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Déliberation - DEL2022 047 Personnel communal – Modification de la charte du télétravail v 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Numérique,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Champagnier
Séance
du
29
août
2022
Le
vingt-neuf
août
deux
mil
vingt-deux
à
dix-neuf
heures
le Conseil
Municipal
ann
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DÉPARTEMENT
Date
de
convocation
: 25
août
2022
TS
DE
L'ISÈRE
Présents : Florent CHOLAT,
Pascal SOUCHE,
Elise BRALET, Hervé ALOTTO, Jean-
Paul
JULIEN,
Christine
CAVARRETTA,
Carole
ANDRIES,
Sarah
AFENDIKOW,
Lucie
mmsmmmmmes
HARREAU,
Hubert
COLLAVET,
Nathalie
BARON
Excusés
:
Pierre-Alain
MENNERON
(donne
pouvoir
à
Florent
CHOLAT),
Benoît
ROSSIGNOL
(donne
pouvoir
à
Pascal
SOUCHE),
Pascal
PERRIER
(donne
pouvoir
à
Hervé
ALOTTO),
Brigitte
ORGANDE
(pouvoir
à
Nathalie
BARON)
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 11
Membres
votants
: 15
Secrétaire
de
séance
: Hervé
ALOTTO
DEL2022_047
: Personnel
communal
- Modification
de
la charte
du
télétravail
À
l'occasion
de
la mise
en
place
du
télétravail
dans
la collectivité
par
délibération
du
30
août
2021,
il
avait
été
instauré
un
jour
d'exclusion
du
télétravail
(le
mardi).
Avec
une
année
de
recul
sur
ce
dispositif,
il s'avère
que
l’exclusion
d’un
jour
de
télétravail
dans
la semaine
(en
l’occurrence
la mardi)
n’a
pas
lieu
d’être.
Ilest
proposé
de
modifier
l’article
4
«
La
quotité
de
travail
ouverte
au
télétravail
et
ses
dérogations
» de
la charte
du
télétravail
comme
suit
(en
supprimant
la notion
de
jour
d'exclusion) :
«
Le
télétravail
peut
être
délivré
pour
un
recours
régulier
ou
ponctuel.
Le
nombre
de
jours
de
télétravail
autorisé
est
de
1 à 2 jours
par
semaine
selon
la quotité
de
travail
de
l'agent: YA LYAA
Jusqu'à
2 jours
fixes
de
télétravail
par
semaine
Ecoute
EMAIL,
Jusqu'à
1 jour
fixe
de
télétravail
par
semaine
ET
La
commune
fixe
le cadre
applicable
de
la
manière
suivante
:
e
Les
agents
peuvent
être
autorisés
à exercer
un
à deux
jours
de
télétravail
maximum
(selon
leur
quotité
de
travail,
cf. tableau
ci-dessus),
de
manière
fixe
(pas
de jours
flottants
sur
un
mois
ou
l’année),
répartis
en
journée
ou
en
demi-journée.
e
Pas
de
possibilité
de
rattrapage
des
jours
de
télétravail
qui
tombent
sur
un
jour
férié
ou
pendant
un
jour
de
congé.
e
Une
journée
de
travail
est
réputée
compter
7
heures
de
travail,
soit
3
heures
30
pour
une
demi-journée.
e
Les
jours
télétravaillés
ne
peuvent
faire
l’objet
d'heures
supplémentaires
ou
complémentaires
qu’à
la demande
expresse
du
supérieur
hiérarchique.
»
Vu
la délibération
D2021_048
portant
Mise
en
place
du
télétravail
au
sein
de
la collectivité
;
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
29
août
2022
- Délibération
2022_047
Page
1 sur
2 Vu
la
commission
municipale
Finances
et
personnels
du
22
août
2022
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
°
_D’approuver
la
modification
susmentionnée
de
l’article
4
portant
«
La
quotité
de
travail
ouverte
au
télétravail
et ses
dérogations
» ;
e _
D’approuver
la
nouvelle
charte
du
télétravail
ainsi
modifiée.
Modalités
de
vote
:
15
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Maire
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
29
août
2022
- Délibération
2022_047
Page
2 sur
2