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Arrêté - 2024 11 250 règlement marché de Noël
Arrêté - 2022 12 232 prolongation interdiction stationnement pour enlevement du marché de Noël le 7 décembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 12 232 prolongation interdiction stationnement pour enlevement du marché de Noël le 7 décembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2022-12-232
Département
de
Vaucluse
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
DU
MARDI
29
NOVEMBRE
2022
AU
MERCREDI
7
DECEMBRE
2022,
PLACE
DES
CAFÉS,
PLACE
DU
PLANET
ET
RUE
DES
PENITENTS
MARCHÉ
DE
NOËL
- ÉDITION
2022
Commune
de
Saint-Saturnin-les-Avignon
SAINT-SATURNIN-
LES-AVIGNON
le jeudi
1er
décembre
2022
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
VU
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
L2212-2,
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2,
R110-3,
R411-1
à R411-8,
les
articles
R411-17
et-18,
et R411-25
à R411-28,
R141-3,
R415-6
et R
415-7.
VU
larrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes. VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
—livre
I —
3%
partie,
relative
aux
intersections
et
régime
de
priorité
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifiée
et complétée.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-livre
I — 4%
partie,
relative
à
la
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié. VU
l’arrêté
municipal
n°
2021-04-073
en
date
du
12
avril
2021,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement,
et
de
la
vitesse
des
véhicules
dans
l’agglomération
de
Saint-
Saturnin-lès-Avignon. VU
l'arrêté
municipal
N°2022-11-218
du
16
novembre
2022
qu’il
convient
de
prolonger
pour
permettre
aux
services
techniques
municipaux
de
démonter
les
chalets
du
marché
de Noël.
CONSIDÉRANT
QUE
pour
permettre
la tenue
du
marché
de
Noël
-Édition
2022,
sur
la voirie
communale
dans
toutes
les
conditions
de
sécurité,
pour
les
visiteurs
et les
personnes
chargées
de
son
organisation
et
les
exposants,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
: ARRÊTE
Article
1
:
Le
marché
de
Noël,
édition
2022,
se
déroulera
le vendredi
2
décembre
2022
à partir
de
17
h,
puis
les
samedi
3
et
dimanche
4
décembre
2022,
sur
les
places
des
cafés
(jusqu’au ARRÊTÉ
N°2022-12-232
boulevard
du
11
novembre
et jusqu’à
l’avenue
de
la
Libération),
du
planet
et
dans
la rue
des
Pénitents. Article
2
: Pour
permettre
l’enlèvement
des
chalets
du
marché
de
Noël,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur les places
des
cafés,
du planet
et la rue
des
pénitents
du mardi
29
novembre
à 8 h
au
mercredi
7 décembre
2022
à
18
heures.
Article
3
: Les
riverains
et
les
usagers
du
centre-ville
sortiront
du
village,
par
la
rue
porte
d'AVIGNON,
vers
le
boulevard
de
la
Libération,
du
mardi
29
novembre
à
8
h
au
mercredi
7
décembre
2022
à
18
heures.
La
circulation
sera
maintenue
sur
l’avenue
de
la
Libération
vers
AVIGNON
et en
direction
de
l’avenue
de
la Rétanque.
Article
4
: La
signalisation
et la pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en
place
au
droit
et
aux
abords
du
marché
de
Noël,
par
les
services
municipaux,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
des
visiteurs,
des
organisateurs
et
des
exposants,
maintenues
en
permanence
en
bon
état
et
enlevées
à la
fin
de
la manifestation,
sous
le
contrôle
des
services
de
la
commune.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
de
la commune,
affiché
à chaque
extrémité
des
rues
et places
concernées,
en mairie
et en tout
lieu
qui
sera jugé
utile
Article
6
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Les
services
municipaux
veilleront
à
ce
que
le
cheminement
des
piétons
puisse
être
maintenu
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et que
les
accès
riverains
publics
et privés
soient
maintenus.
Article
7
:
Les
présentes
dispositions
ne
s’appliquent
pas
aux
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères,
service
de
sécurité,
police,
secours
et
incendie,
les
membres
du
corps
médical
qui
justifieront
d’obligations
professionnelles
impérieuses,
les
services
techniques
municipaux,
les
véhicules
EDF
et GDF
en
service.
Article
8
:. Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et mis
en
fourrière
conformément
aux
articles
R325-12
à R325-46
du
code
de
la route.
Article
9
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
responsable
du
centre
technique,
le
responsable
des
travaux,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
Madame
la Lieutenante
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Saturnin-Lès-Avignon,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
aux
intéressés
le
0
ñ
DEC.
207?
Le
présent
arrêté
p
iré
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(30941)
16
avenue
Feuchères
-CS
88010-
cedex
9,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification
Affichage
le
û
5
DEC.
2022
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr