Procès Verbal - PV conseil du 08

Documents similaires

Procès Verbal - 2025 05 07 PV Conseil?ph=f94b45a142

Procès Verbal - PV Conseil du 5 avril 2023

Procès Verbal - PV du 08 avril 2024

Procès Verbal - PV conseil du 29 avril 2026?ph=f94b45a142

Procès Verbal - PV du 08 Avril 2025

Procès Verbal - PV CM20032026?ph=f94b45a142

Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+08+AVRIL+2024

Procès Verbal - PV CONSEIL 11 AVRIL 2024

Procès Verbal - PV CONSEIL DU 10 AVRIL 2025

Procès Verbal - 230408 COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 08 AVRIL 2023

Procès Verbal - PV conseil du 08 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Ficheux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 08)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ES L C 0 M M U N E

VV Re

(w DE FICHEUX Communauté Urbaine d'Arras

DÉPARTEMENT

DE PAS-DE-CALAIS TT. LA

ARRONDISSEMENT D’ARRAS Commune de Dickens ‘ CANTON D'AYESNES-LE-COMTE Communauté Urbaine «ana

Procès verbal

Le mercredi 08 avril 2026 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 30 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Monsieur David TISON.

Présents : Madame BILLAUT Maureen Monsieur DELPORTE Patrick Madame LEROY THIERCELIN Alexandra Monsieur CAFFIN Bertrand Monsieur SANTERNE Maxime Monsieur TISON David Monsieur MASCART Dominique Monsieur HENNEQUIN Valentin Madame TRENEL Stéphanie Madame LESCAUT Cathy Madame SUDOL Florine

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

1 - Désignation du secrétaire de séance

2 - Approbation du PV du Conseil du 20 mars 2026

3 - Compte de gestion, compte administratif et affectation des résultats 2025 4 - Taxes locales 2026

5 - Admission en non valeur de produits irrécouvrables

6 - Participation communale à la prévoyance et mutuelle des agents 7 - Désignation des délégués SIVU du RPIBRAHMS

8 - Commissaires proposés pour la Commission Communales des Impôts Directs (CCID) 9 - Désignation du représentant ALSHI Wailly

10 - Désignation du représentant RPE "Karamel"

11 - Commissions communales

12 - Points divers

Délibérations du conseil :

1 - Désignation du secrétaire de séance (N° DE_018_2026)

La séance ouverte,

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne comme secrétaire de séance Monsieur Dominique MASCART.

Délibération : adoptée2 - Approbation du PV du conseil du 20 mars 2026 (N° DE_019_2026)

La séance ouverte,

Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 a été transmis aux conseillers municipaux conformément aux dispositions réglementaires.

Après lecture et examen, le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.

Délibération : adoptée

3- Compte de gestion, compte administratif et affectation des résultats 2025 (N° DE_020_ 2026)

La séance ouverte,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2025 a été réalisée par le Service de Gestion Comptable d'Arras et que le compte de gestion établi par ce demier est conforme au

compte administratif de la commune,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du

trésorier.

Le conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de M. le maire et délibéré : APPROUVE le compte de

gestion de la commune pour l’année 2025.

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le

conseil administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, le conseil municipal, réuni sous la présidence de M.DELPORTE Patrick, doit procéder au vote du compte

administratif dressé par M. le maire après s'être fait présenter le compte de gestion, le budget primitif, le

budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

Constate, dans le cadre des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du CGCT, la régularité des

opérations comptables confirmées par le compte de gestion.

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

M. le maire sort de la pièce pour le vote du compte administratif.

Le conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de M. le président et délibéré : APPROUVE le compte

administratif 2025.

En application des articles L. 2311-5, R. 2311-11, R. 2221-48-1, R. 2221-90-1, R. 2311-13, D. 5217-12 et D. 5217-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le résultat de l'exercice précédent est affecté en

totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause,

avant la clôture de l'exercice suivant.

Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif, décide à l'unanimité d'accepter les propositions de M.le Maire et de valider l'affectation des résultats comme présenté dans le

tableau annexé.

Délibération : adoptée4 -Taxes locales 2026 (N° DE_021_2026)

La séance ouverte,

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’état N°1259 du service FDL de la DGFIP, état de

notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter le

produit fiscal attendu et de conserver les taux d'imposition. Soit un coefficient de variation

proportionnelle de 1,000000 appliqué aux trois taxes locales.

Les taux d'imposition 2026 seront :

-taux de taxe d'habitation : 13,18 %

taux de taxe foncière bâti : 31,92 %

taux de taxe foncière non bâti : 31,70 %

Délibération : adoptée

5- Admission en non valeur de produits irrécouvrables (N° DE_022_ 2026)

La séance ouverte,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’admission en non-valeur est une

autorisation donnée au comptable de solder une créance lorsque celle-ci est devenue

irrécouvrable. I! donne connaissance à l'Assemblée du courrier transmis par le comptable des

finances publiques en date du 15 janvier 2026 qui expose que, malgré toutes ses tentatives, il n’a

pas pu recouvrer la somme de 395.21 euros correspondant à l’annulation partielle du mandat

12/2024. Dès lors, il convient de délibérer de l’admission en non-valeur des produits

irrécouvrables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

+ D’admettre en non-valeur la somme irrécouvrable d’un montant de 395.21 €.

° D'inscrire la dépense à l'article 6541 « Créances admises en non-valeur », section de

fonctionnement du budget 2026.

Délibération : adoptée

6 -Participation communale à la prévoyance et mutuelle des agents (N° DE_023_2026)

La séance ouverte,

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents,

Vu la Circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales

et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’Ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans lafonction publique,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à

la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement,

Vu l'Accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale

Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération 2022/57 du 28 novembre 2022 instaurant la participation communale à la mutuelle et

prévoyance des agents.

Monsieur le Maire rappelle qu'il a été décidé lors d'une précédente délibération en 2022 de participer à

la protection sociale complémentaire des agents à hauteur de 15€ pour la mutuelle et de 7€ pour la

prévoyance.

Aussi, il convient donc de préciser que cette participation financière à la cotisation de ses agents

interviendra uniquement dans le cadre de la labellisation. La labellisation permet en effet de

s'assurer que le contrat de mutuelle répond aux critères sociaux et de solidarité définis par le

décret n°2011-1474. Il est rappelé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être

supérieure au coût réel de la cotisation.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

°_ participer à hauteur de 15 € pour la mutuelle et 7€ pour la prévoyance pour tous les agents

adhérents à un contrat individuel labellisé sous réserve qu'il produise un justificatif de cette

labellisation chaque année ;

+ d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2026.

Délibération : adoptée

7 - Désignation des délégués SIVU du RPIBRAHMS (N° DE_ 0242026)

La séance ouverte,

Monsieur le Maire explique que, suite aux élections municipales, le Conseil Municipal se voit tenu de procéder à une

nouvelle élection des délégués titulaires et suppléants communaux auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation

Unique {SIVU) du RPI BRAHMS en respectant les règies de présidence, d'ordre du jour et d'élection.

À cette fin, il demande que se fassent connaître les candidats aux trois postes à pourvoir en qualité de titulaires et

au poste unique à pourvoir en qualité de suppléant.

Se portent candidats Madame Alexandra LEROY, Messieurs SANTERNE Maxime et David TISON aux postes de

représentants communaux titulaires. Se porte candidate Madame BILLAUT Maureen au poste de représentant

communal suppléant.

Sous la présidence de M. David TISON, Maire, chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de

la table de vote. Il a fait constater au Président qu'il n’était porteur que d’une enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le Président l'a constaté, sans toucher l’enveloppe que le Conseiller Municipal a déposée lui-même

dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote,

à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins et enveloppes déclarés nuls par le Bureau, en application de l’article L66 du Code Électoral, ont été sans

exception signés par les membres du Bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le

tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en

compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats desscrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L65 du Code Électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau

tour de scrutin.

Élection des titulaires

Résultats du premier tour de scrutin

* a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

“* _c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (article L66 du Code Électoral) : O

- d. Nombre de suffrages blancs (article L65 du Code Électoral) : 0

* e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 11

+ f. Majorité absolue : 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DESUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffre En toutes lettres

SANTERNE Maxime 11 Onze

LEROY Alexandra 11 Onze

TISON David 11 Onze

M. Maxime SANTERNE a été proclamé(e) titulaire et a été immédiatement installé(e).

Me Alexandra LEROY a été proclamé(e) titulaire et a été immédiatement installé(e).

M. David TISON a été proclamé(e) titulaire et a été immédiatement installé(e).

Élection du suppléant

Résultats du premier tour de scrutin

* a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 00

° __b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11

°c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (article L66 du Code Électoral} 00

+ _d. Nombre de suffrages blancs (article L65 du Code Électoral) 00

° _e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 11

-_f, Majorité absolue * 06

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DESUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffre En toutes lettres

BILLAUT Maureen 11 Onze

Mre BILLAUT Maureen a été proclamé(e) suppléante et à été immédiatement installé(e).

Délibération : adoptée

8 - Commissaires proposés pour la Commission Communales des Impôts Directs (CCID) (N° DE_025_2026)

La séance ouverte,Monsieur le Maire informe le Conseil que suite aux élections municipales et conformément aux dispositions de l’article 1650 du Code Général des Impôts, il convient de procéder au renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). I! précise que la CCID, pour une commune dont la population est inférieure à 2 000 habitants, est composée du Maire ou 1 Adjoint délégué, Président de la Commission, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Il convient pour le Conseil Municipal de dresser une liste de contribuables, en nombre double, qui sera transmise à la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) du Pas-de-Calais, division assiette de l’impôt et missions foncières pour constitution finale de la CCID.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de proposer la liste

annexée à la présente délibération.

Délibération : ajournée

9 - Désignation du représentant de l'ASHI Wailly (N° DE_026_2026)

La séance ouverte,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal son appartenance à l'Accueil de Loisir Sans Hébergement

Intercommunal (ALSHI) de Wailly pour lequel elle doit y désigner son unique représentant choisi en son sein. À toute

fin utile, il précise que conformément à l’article L5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la

désignation doit se faire à scrutin secret majoritaire à un tour. À cette fin, il demande que se fassent connaître les

candidats au poste unique à pourvoir en qualité de titulaire.

Se porte candidate Madame Alexandra LEROY au poste de représentant communal titulaire.

Sous la présidence de M. David TISON, Maire, chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de

la table de vote. Il a fait constater au Président qu'il n’était porteur que d’une enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le Conseiller Municipal a déposée lui-même

dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote,

à l'appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au

dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le Bureau, en application de

l'article L66 du Code Électoral, ont été sans exception signés par les membres du Bureau et annexés au procès-verbal

avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs

enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant

l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et

annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est

fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à

un bulletin blanc {article L65 du Code Électoral). Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers

tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Élection des titulaires

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (article L66 du Code Électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (article L65 du Code Électoral) : O

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 11

f, Majorité absolue : 6INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE| SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffre En toutes lettres

LEROY Alexandra 11 onze

Mme Alexandra LEROY a été proclamé(e) titulaire et a été immédiatement installé(e).

Délibération : adoptée

10 - Désignation du représentant RPE "Karamel" (N° DE_027_2026)

La séance ouverte,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal son appartenance au Relais Petite Enfance (RPE) « kaRAMel »

d’Achicourt pour lequel elle doit y désigner son unique représentant choisi en son sein. À toute fin utile, il précise

que conformément à l’article L5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la désignation doit se

faire à scrutin secret majoritaire à un tour. À cette fin, il demande que se fassent connaître les candidats au poste

unique à pourvoir en qualité de titulaire.

Se porte candidate Madame Maureen BILLAUT au poste de représentant communal titulaire.

Sous la présidence de M. David TISON, Maire, chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de

ja table de vote. Il a fait constater au Président qu'il n'était porteur que d’une enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le Conseiller Municipal a déposée lui-même

dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote,

à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il à été immédiatement procédé au

dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le Bureau, en application de

l’article L66 du Code Électoral, ont été sans exception signés par les membres du Bureau et annexés au procès-verbal

avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs

enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant

l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et

annexés au procès-verbal, Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est

fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à

un bulletin blanc (article L65 du Code Électoral). Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers

tours de scrutin, il à été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Élection des titulaires

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (article L66 du Code Électoral) : O

d. Nombre de suffrages blancs (article L65 du Code Électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 11

f. Majorité absolue : 6INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE| SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffre En toutes lettres

BILLAUT Maureen 11 onze

MM Maureen BILLAUT a été prociamé(e) titulaire et a été immédiatement installé(e).

Délibération : adoptée

11- Commissions communales (N° DE_028_ 2026)

La séance ouverte,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place des commissions communales non obligatoires en we d’un fonctionnement réel et désigner des représentants dans des domaines d'intervention

optionnels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de mettre en place :

- une commission communale « Communication, information, culture » composée de M.MASCART

Dominique, Mme SUDOL Filorine, Mme TRENEL STéphanie et Mme LESCAUT Cathy.

-une commission communale « École, petite enfance, sport » composée de Mme LEROY THIERCELIN

Alexandra, Mme BILLAUT Maureen, Mr HENNEQUIN Valentin et Mme DAUTHIEUX Camille.

-une commission communale «Climat, développement durable, écologie» composée de Mr

HENNEQUIN Valentin et Mr MASCART Dominique.

- une commission communale « Sécurité » composée de Mme TRENEL Stéphanie, Mr DELPORTE

Patrick et Mme SUDOL Florine.

- une commission communale « Relations avec les agriculteurs » composée de Mr CAFFIN Bertrand

et Mme BILLAUT Maureen.

- une commission communale « Eclairage public » composée de Mr HENNEQUIN Valentin.

- une commission communale « Travaux et Appel d'offres » composée de Mr SANTERNE Maxime, Mr

DELPORTE Patrick, Mr HENNEQUIN Valentin, Mr CAFFIN Bertrand et Mr TISON David.

- une commission communale « Oeuvres sociales » composée de Mme LESCAUT Cathy, Mme SUDOL

Florine, Mme DAUTHIEUX Camille et Mr DELPORTE Patrick.

Délibération : adoptée

12 - Points Divers

— Caméras : des caméras sont en cours d'installation dans la commune. M.le Maire rappelle que 2 à 3 personnes uniquement seront habilitées à visionner les vidéos sur demande de la gendarmerie. Une pièce dédiée en mairie sera sécurisée et verrouillée.

Fin de la séance à 19h30

Monsieur David TISON Monsieur Dominique MASCART

Président de séance Secrétaire de séance