Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté Préfectoral Plan de Protection de l Atmos
Déliberation - CM20260924 DELIB092 PLAN PROTECTION ATMOSPHERE AVI
unknown - ENQUETE PUBLIQUE plan protection atmosphere Grenob
Arrêté - Enquête publique SCoT Affiche
Arrêté - Avis enquête
unknown - Enquête publique SCot Liste des permanences
PLU - Annexes - Plan protection atmosphere
Arrêté - Avis prolongation enquete GSM Saint Co
Déliberation - 2022 355 a Plan Protection Atmosphère avis de la
unknown - 13 avis sur le projet de troisieme plan de protect
Arrêté - Avis enquête Plan de Protection de l Atmosphère
Document publié le Mardi 20 octobre 2026 par la commune de Prinquiau.
Lien du pdf (Arrêté - Avis enquête Plan de Protection de l Atmosphère)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES de NANTES et SAINT-NAZAIRE
RÉVISION DU PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE DE NANTES SAINT-NAZAIRE DREAL des Pays de la Loire – maître d’ouvrage
Par arrêté préfectoral n°2026/UPAF/071 en date du 20 octobre 2026, une enquête publique, portant sur la révision du plan de protection de l’atmosphère de Nantes Saint-Nazaire et son approbation, est ouverte pendant dix-huit jours consécutifs, du mardi 10 novembre 2026 à 9h00 au vendredi 27 novembre 2026 à 17h00 inclus : • en mairie centrale de Nantes (siège de l’enquête), 2 Rue de l'Hôtel de Ville à Nantes (44000) ; • en mairie de Saint-Nazaire, 1 place François Blancho, à Saint-Nazaire (44600). • sur le registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppa-nantes- saint-nazaire accessible depuis le site internet des services de l’État en Loire-Atlantique : http://loire- atlantique.gouv.fr (rubriques : Publications / Publications légales / Enquêtes publiques)
Le plan de protection de l’atmosphère révisé s’étend sur 59 communes et recouvre le territoire de 6 établissements publics de coopération intercommunale.
Les communes concernées sont les suivantes : Basse-Goulaine, Besné, Bouaye, Bouée, Bouguenais, Brains, Campbon, Carquefou, Casson, Cordemais, Couëron, Donges, Fay-de-Bretagne, Grandchamps-des-Fontaines, Haute-Goulaine, Héric, Indre, La Chapelle-des-Marais, La Chapelle-Launay, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Lavau-sur-Loire, Le Pellerin, Les Sorinières, Les Touches, Le Temple-de-Bretagne, Malville, Mauves-sur-Loire, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Nort-sur-Erdre, Notre-Dame-des-Landes, Orvault, Petit-Mars, Pont-Saint-Martin, Pornichet, Prinquiau, Quilly, Rezé, St-Aignan de Grandlieu, Saint-André-des-Eaux, Saint-Etienne-de-Montluc, Saint-Herblain, Saint-Jean-de- Boiseau, Saint-Joachim, Saint-Léger-les-Vignes, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Mars-du-Désert, Saint-Nazaire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Savenay, Sucé-sur-Erdre, Thouaré-sur-Loire, Treillières, Trignac, Vertou, Vigneux-de-Bretagne.
Monsieur Michel MONIER, administrateur territorial à la retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Monsieur Jean DE BRIDIERS, directeur territorial retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur est chargé de diriger l’enquête et de recevoir les observations du public aux dates et heures suivants :
Mairie centrale de Nantes (siège de l’enquête) : 2 Rue de
l'Hôtel de Ville à Nantes (44000)
• Mardi 10 novembre 2026 de 14h00 à 17h00
• Samedi 21 novembre 2026 de 9h00 à 11h45
Mairie de Saint-Nazaire : 1 place François Blancho, à
Saint-Nazaire (44600)
• Lundi 16 novembre 2026 de 14h00 à 17h00
• Vendredi 27 novembre 2026 de 14h00 à 17h00
Pendant la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier « papier » et dématérialisé d’enquête publique en mairie centrale de Nantes - 2 Rue de l'Hôtel de Ville à Nantes (44000) et en mairie de Saint-Nazaire - 1 place François Blancho, à Saint-Nazaire (44600), aux jours et heures d’ouverture des services au public. La consultation du dossier d’enquête publique est également possible sur le registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante :https://www.registre-numerique.fr/ppa-nantes-saint-nazaire accessible depuis le site internet des services de l’État en Loire-Atlantique : http://loire-atlantique.gouv.fr (rubriques : Publications / Publications légales / Enquêtes publiques).
Le dossier est accompagné des avis obligatoires des autorités administratives.
Pendant le temps strict de l’enquête, le public peut formuler ses observations et propositions : • sur les registres d’enquête « papier », ouvert à cet effet en mairie centrale de Nantes et en mairie de Saint- Nazaire ;
• par voie postale, à l’attention du commissaire- enquêteur en mairie de Nantes - 2 Rue de l'Hôtel de Ville à Nantes (44000) ;
• sur le registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante :https://www.registre-numerique.fr/ppa-nantes- saint-nazaire (accessible aussi depuis le site internet des services de l’État en Loire-Atlantique) • par courrier électronique à l’adresse suivante :ppa-nantes-saint-nazaire@mail.registre-numerique.fr (La taille des pièces jointes ne pourra excéder 25Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête sont pris en compte).
Toutes ces observations et propositions sont mises à disposition du public, dans les meilleurs délais, et accessibles sur le registre dématérialisé.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau des procédures environnementales) dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.
Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site des services de l’État en Loire-Atlantique et mis à la disposition du public, en mairies de Nantes et de Saint-Nazaire, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la Mission Énergie et Changement Climatique de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL- MECC) : 5 rue Françoise Giroud - CS 16 326 – 44 263 NANTES cedex 2 (mecc.dreal-pays-de-la-loire@developpement-durable.gouv.fr)
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté préfectoral approuvant le plan de protection de l’atmosphère de Nantes Saint-Nazaire révisé.