mise à jour des PCS et DICRIM permettra :

 De prendre en compte les modifications introduites par le nouveau document départemental sur les risques majeurs (DDRM) arrêté par les services de l'Etat dans le département ;  De prendre en compte tous les changements de personnels, de mise à jour des tableaux relatifs aux personnes nécessitant une attention particulière, de numéros de téléphone des élu-e-s et référent-e-s, ainsi que la mise à jour de la cartographie (notamment concernant le risque inondation) ;

 De réaliser une mise à jour du système d'alerte et d'information des populations (SAIP) ainsi que l'affichage obligatoire en mairie concernant les risques majeurs et, pour les communes concernées, le plan POLMAR (pollution maritime).

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment les titres I et II et les décrets d’application ;

Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, notamment le titre Ier et les décrets d’application Vu le décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d’alerte national et aux obligations des services radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l’article L.737-7 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde, pris pour application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC, pris en application des articles L.741-1 à L.741-5 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes pris pour application de l’article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu les articles L.1424-3, L.1424-4, L.2211-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.125-2 et R.125-9 à R.125-14 du Code de l’environnement sur le droit à l’information ;

Vu les articles L.563-3 et R.563-11 à R.563-15 du Code de l’environnement qui prescrivent l’implantation de repères de crue dans les zones inondables (la liste de ces repères et la carte communale de leur implantation doivent figurer dans le DICRIM) ;

Vu les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 du Code de l’environnement définissant les conditions d’information sur les risques des locataires ou acquéreurs d’un bien immobilier à partir des documents mis à disposition des maires par le préfet de chaque département ; Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ; Vu la circulaire ministérielle INTE 0500080C du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile ;

Vu le projet de convention présenté en annexe3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Approuve la convention cadre portant sur la création et la mise à jour du Plan communal de sauvegarde présentée en annexe,

- Autorise Monsieur le Maire à intervenir sur toutes pièces et formalités y afférentes.

5. MOTION DE SOUTIEN A DES MESURES VOLONTARISTE CONTRE LES DESERTS MEDICAUX

Délibération 2023_11 : Motion de soutien à des mesures volontariste contre les déserts médicaux

Au moins 8 millions de Françaises et de Français vivent dans un désert médical.

En France, le département le mieux doté compte 3 fois plus de médecins généralistes par habitant que le département le moins bien doté. Cet écart monte à 4 pour les chirurgiens-dentistes, à 18 pour les ophtalmologues, à 23 pour les dermatologues et à 33 pour les pédiatres.

Chaque fois que les déserts médicaux avancent, c’est la République qui recule.

À ce jour, malgré la mobilisation continue des collectivités depuis des années, aucune politique publique n’a véritablement réussi à apporter de réponse durable à la désertification médicale. Les mesures incitatives sont coûteuses, peu efficaces, et favorisent concurrence et surenchère souvent délétères entre les territoires.

Face à l’urgence, il est plus que jamais nécessaire de mettre l’ensemble des solutions possibles sur la table.

En janvier dernier, plus de 200 députés, issus de 9 groupes parlementaires, ont déposé une proposition de loi transpartisane, qui propose de réguler l’installation des médecins dans les territoires pour mieux les répartir - comme cela existe déjà pour les pharmaciens, les sages-femmes, les kinés, les infirmiers libéraux. Ce texte avance en outre des réponses concrètes pour démocratiser l’accès aux études de médecine et améliorer l’exercice des soins, afin que chaque Français ait accès à un généraliste, un spécialiste, un chirurgien-dentiste près de chez lui.

Il est nécessaire, pour nos concitoyens et nos territoires, qu’un débat de fond ait lieu au Parlement sur cette question cruciale.

Le conseil municipal d’Estibeaux forme le vœu que ce texte de loi soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, et que le débat parlementaire permette son vote dans les meilleurs délais.

6. QUESTIONS DIVERSES

Achat granulés noyaux d’olives

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de commander 6 palettes de granulés pour la prochaine saison de chauffe. Il est entré en contact avec 2 entreprises : - SARL LAY 8.954 € TTC le sac de 15 kg livré à Estibeaux

- SAS Didier SERRE 9.250 € TTC le sac de 15kg à récupérer à Montaut. Il précise qu’il va commander les palettes auprès de la SARL LAY

Lac de Tastoa

Monsieur le Maire dresse le compte rendu de la réunion du SIVU du Lac du 12/04/23. L’étude n’est toujours pas lancée pour analyser le dimensionnement du déversoir. Un contact doit être également pris avec la DDTM pour connaître les modalités de changement de statut du lac, de lac écrêteur à lac touristique ou de loisirs.

Les arbres ont été coupés en 2022 mais les branches n’ont pas été enlevées. L’entreprise doit revenir pour broyer les souches et les branches restantes quand le terrain sera praticable.4

Un agent de chaque commune et des bénévoles vont rassembler les branches pour faciliter le broyage par l’entreprise le vendredi 21 avril 2023.

Le reboisement sera entrepris à l’automne.

Un module sanitaire préfabriqué va être posé car les sanitaires du cabanon ne sont pas aux normes (PMR) et ne sont pas en bon état.

SYDEC – Eclairage Public

Monsieur le Maire va adresser une demande auprès du SYDEC pour diminuer l’éclairage public à 1 candélabre sur 2. Trois carrefours (monument aux morts, église et intersection Lagraboche /Motte) resteraient allumés toute la nuit. Si cela est possible, le vendredi et le samedi les éclairages de Lahaout, de la salle de sport et de la mairie (sol) resteraient allumés jusqu’à 02h00.

Achat Panneaux « Course Landaise »

Monsieur le Maire présente la proposition de la Fédération Française de la Course Landaise pour identifier la commune « Village de Course Landaise » par l’apposition de panneaux sur les arènes. Le Conseil Municipal trouve l’idée intéressante et va étudier la proposition.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h40.

Monsieur le Maire, La secrétaire de séance Philippe LABORDE Nelly SLOSTOWSKI