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Procès Verbal - PV délibérations CM 12 avril
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV délibérations CM 12 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
MARQUEFAVE
31390
£F
05.61.87.85.13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
REGISTRE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
douze
Avtil
à
dix
neuf
heutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
répulièrement
convoqué
le cinq Avril s’est réuni
au nombre
prescrit par la Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
PAYEN,
Maite. Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
M.
Pascal
DEBACQ,
M.
Gilles
DELAPORTE,
Mme
Mattine
GILAMA,
M.
Gaëtan
INARD,
Mme
Catole
SAINT-MARTIN,
Mme
Anne-Marie
SALADO).
Etaientt
absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mime
Véronique
CHEVRIE
ayant
donné
procufation
à M.
Gaëtan
INARD,
M.
Laurent
PIGNER
ayant
donné
procuration
à M.
Frédéric
BELLIA.
Etaït
absent
excusé
: aucun.
Etaït
absent
: aucun.
Monsieut
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
à fotmuler.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
Punanimité
des membres
présents
ou représentés.
| Votants
: 12
|
Pour:
12
|
Contre:
0
|
Abstention
: 0
Mme
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR:
BUDGET
|
1.
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2024,
Monsieut
le Maire
rappelle
les
dispositions
de
Particle
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGD
selon
lesquelles
le conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières,
de la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(TH)
et la cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE).
Il précise
que le taux
de la taxe
d'habitation,
figé de 2020
à 2022,
est de nouveau
voté à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concetne
plus
que
les résidences
secondaires
et les locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
Il fait observer
à l’Assemblée
que
la tevalotisation
des bases
2024
génère
déjà une
augmentation
du
produit
total des
taxes.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire propose
à l'assemblée
délibérante
de maintenir
en 2024
comme
suit
les
taux
au
niveau
de
ceux
de
2023.
|
TAXES
Taux
2023
(rappel)
Taux
2024
Taxe Foncière sut les propriétés bâties (TFPB)
33.34
33.34
Taxe Foncière sutles propriétés non bâties (TFPNB)
75.11
75.411
[Taxe
d’Habitation
sut
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
16.32
16.32
meublés
non
affectés
à la résidence
principale
(TH)
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
29.90
29.90 Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y en a pas.
Il fait procéder
au vote
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre: 0
|
_ Abstention
: 0
|
Le
Conseil municipal,
après
en avoir
délibéré
décide
à Punanimité
des membres
présents
ou
représentés
de maintenir
en
2024
les
taux
au niveau
de
ceux
de
2023.
2.
Vote
du
Budget
Primitif
(BP)
2024.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
T'ertitoriales,
et notamment
ses
articles
L
2311-1
à L 2343-2,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
Mars
2024
adoptant
le
compte
administratif
du
budget
communal
2023
en
conformité
avec
le
compte
de
gestion
2023
dressé
pat
le Receveur,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
12
Mars
2024
fixant
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2024,
M.
le Maire
expose
le contenu
du
budget
communal
de
Pexercice
2024
en
précisant
qu’il
s’agit là de
la transctiption
budgétaire
des principales
orientations
décidées
los
des
deux précédentes
réunions
de
l’Assemblée,
Il
rappelle
à
PAssemblée
les
travaux
préparatoires
au
vote
du
BP
qui
ont
eu
lieu
lots
des
deux
précédentes
séances
des
20
Fév
et
13
Mars.
Il
présente
ensuite
une
synthèse
par
sections
et
chapitres
du
budget.
La
section
des
dépenses
de
fonctionnement
principalement
les
chapitres
011,
012
et 65.
Les
recettes
prévisionnelles
sont
en
légère
hausse
grâce
à
la
revalorisation
des
bases
des
taxes
directes
locales
et malgré
une
lépère
diminution
de
certaines
dotations.
La collectivité souhaite maintenir l’ensemble
des investissements
prévus
pout
2024
et s’engage
dans
la
recherche
de
solutions
de
financement
notamment
par
le
biais
de
l'optimisation
de
son
patrimoine. Il
présente
les
subventions
accordées
aux
associations
conformément
aux
débats
préparatoires
et
les
soumet
à l’avis
de
l’Assemblée.
Au
vu
de
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
propose
Padoption
du
budget
primitif
communal
pour
l'exercice
2024.
Il
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au
vote
| Votants
: 12
|
Pour:
12
|
Contre :
0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoit
délibéré,
adopte
à
l’unanitnité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
budget
primitif
communal
de
l’exercice
2024
arrêté
comme
suit
:
BP
2024
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1 252
177.52
€
1 252
177.52€
INVESTISSEMENT
533
634.06
€
533
634.06€
ADMINISTRATION
3.
Délibérer
sut
le
devenir
du
contrat
d'entretien
des
espaces
verts
en
cours.
Monsieur
le Maire
fait
état
de
la
consultation
de
plusieuts
entreptises
pout
le renouvellement
de
la
convention
d’entretien
des
espaces
verts
de
la
Commune
pendant
la
durée
de
la
disponibilité
d’un
agent
communal.
Deux
entreptises
ont remis
une proposition
chiffrée répondant
au même
descriptif
de consultation
d’entretien
des
espaces
vetts
ainsi que
le chiffrage
de l’entretien
du
centre
boutg présenté
en
option.
ESPACES
VERTS
DU
VOLVESTRE
coût
annuel
: 23
460.00€HT
soit
28
152.00€ TTC
Opüon
entretien
village
: 2
650.00CHT
soit
3
180.00€ TTC
GEBERT
SERVICES
coût
annuel
: 25
470.00€HT
soit
30
564.00€ TTC
Option
entretien
village
: 2
900.00€HT
soit
3
480.00€TTC
M.
le Maire
propose
de retenir
l’entreprise
la moins
disante
avec
l’option
de l'entretien
du village
soit
L'entreprise
ESPACES
VERTS
DU
VOLVESTRE
pour
un
coût
annuel
total
de
: 26
110.00€HT
soit
31332.00€ TTC
avec
l’option
enttetien
village
incluse.
Il demande
s’il y a des
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au
vote
Votants
: 12
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 1
Mme
Martine
GILAMA
2 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la majorité
des
voix
(11
POUR
-— 1 ABSTENTION)
:
De
retenir
la proposition
financière
de
la société
ESPACES
VERTS
DU
VOLVESTRE
pour
un
montant
annuel
de
23
460.00€HT'
soit 28
152.00€TTC.
D’ajouter
la prestation
d'entretien
du
centre
boutg
au
conttat
et
de
retenir
la
société
ESPACES
VERTS
DU
VOLVESTRE
pouf
un
montant
annuel
de 2 900.00€HT
soit
3 480.00€TTC
D’autoriser
le
Maire
à
poutsuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signet
tous
documents
que
nécessaites
à la téalisation
de
cette
prestation
de
service.
4.
Délibérer
sut
l’option
d'assurances
des
expositions
accueillies
à la mairie.
M.
le
Maire
rappelle
la précédente
intervention
de
Mme
CHEVRIE,
conseillère
municipale
en
chatge
des
affaires
culturelles
concernant
l’organisation
du
calendrier
des
exposition
à la
salle
du
Conseil
et la nécessité
de
s’assutet
à l’année
et non
plus
ponctuellement.
Monsieur
le
Maire
fait
état
à l'Assemblée
de
l'utilité
d’accueillir
des
expositions
dans
la
salle
du
Conseil
afin
de
contribuer
à animer
la vie
du
village.
Cependant
les
exposants
demandent
de plus
en
plus
fréquemment
une
garantie
d’assurance.
M.
le
Maire
propose
d'étendre
les
garanties
du
conttat
« Villassur»
pat
une
option
multirisque
expositions
pour
un montant
annuel
de 391.48€HT
soit 431.24€ TTC.
Il demande
s’il y a des
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au
vote
[ Votants
: 12
|
Pour :
12
|
Contre:
0
| _
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité
:
De
tetenit
la
proposition
de
M.
le
Maire
et
d'étendre
les
garanties
du
contrat
« Villassur»
en
sousctivant
à
l'option
multitisque
exposition
pour
un
montant
annuel
de
391.48€HT"
soit
431.24€TTC D’autoriser
le
Maire
À
poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signet
tous
documents
que
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
5.
Délibérer
pour
fixet
le
cadre
réglementaire
des
autorisations
d’absences
pour
motifs
personnels
ou
familiaux
au
profit
des
agents
et
solliciter
l'avis
du
CST!.
M.
le Maire
rappelle
le principe
des
autorisations
spéciales
d’absence.
Elles
peuvent
être
accordées
aux
fonctionnaires
et agents
contractuels
à l’occasion
de certains
événements
familiaux,
Il appartient
à l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité/établissement
de
définir,
après
avis
du
CST,
les
motifs
et les
durées
de
ces
autotisations. De
l'agent
(une
seule
autorisation
par an)
5
jours
ouvrables
Mari
PACS
:
Arnage
où
D'un
enfant
de
l'agent
2 jours
ouvrables
- du
conjoint
ou
partenaire
de
pacs
5 jours
ouvrables
7 jours
ouvrés
si l’enfant
a moins
de
25
ans
- d’un
enfant
de
l’agent
ou
du
conjoint
dont
sp
snbleseLlenne
à piste
l'agent
a la charge
effective
et permanente
.
,
.
