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Déliberation - 008 2021 administration generale subvention a lassociation ngd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 008 2021 administration generale subvention a lassociation ngd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20210216-0082021-DE Reçu
le
24/02/2021
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°008/2021 OBJET
:
Administration
Générale
: Subvention
Association
les
Nouvelles
Générations
Départementales
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
seize
du
mois
de
février
à 15
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 février
2021
PRESENTS
:
Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/ Bouabdallah
LAFTAS
/ Xavier
JARJANETTE
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/ Thierry
VISSIAN
/ Nathalie
DIGANI
/ Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/ Kathy
NICOLAS
/ Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
/ Sandrine
GUGLIELMINO
/ Philippe
JANIN
/ Véronique
MINISCLOUX
/
PROCURATIONS
: Michaël
TRUCCHI
à Romain
BIANCHI/
Vanessa
BEAUJAUD
à Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Françoise
DAMILANO
à Alexandra
RUSSO
/ Gracienne
DODAIN
à Serge
DIGANI
/ Maëva
THOMMERET
à Véronique
MINISCLOUX
/ Jean
Marc
OCCHIROSSI
à Sandrine
GUGLIELMINO.
ABSENT
:
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
AK
2 2K
KR
2
Ke
fe 2e
2e 2e
2e
2e
ke ke Ke
ke ke ee
fe 26
2e 2e
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2e
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Ke 6 He
6 5e
ke ke
ke ee
2e fe
ke ke
ke fe
fe fe
fe 28e
ke ke
ee
fe ke ke
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
de
l'association
NGD,
Considérant
que
le montant
de
cette
subvention
est
prévu
dans
le cadre
du
Budget
primitif
2021
de
la commune,
Considérant
l'investissement
de
l'association
sur
la
commune
de
Drap
dans
le
cadre
des
manifestations
officielles,
patriotiques
tendant
à entretenir
la mémoire
collective,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
ILest
décidé
au
Conseil
municipal
:
- d'attribuer
une
subvention
annuelle
de
350
€ {trois
cent
cinquante
Euros)
à l'association
Nouvelles
Générations
Départementales - d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toute
démarche
afin
d'assurer
le
versement
de
cette
subvention. Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 21
Votants
: 27
Absents
:
0
Abstentions
:
0
Contre
: 0
t
Pour
: 27
AINSI
FAIT
ET DELIBERE
LES
JOUR,
MOI
POUR
EXTRAIT
ONFORME
Rob Maire
de
DRAP
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :17/02/2021
et
publication
en
mairie
le
: 18/02/2021