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Arrêté - 2022 09 160 prolongation de linterdiction de regroupement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 09 160 prolongation de linterdiction de regroupement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ARRÊTÉ
N°2022-09-160 Département
de
Vaucluse
INTERDICTION
DE
REGROUPEMENT
SUR
LE
PARKING
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
CHEMIN
DE
LA
FORET
ET
DU
BOULODROME
ROUTE
DE
PUY
DU
18
AU
15
SEPTEMBRE
2022
Commune
de
Saint-Saturnin-lès-A
vignon
SAINT-SAT
URNIN-LÉS-A
VIGNON
le
Jeudi
ler
septembre
2022
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SAT
URNIN-LEÉS-A
VIGNON,
VU
les
articles
L
221
1-1,
L2212-1
et
L2212-2,
et
L2213-1
à L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R1
10-1,R1
10-2,
R110-3,
R411-1
à R411-8,
les
articles
R411-17
et-18,
et
R411-25
à
R4]
1-28,
R141-3,
R415-6
etR415-7.
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R623-2.
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
-livre
1
3m
partie,
relative
aux
intersections
et
régime
de
priorité
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26
Juillet
1974
modifiée
et
complétée.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
routière
—livre
1
—
4%
bartie,
relative
à
la
signalisation
de
Prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié.
VU
le
placement
de
la
commune
en
alerte
sécheresse
renforcée
par
arrêté
préfectoral
le 6
Juillet
2022,
VU
le
risque
incendie
très
élevé.
VU
le
placement
du
département
de
Vaucluse
en
alerte
orange
canicule
par
Météo
France.
VU
la
proximité
du
parking
de
la
maison
de
retraite
et
du
boulodrome
à
Ja
colline
du
Puy.
VU
l'arrêté
municipal
N°
2022-07-132
en
date
du
15
juillet
2022
qu’il
convient
de
prolonger,
compte
tenu
des
conditions
climatiques
de
ce
début
Septembre
2022
CONSIDÉRANT
que
le
département
de
Vaucluse
subit
une
sècheresse
très
avancée
et
que
de
récents
incendies
ont
connu
des
Progressions
très
rapides. 4RRÊTÉ
N°2022-09-160
ARRÊTE
Article
1
:Les
regroupements
sont
interdits
sur
le
parking
de
la
maison
de
retraite
et
le
boulodrome
ainsi
que
leurs
abords
immédiats
de
00h00
à 24h00
du
1°
au
15
septembre
2022.
Article
2
:L'accès
au
Boulodrome
est
autorisé
pour
les
membres
de
l’association
ASC
pour
la
pratique
de
la
pétanque
uniquement.
Article
3
:
La
signalisation
et la
pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en
place
au
droit
et
aux
abords
du
Boulodrome
et
du
parking
de
la
maison
de
retraite
par
les
services
techniques,
afin
d'assurer
la
signalisation
et
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
sous
le
contrôle
des
services
de
la
commune. Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à chaque
accès
et
extrémités
du
Boulodrome
et
du
parking
de
la
maison
de
retraite.
Article
5
:Les
infractions
seront
verbalisées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
6:
Les
présentes
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères,
service
de
sécurité,
police,
secours
et
incendie,
les
services
techniques
municipaux.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
en
Mairie.
à chaque
extrémité
des
deux
sites
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
Article
8
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
responsable
du
centre
technique,
le
responsable
des
travaux,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
le
Capitaine
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Saturnin
Les
Avignon,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Acte
certifié
exécutoire
compile
tenu
de
la
transmission
aux
intéressés
le
Q
2
SEP.
2022
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(30941)
16
avenue
Feuchères
-CS
88010-
cedex
9,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
notification
Publié
le
6
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr