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Arrêté - ARRETE 1637 DU 30 11 2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1637 DU 30 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
RÉPLIBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
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ARRETE
RÉGLEMENT ANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
DU MARDI 5 DECEMBRE 2023 AU MERCREDI 6 DECEMBRE 2023
INST ALLATION D'UN SAPIN DE NOËL - PLACE DE VERDUN
Service Foires et Marchés
2023 - A - SFM - 1637
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-
: et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 4îî-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 4îî-î et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison de la mise en place d'un sapin de Noël, il convient de
réglementer le stationnement des véhicules du mardi 5 décembre 2023 au mercredi 6 décembre 2023 afin de maintenir la sécurité et le bon ordre sur la place de Verdun,
ARRETE
Article 1- Du mardi5 décembre 2023, 20 heures, au mercredi6 décembre 2023, 20 heures, le stationnement des véhicules sera interdit place de Verdun : ë sur les îo cases situées après les feux tricolores, en bordure de la voie comprise entre l'avenue Jean Jaurès et l'avenue du Mont-Ventoux
ë sur l'espace en terre battue situé entre le manège enfantin et le Monument de la
Victoire.
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la
signalisation dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Artiele 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la
Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
3 0 NûV,2023
Administration Générale
Fait à Carpentras, le 28 nov re 2023
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