Procès Verbal - PV Conseil du 5 avril 2023

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Procès Verbal - PV Conseil du 5 avril 2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Leforest. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 5 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, L’an deux mil vingt-trois, le 5 avril à 18 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian MUSIAL, Maire, en suite de convocation en date du 30 mars 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte extérieure de l’Hôtel de Ville le jour même.

Etaient présents :

Christian MUSIAL, Maire, Sandrine CHEVALIER, Jérôme VALLIN, Martine LAURENT, Sébastien PERRIOT (arrivée 19h05), Audrey COILLOT, Samir EL AABBAOUI, Adjoint(e)s au Maire, Julien TAVERNIER, Daniel GOUBEL, Alain SECONDA, Marie-Louise BOUSSEMART, Freddy RAWINSKI, Edith BAUWENS, Maryline PRZYBYSZEWSKI, Maria PARISIS, Marianne MAIRESSE (arrivée 19h20), Bruno ROSIER (arrivée 19h28), David MORGANO, Delphine REMILI, Elodie FLAMENT, Nicolas WOJTKOWIAK, Linda OURAGHI (départ 20h06), Christophe HUON, Rémi MIQUET, Conseillers(ères) Municipaux(ales).

Etaient excusées :

Sébastien PERRIOT a donné procuration à Sandrine CHEVALIER jusqu’à son arrivée à 19h05. Marianne MAIRESSE a donné procuration à Daniel GOUBEL jusqu’à son arrivée à 19h20. Bruno ROSIER a donné procuration à Christian MUSIAL jusqu’à son arrivée à 19h28. Françoise MORELLE a donné procuration à Maryline PRZYBYSZEWSKI. Zora ZOUAOUI a donné procuration à Samir EL AABBAOUI.

Marie-Christine RUELLE a donné procuration à Christophe HUON.

Sylvain COLIN a donné procuration à Delphine REMILI.

Linda OURAGHI a donné procuration à Marie-Louise BOUSSEMART à compter de son départ à 20H06

Tiphanie USTA a donné procuration à Rémi MIQUET.

Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Freddy RAWINSKI, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.

Monsieur le Président ouvre la séance.

Le Conseil Municipal a ensuite été invité à prendre connaissance des décisions prises du 22 février 2023 au 13 mars 2023.

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents à la séance du 07 mars 2022 :

• a validé le procès-verbal correspondant.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a :

• approuvé la modification les délégations de pouvoirs consenties à Monsieur le Maire sur les questions de régies et de demandes d’autorisation d’urbanisme relatives aux bâtiments communaux. • validé le compte de Gestion dressé par le Trésorier pour l’exercice 2022.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 AVRIL 2023• approuvé le Compte Administratif 2022, Monsieur le Maire s’étant, conformément au CGCT, retiré pour le vote,

• constaté l’excédent cumulé de 703 541,75 € issu du résultat de fonctionnement 2022 et a validé l’affectation d’une partie (500 000 €) pour financer les investissements, le reste étant reporté à la section de fonctionnement 2023.

• voté le taux d’imposition de la taxe foncière et de la taxe d’habitation pour les logements vacants, ces taux étant maintenus au même niveau que les années précédentes (inchangé depuis 2010).

A la majorité (abstention de Rémi MIQUET et Tiphanie USTA), le Conseil Municipal a:

• adopté le Budget Primitif de la Ville de Leforest pour l’exercice 2023, proposé en équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 8 225 228.75 € Recettes : 8 225 228.75 €

Section d’investissement :

Dépenses : 5 457 362.63 € Recettes : 5 457 362.63 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal a :

• validé, par obligation réglementaire, l’actualisation de l’Autorisation de Programme/Crédits de Paiement – Opération 101 – ouverte par délibération du 4 avril 2017 pour la réhabilitation de la piscine et ce, dans l’attente d’une décision sur la poursuite ou non du projet. • fixé la subvention 2023 du C.C.A.S. à 231 000 € versés en fonction des appels de fonds. • souhaité solliciter l’accompagnement des partenaires financiers de la commune afin de permettre le financement des surcoûts du chantier de reconstruction de la piscine liés à la mise en liquidation du gros-œuvre.

• autorisé Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès de l’Etat dans le cadre du FIPD pour l’acquisition de gilets pare-balles au profit des policiers municipaux et dont le coût est estimé à 1 563 €.

• autorisé la passation de l’avenant n°3 au Marché public n°21-08 portant sur l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau des bâtiments et de la piscine de la Ville de Leforest et du CCAS afin de modifier les modalités de facturation, d’ajuster les températures cibles et de préciser les modalités du nettoyage des réseaux aérauliques.

• considérant la volonté de l’agglomération Hénin-Carvin de mettre en œuvre un mécanisme de solidarité communautaire exceptionnel pour aider les communes à faire face au contexte, adopté le montant de l’AC pour les exercices 2023 et 2024, portant l’AC pour l’exercice en cours à 352 570 € au lieu de 189 994 € pour 2022.

• octroyé une subvention de 180 € à l’Ecole des Jeunes Sapeurs-Pompiers de la CAHC qui accueillera cette année quatre jeunes de la commune.

• octroyé au Comité des Fêtes de la Gare une subvention exceptionnelle de 600 € dans le cadre des coûts générés par l’organisation de la Fête des voisins que l’association porte budgétairement pour l’ensemble des sites.

• octroyé une subvention exceptionnelle à l’association des amis du plan d’eau d’un montant de 650 € dans le cadre du Challenge de la Ville.

• voté une subvention exceptionnelle de 80 € par élève de CM2 de l’école Voltaire participant au voyage de deux jours au Puy du Fou en juin prochain.

• Procédé à l’incorporation dans le domaine public des rues Mauriac, Pierrefort, Murat et Porez, ces dernières appartenant actuellement à la SIA. Cette rétrocession fera l’objet d’une compensation à la Ville d’un montant de 19 580,24 €HT pour effectuer les réparations de trottoirs endommagés par la SIA dans le cadre de la dernière réhabilitation des 100 logements.

• validé l’établissement d’une convention de servitude pour l’occupation des parcelles AD n°627-629- 631 appartenant au domaine privé communal dans le cadre d’un projet d’extension de réseau moyenne tension au lieu-dit la Potrie et lié à l’alimentation de la centrale photovoltaïque.• validé l’établissement d’une convention de servitude pour l’occupation des parcelles AE n° 18 – 564 et AL n° 353 appartenant au domaine privé communal dans le cadre d’un projet d’extension de réseau moyenne tension et lié à l’obsolescence des réseaux dans les quartiers du Planty et du Paradis. • validé l’établissement d’une convention de servitude pour l’occupation de la parcelle AH n°537 appartenant au domaine privé communal dans le cadre d’un projet d’extension de réseau moyenne tension et lié à l’obsolescence des réseaux au lieu-dit Le Bois Duquesnoy (secteur Mitterrand). • validé l’établissement d’une convention de servitude pour l’occupation des parcelles AH n°710 et 713 appartenant au domaine privé communal dans le cadre d’un projet d’extension de réseau basse tension au lieu-dit Les Bas Près, permettant l’alimentation de la future résidence adaptée de 24 logements en cours d’édification derrière l’actuel E.H.P.A.D.

• adopté le tableau des emplois proposé, considérant qu’il y a lieu de créer et de supprimer les postes au regard des évolutions de carrière au sein des effectifs de la collectivité.

Information au Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal a été informé que pour répondre aux obligations en matière de protection de données personnelles mise en place par le Règlement Général sur la Protections des Données, un nouveau référent doit être nommé suite au départ du précédant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.

L’ensemble des délibérations, débats et questions posées, est consultable en Mairie, disponible sur le site Internet ou sous forme d’un C. D. audio fourni gratuitement sur simple demande.

Leforest, le 07 avril 2023.

Le Maire

Christian MUSIAL