Décès
8 jours
complémentaires
dans
les
deux
cas,
pouvant
être
fractionnés,
à
prendre
dans
l’année
suivant
le décès
- du
père, de la mère
de l'agent
3 jours
ouvrables
- des
grands-parents
de
l'agent
ou
des
parents
du
conjoint
1 jour ouvrable
- d’un
frère,
d’une
sœur
3 jours
ouvrables
Annonce
d’une
pathologie
chronique
nécessitant
un
apprentissage thérapeutique
ou
d’un
cancer
- d’un
enfant
2 jours
ouvrables
(dans
les
conditions
à définir par décret)
Garde
d’enfant
(soigner
un
enfant
malade
ou
en
assurer
momentanément
la
garde)
- enfant
de
moins
de
16
ans
ou
handicapé
(autorisation
annuelle
par
famille,
indépendamment
du
nombre
d’enfants)
1 fois les obligations
hebdomadaires
+
1 jour
(6 jours
pour
un
agent
travaillant
sur
5 jours)
Durée
doublée
si l'agent
assume
seul
la charge
de
l’enfant
ou
si le conjoint
ne
bénéficie
pas
d’une
telle
autorisation
Liées
à des
évènements
de
la vie
courante
et des
motifs
civiques
Concours
et examens
en
rapport
avec
l'administration
locale
(dans
la limite
d’un
concours
ou
examen
par
an)
Jours
des
épreuves
Examens
médicaux
obligatoires
dans
le cadre
de
la surveillance
médicale
de
la
grossesse
et des
suites
de
l'accouchement
Durée
de
lexamen
(dans
la limite
de
3 examens
pour
le conjoint)
Aménagement
des
horaires
de
travail
pendant
la grossesse
1h
par
jour
maximum
à compter
du
3e mois
de
grossesse
et sur
prescription
du
médecin
du
travail
Actes
médicaux
nécessaires
à la PMA
Durée
des
actes
médicaux
nécessaires
(dans
la limite
de
3 actes
pour
le conjoint)
Participation
à un
jury
d’assise
ou
témoin
Durée
de
la session
Sapeurs-pompiers
volontaires
Durée
des
interventions
(conditions
fixées
dans
la convention
avec
le
SDIS)
Vaccination
antigrippale
/ Covid-19
Durée
de
l'acte
Déménagement
du
domicile
principal
du
fonctionnaire
1 jour
ouvrable
(dans
la limite
d’1
autorisation
tous
les
3 ans)
| Votants
: 12
|
Pour :
12
|
Contre
: 0
Le
Conseil municipal
approuve
le projet
de délibération
tel qu’il vient
de lui être présenté
et charge
Monsieut
le Maire
de
le
soumettre
à l’avis
du
CST
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
propose
un
tour
de
table
des
questions
diverses.
-Mme
Anne-Marie
SALADO
demande :
de
nettoyer
les berges
de
Garonne
au lieu-dit
: La
grave,
Abstention
: 0
|
de
prévoit
des
travaux
pout
repeindre
le portail
et la grille
de
l’école
maternelle,
la réfection
du
mur
du
cimetière.
M.
le Maire
lui répond
que
ce
sont
des
travaux
prévus
au budget,
de
pouvoir
bloquer
la potte
de la salle
des
fêtes.
M.
le Maire
lui répond
que
cela
n’est pas
possible
( respect
des
normes
de
sécutité)
De
nettoyer
le monument
aux
Motts.
M.
le Maire
précise
que
la tâche
est déjà
planifiée,
De
repositionnet
le panneau
d’entrée
d’agglomération
Marquefave, Refaire
le marquage
au
sol
des
passages
piétons
au
carrefour.
M.
le Maire
rappelle
que
le marquage
au
sol des
passages
piétons
du
carrefour
sera
réalisé
à l'issue
des
travaux
d’aménagement
du
carrefour.
Refaire
la place
de
la République
qui
accueille
la fête
locale.
La
commission
espaces
verts
rappelle
que
ce point
fait partie
de
l'étude
réalisée
par
la CAUE.
Mme
Martine
GILAMA
demande
que
le vol
de
la plupatt
des
atbres
fruitiers
(6 /8)
du verger
partagé
soit relayé sur les réseaux
d’information
de la mairie.
M.
Gilles
DELAPORTE
donne
la
fréquentation
de
Panneau
Pocket.
Il
donne
également
des
éléments
d’information
sut l'ENT.
M.
Gaëtan
INARD
évoque
le problème
récurent
d’un
chien
malinois
qui
divague
sans
surveillance
et sans
muselière
dans
les
environs
de la tue
d’Escanat.
Dans
le cadre
des
élections
européennes
et de l’organisation
du bureau
de vote, il souhaite
confirmer
sa présence
tant le matin
que
après-midi.
-M.
Frédéric
BELLIA
Il
souligne
qu’il
serait
souhaitable
de
demander
plusieuts
devis
pout
des
tables
et
des
chaises
pour
les
mañifestations.
Il remet,
devant
l'Assemblée
les vues
d’hélicoptère
de
Marquefave
et le discouts
d’un
ancien
Président
confiés
par la famille
CHELLE,
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
en
remercie
la famille.
Concernant
l’organisation
de
la
fête
locale,
il
donne
lecture
des
trois
devis
recueillis
et
demande
que
Pacquisition
de
10
tables
et bancs
soit insctite
à l’ordre
du
jout
de
la prochaine
séance.
Le
Conseil
municipal
n’ayant
plus
de
question,
la séance
est levée
à 20
heures
35.
Le
Maire
certifie
que
la liste des
délibérations
a été mise
en ligne
sut le site internet
de la mairie
le 18/04/2024
et que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le : 05/04/2024
À
Marquefave,
le
11/06/2024
Le
secrétaire
de
séance,
Nathalie
à
Le
Maire,