Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - liste des délibérations CM du 11 avril 2023?downlo
Procès Verbal - PV délibérations CM 10 avril 2025?download=true
Procès Verbal - PV des délibérations CM du 11 avril 2023?download=
Compte-Rendu - liste délibérations CM 10 avril 2025?download=true
Procès Verbal - PV délibérations CM 12 avril 2024?download=true
Compte-Rendu - extrait PV des délibérations CM 13 avril 2022?down
Compte-Rendu - liste délibérations CM 12 avril 2024?download=true
Procès Verbal - PV des délibérations du CM du 07 mars 2023?downloa
Compte-Rendu - liste des délibérations CM du 11 avril 2023?downlo
Procès Verbal - PV CM 11 avril 2023?download=true
Procès Verbal - PV des délibérations CM du 11 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV des délibérations CM du 11 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
MARQUEFAVE
.
31390
#7
05.61.87.85.13
REGISTRE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
trois
et
le
onze
Avril
à
dix
neuf
heutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
répulièrement
convoqué
le sept Avril
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
PAYEN,
Maire.
|
Membres
en
exercice
: Douze
(12)
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
M.
Pascal
DEBACQ,
M.
Gilles
DELAPORTE,
Mme
Martine
GILAMA,
M.
Laurent
PIGNER,
Mme
Anne-Marie
SALADO.
Etaientt
absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mine
Véronique
CHEVRIE
ayant
donné
procuration
à M.
Pascal
DEBACQ
M.
Gaëtan
INARD
ayant
donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
BELLIA
Mime
Carole
SAÏINT-MARTIN
ayant
donné
procuration
à M.
Eric
PAYEN
Etait
absent
excusé
: aucun.
Etait
absent
: aucun.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y
a des
remarques
à formuler.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
lPunanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre: 0
| _
Abstention
: 0
|
Mme
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
BUDGET 1-
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2023.
,
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
de
Particle
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGT)
selon
lesquelles
le conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières,
de
la taxe
d'habitation
sut
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
(THRS)
et la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE).
Il précise
que
le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Il fait
observer
à l’Assemblée
que
la revalorisation
des
bases
2023
génère
déjà
une
augmentation
du
produit
total
des
taxes.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
maintenir
en
2023
comme
suit
les
taux
au
niveau
de
ceux
de
2022.
TAXES
Taux
2022
(rappel)
Taux
2023
Taxe
Foncière
sur les propriétés
bâties
(TFPB)
33.34
33.34
Taxe
Foncière
sur les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
75.11
75.11
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
16.32
16.32
meublés
non
affectés
à la résidence
principale
(THRS) (Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
|
29.90
|
29.90
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au vote
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre
: 0
|
ÂAbstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à lunanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
maintenir
en
2023
les
taux
au
niveau
de
ceux
de
2022.
…
2-Vote
du
Budget
Primitif
(BP)
2023.
- Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
la délibération
du
Conseil
municipal
du
07
Mars
2023
adoptant
le
compte
administratif
du
budget
communal
2022
en
conformité
avec
le
compte
de
gestion
2022
dressé
par
le Receveur
ainsi
que
la délibération
du
Conseil
municipal
du
11
Avril
2023
fixant
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2023.
M.
le Maire
expose
le contenu
du
budget
communal
de
l'exercice
2023
en
précisant
qu'il
s’agit
là
de
la
transcription
budgétaire
des principales
ofientations
décidées
lors
de
la
précédente
réunion
de
PÂssemblée.
Il présente
ensuite
une
synthèse
pat
sections
et
chapitres
du
budget.
La
section
des
dépenses
de
fonctionnement
principalement
les
chapitres
011,
012
et 65.
Les
recettes
prévisionnelles
sont
en
légère
hausse
grâce
à la
revalorisation
des
bases
des
taxes
directes
locales
et malgré
une
petite
diminution
des
dotations
liées
à la DGEF.
La
collectivité
souhaite
maintenir
Pensemble
des
investissements
prévus
pour
2023
et
s’engage
dans
la
recherche
de
solutions
de
financement
tant
pat
la voie
des
subventions
que
par
le
biais
de l’optimisation
de son patrimoine.
Il
présente
les
subventions
accordées
aux
associations
conformément
aux
débats
préparatoires
et les
soumet
à l’avis
de
l’Assemblée.
Au
vu
de
cet
exposé,
Monsieur
le Maire
propose
Padoption
du
budget
primitif
communal
pour
lPexercice
2023.
|
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au
vote
[ Votants
: 12
|
Pour :
12
|
Contre:
0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
budget
primitif
communal
de
l'exercice
2023
arrêté
comme
suit
:
BP
2023
DEPENSES
|
RECETTES
FONCTIONNEMENT |
1 172
493.57
€
1 172
493.57€
INVESTISSEMENT
602
503.93
€
602
503.93€
ADMINISTRATION 3-
Délibération
sut
l'engagement
de
la
participation
financière
de
la
commune
relative
à
Pétude
de
l'extinction
nocturne
présentée
par
le
SDEHG
Monsieur
le Maire
rappelle
au Conseil
municipal
la demande
de la commune
du 29/11/22
concernant
l'étude
extinction
nocturne.
Il donne
ensuite
lecture
de
l’étude
de
l'opération
(/BU684)
réalisée
par
le SDEHG
:
\
Extinction
de
l'éclairage
public
sur la Commune,
comprenant
:
- Sur
les
commandes
EP
avec
des
cellules
photopiles
ou
des
horloges
non
programmables
(x7),
prévoir
Le remplacement
de
ces
dernières
par
des
horloges
astronomique
et le réglage
de
la
coupute
nocturne
de
00h00
à 06h00
: P14
MAURY,
P16
CANABERE,
P24
ST
LIZY,
P29
LASSERRE,
P5A
PRAOLA,
P17
PLAISANCE,
P22
ARQUET.
- Sut les commandes
simplifiées
(x11),
la mise
en place
d'un
boîtier d'une
cellule Astro
Sat et
d'un
boitier
coupute
pour
une
extinction
de
00h00
à 06h00
à positionner
en
haut
des
poteaux
béton
sur
les
commandes
suivantes
: CS1
P14
CANABERE,
CS1
P24
LISY,
CS1-P12
BESOMBES,
CS1-P3
COUMOGRANO,
CS3
P34
ROUTE
DE
LONGAGES,
P9a
ROUSSEL
CS,
P9b
ROUSSEL
C.S,
CSI
P34
Route
de
Longages,
CS2
P34
Routé
de
Longages,
CS1-
CAOULET,
CS2-CAOULET
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
estimée
restant
à la
charge
de
la
commune
est
de
5
254€
(total
de
11
839€)
Il
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
IL
fait procéder
au
vote
| Votants
: 12
|
Pour:
12
|
Contre
: 0
| __
Abstention
: 0
|
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
d'approuver
le
projet
présenté
; de
couvrir
la part
restant
à la charge
de
la commune
par voie
d'emprunt
et de
2 prendre
rang
sut le prochain
prêt
du
SDEHG
et d'autoriser
le Maire
à faire
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et signer
tous
documents
que
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
de
cette
décision.
QUESTIONS
DIVERSES :
Véronique
CHEVRIE
propose
de
communiquer
sut
les
horaires
d’extinction
de
l'éclairage
-
public
pour
plus
de
clarté.
M.
le Maire
répond
que
l'information
à été
diffusée
sur
le site
internet
de
la mairie.
Un
rappel
sera
fait dans
le prochain
joutnal.
Anne-Marie
SALADO
souhaite
revenir
sur la sécurisation
du
carrefour
du
Centre
bourg :
vitesse
excessive
et manque
de visibilité.
M.
le Maire
rend
compte
de l’avancée
des
études
préparatoires
à l'aménagement
prévu
du
carrefour
pouf
sa sécurisation.
Elle
demande
également
le rapport
d’expertise
du
pont
de
l'Arc.
M.
le Maire
précise
qu’il
date
de
Déc
2022
et que
le dossier
est toujoufs
en
couts.
Frédéric
BELLIA
évoque
le problème
des
dépôts
sauvages
devant
le récup’verre
et propose
d'installer
des
caméras.
Il souligne
également
la dégradation
de
biens
publics
par
des
inscriptions
type
tags.
Nathalie
ASPE
soulève
le problème
de
taille
de
haie
qui
déborde
sur
la piste
cyclable,
le long
de la route
de Carbonne.
M.
le Maire
propose
d’adresser un
couttier
de rappel
aux
administrés
concefnés.
,
Gilles
DELAPORTE
souhaite
savoir
si l’ancien
atelier
sera
mis
en vente.
M.
le Maire
répond
que
pou
l’instant plusieuts
options
sont
encore
à l’étude.
Le
Conseil
municipal
n’ayant
plus
de
question,
la
séance
est
levée
à 20h50.
Le
Maire
certifie
que
la liste
des
délibérations
à
été
mise
en
ligne
sut
le
site
internet
de
la mairie
le
14/04/2023
et que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
: 07/04/2023. À Marquefave,
le
27/06/2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire tait
Eric
PAYEN