Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 2022 01 24 site
Procès Verbal - ojcm 2024 06 24
Procès Verbal - pv 2023 02 06 site
Procès Verbal - pv 2021 09 06 site
Procès Verbal - pv 2020 06 22 site
Procès Verbal - pv 2026 05 11 site
Procès Verbal - pv 2020 12 14 site
Procès Verbal - pv 2024 09 09 site
Procès Verbal - pv 2024 10 14 site
Procès Verbal - pv 2024 05 13 site
Procès Verbal - pv 2024 06 24 site
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Bischwihr.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 06 24 site)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Humanitaire,
COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 24/06/2024
38
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
DE
B I S C H W I H R
Légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie de Bischwihr, sous la
présidence de Monsieur Marie-Joseph HELMLINGER, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures et adresse une cordiale bienvenue à tous les conseillers municipaux réunis dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie.
Point 1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 13/05/2024
Le procès-verbal de la réunion ordinaire du 13 mai 2024 a été envoyé à tous les élus par messagerie électronique avec accusé de réception.
Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la réunion du 13/05/2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Point 2 – Validation temps scolaire RPI « rentrée 2024 »
Monsieur le Maire fait savoir que la commune est concernée par le renouvellement des horaires relatifs au temps scolaire pour la rentrée 2024.
Aussi, il y a lieu de présenter une nouvelle délibération dans le cadre de l’organisation du temps scolaire et des horaires à valider, ces derniers ayant été approuvé en 2021 pour une durée de trois ans.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications et après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
▪ Fixe et reconduit les horaires pour l’école maternelle du RPI de Bischwihr à compter de la rentrée scolaire de 2024, comme suit :
Lundi-Mardi-Jeudi et Vendredi => Matin 8h05/11h35 - Après-midi 13h45/16h15
▪ Charge le Maire d’aviser les services départementaux de l’Education Nationale du Haut-Rhin.
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BISCHWIHR
SEANCE DU 24 JUIN 2024 COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 24/06/2024
39
Point 3 – Convention tripartite – répartition des charges d’entretien des R.D. en Agglomération avec Colmar Agglomération
Monsieur le Maire expose aux élus qu’il a été destinataire d’une convention tripartite établie par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), dans le cadre de sa politique d’entretien des Routes Départementales en traverse d’agglomération, approuvé par délibération du Conseil de la CeA en date du 21 février 2022 et par délibération du Conseil Communautaire de Colmar Agglomération en date du 28 septembre 2023.
Il fait savoir que cette convention formalise par écrit et conformément à son annexe 2, les ouvrages et équipements dont l’entretien incombe d’une part à la Commune de BISCHWIHR et d’autre part à COLMAR Agglomération. Elle permet de réaffirmer et de sécuriser le partenariat de la CeA avec les Communes et les EPCI sur le partage des interventions respectives des différentes collectivités dans l’entretien des routes départementales en agglomération.
Il convient également à présent aux Communes membres de Colmar Agglomération d’approuver la convention-type telle que présentée. Chaque convention prendra effet à compter de sa signature par les parties et restera valable pendant toute la durée des obligations liées à son exécution.
Vu le projet de convention tripartite de répartition des charges d’entretien des R.D. en agglomération et son annexe, qui sera conclu entre la CeA,
Colmar Agglomération et la Commune ;
Vu la délibération prise par Colmar Agglomération approuvant la signature de cette convention avec les 20 Communes de son territoire ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications liées à
ladite convention et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
D E C I D E :
▪ De donner suite au projet de convention tel que présenté par le Maire ;
▪ Approuve les termes de la convention type pour l’entretien des routes départementales en agglomération relative aux compétences dévolues, à
conclure avec les communes membres de Colmar Agglomération et la
Collectivité européenne d’Alsace ;
▪ Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Point 4 – Convention de mutualisation du bâtiment et du matériel du CPI de Bischwihr avec le CPI de Wickerschwihr COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 24/06/2024
40
M. le Maire rappelle d’une part le coût du loyer proposé à la Commune de Wickerschwihr en vue d’un éventuel rapprochement des deux corps communaux de Sapeurs-Pompiers Volontaires de Bischwihr et Wickerschwihr, dans le cadre de la mutualisation du nouveau bâtiment et du matériel d’incendie entre les deux CPI étant donné qu’il existe déjà une convention entre les deux Centres pour les premières interventions.
Il communique ensuite aux élus la situation actuelle du nombre de Sapeurs- Pompiers recensé au sein même du corps de CPI de la Commune de Wickerschwihr, qui est très faible par rapport aux effectifs annoncés de départ et du double engagement sollicité par ses membres encore en activité à ce jour.
Aussi, il annonce que la signature de la convention de mutualisation prévue initialement au 30 juin prochain a été repoussée à une date ultérieure en vue d’éclaircissement quant à la situation exacte sur les moyens humains au sein du CPI de Wickerschwihr et pour le bon fonctionnement à venir de nos deux corps respectifs.
M. le Maire précise qu’en fonction de l’évolution du dossier qui a été soumis pour avis au responsable du Service d’Incendie et de Secours du Haut-Rhin (SIS 68), la convention d’organisation initiale signée en 2005 pourra perdurer et continuer à s’appliquer selon le cas dans les mêmes termes.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du Maire,
▪ prend acte de ce changement, dans l’attente de nouvelle décision de la part du SIS 68, au vu du souhait exprimé par la Commune de Wickerschwihr pour son CPI.
Point 5 – Recensement population 2025 – Nomination coordonnateur communal
M. le Maire informe les élus que la prochaine campagne de recensement des habitants de notre Commune s’effectuera du 16 janvier au 15 février 2025.
Le dernier recensement date de 2019 et est très important dans la prise en compte de la participation de l’Etat au budget communal et des caractéristiques sur l’évolution de la population plus généralement.
Par conséquent, afin d’accomplir au mieux cette mission, un coordonnateur communal doit être désigné. Il sera responsable de la préparation et du suivi de la collecte du recensement 2025.
Aussi, il est proposé de nommer Monsieur Pierre ZWINGELSTEIN, 1er adjoint pour la coordination de cette enquête. Un arrêté municipal de nomination sera pris à cet effet.
Point 6 – Elections Législatives
Monsieur le Maire informe les élus qu’il y a lieu de fixer la composition du bureau de vote qui sera installé exceptionnellement dans le prolongement de la Salle des fêtes en salle « Espérance », dans le cadre des prochaines élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024, à savoir :
ELECTIONS LEGISLATIVES 2024 COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 24/06/2024
41
1er TOUR LE 30 JUIN 2024
08h00 à 10h00 M-Joseph HELMLINGER Dominique BERTIN Virginie GWINNER
10h00 à 12h00 Sabine KIENTZ Dominique BINDER J-Yves CHASSERY
12h00 à 14h00 Pierre ZWINGELSTEIN Karine MAILLOT Philippe SCHALLER
14h00 à 16h00 Benoît MERGEL Benoît HOEFT Roland LEHRY
16h00 à 18h00 Stéphanie BELLY Matthieu REECH Joël GEILLER
Dépouillement Le Maire et les membres du Conseil Municipal
2ème TOUR le 07 JUILLET 2024
08h00 à 10h00 M-Joseph HELMLINGER Dominique BERTIN J-Yves CHASSERY
10h00 à 12h00 Stéphanie BELLY Dominique BINDER Isabelle SCHALLER
12h00 à 14h00 Pierre ZWINGELSTEIN Roland LEHRY Bernard GRUNINGER
14h00 à 16h00 Benoît MERGEL Benoît HOEFT Audrey ZEMB
16h00 à 18h00 Sabine KIENTZ Dominique PORCHER Claude RIEDINGER
Dépouillement Le Maire et les membres du Conseil Municipal
Point 7 – Rapport Commissions et Syndicats
7.1 BRIGADE VERTE : M. le Maire cède la parole à M. Benoît HOEFT, membre suppléant représentant M. Pierre ZWINGELSTEIN, délégué Titulaire empêché. Il fait savoir que le Comité Syndical s’est réuni le 30 mai dernier à l’Espace Ried Brun de Muntzenheim et qu’il a été essentiellement question de l’élection du Président et des Vice-Présidents du Bureau Exécutif des Gardes Champêtres de la Brigade Verte d’Alsace.
Le Maire indique que la cotisation annuelle 2024 a été réévaluée et portée à 1,50 € le coût par habitant et par hectare contre 1,35 € en 2023, soit une augmentation pour la commune de Bischwihr de 369,94 €uros.
7.2 COLMAR AGGLOMERATION « Groupement Commande énergie »: M. Benoît MERGEL, adjoint rend compte que la Commune de Bischwihr a répondu favorablement à la participation en vue d’une consultation au travers du Groupement de Commandes pour la fourniture de gaz et d’électricité en 2025 piloté par Colmar Agglomération à l’instar de ce qui avait été fait précédemment en 2019. Le dossier suit sont cours dans l’attente de nouvelles précisions.
La séance est levée à 20 h 10