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Acte - 133 2021 sport subvention e nnature a lassociation drapoise le pacte des ferristes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Acte - 133 2021 sport subvention e nnature a lassociation drapoise le pacte des ferristes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
AR
Prefecture
006-210600540-20211223-1332021-DE Reçu
le
27/12/2021
Publié
le
27/12/2021
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
133/2021
OBJET
: Sport
: Subvention
en
nature
à l'association
drapoise
« Pacte
des
Ferristes
».-
mise
à
disposition
d’un
minibus
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
23
du
mois
de
décembre
à
10h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'Espace
Jean
Ferrat,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
décembre
2021.
PRESENTS
:
Robert
NARDELLI
/
BIANCHI
Romain
/
Alexandra
RUSSO
/Sophie
ESPOSITO/Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/
Serge
DIGANI
/
Christine
DECORDIER
/Michaël
TRUCCHI
/Jean
QUENCEZ
/
Sabrina
DIVRY
/
/Katy
NICOLAS/
Françoise
DAMILANO
/Thierry
VISSIAN/
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Bouabdallah
LAFTAS
{Philippe
JANIN
/Véronique
MINISCLOUX/
ABSBENTS
REPRESENTES
: Philippe
MINEUR
par
Alexandra,
Catherine
DINI
par
Robert
NARDELLI,
Xavier
JARJANETTE
par
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI,
Nathalie
DIGANI
par
Serge
DIGANI,
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
par
Romain
BIANCHI,
Maëva
THOMMERET
par
Véronique
MINISCLOUX
ABSENTS
:
Vanessa
BEAUJAUD/Gracienne
DODAIN/Sandrine
GUGLIELMINO
/ Stephen
VIALE
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
PREPARED
REA
RD
DO
DD
OO
ADR
D EE
DE
DE
EE
CO
6
OO
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
concernant
la décision
d'attribution
de
subventions
notamment
ses
articles
L.4221-1
et L
; 4221-5
du
CGCT,
Vu
l'article
L 2313-1
du
CGCT
relatif
aux
conditions
d'attribution,
Considérant
l'intérêt
de
l'attribution
d'une
subvention
en
nature
à
l'association
«
Pacte
des
ferristes
»
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
présentation,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
en
nature
à l'association
« Pacte
des
ferristes
»
mise
à
disposition
d’un
minibus
9
places
RL
RRRRR
RRR
RRRRRR
RARE
RAA
REA
RÉIRÉ
A
Re
*
RRKARERRERERERERAARÉARÉERRÉÉ
KR
RÉ
KKR
RE
R EI
EEE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 17
Votants
:
23
Absents
:
4
Pour
:
23
Contre
: 0
Abstentions
: 0
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A DRAP
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
È
Robert
NARDELLI
Maire
de
DRAP
7
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
28/12/2021
Affichage
le
: 29/12/2021