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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Adrets-de-l'Estérel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 07 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DES
ADRETS
DE
L'ESTEREL
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
7 avril
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
sept
avril
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
des
ADRETS
DE
L'ESTEREL,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
KLINHOLFF,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
1%
avril
2022.
Conseillers
présents
:
MARTEL
Isabelle,
HEMAIN
Richard,
HOUPLON
Sylvain,
RICHARD-MACCHIA
Magali,
KAPHAN
Régis,
adjoints.
DIAFERIO
Juliette,
GRAILLE
Elisabeth,
SANCHEZ
Jacqueline,
REGGIANT
Patrick,
BONDOUX-FERNANDEZ
Evelyne,
MOULIN
Laurence,
RAOUST
Jean-Paul,
MACCHIA
Giovanni,
BOUCHARD
Florence,
FERNANDEZ
Patrick,
BESSOUDO
Vanessa,
DOLLET
Bertrand,
GERMAIN
Jean-Marc,
REMY
Josette,
conseillers
municipaux.
Conseillers
représentés
:Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ont
donné
pouvoir
de
voter
en
leur
nom,
REGGTANI
Jean-Paul
à BONDOUX-FERNANDEZ
Evelyne,
PILLET
Murielle
à GERMAIN
Jean-Marc.
Conseiller
absent
non
représenté
:BROGLIO
Nello.
Le
quorum
est
atteint.
Secrétaire
de
séance
:Florence
Bouchard.
Ordre
du
jour
:
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
24
février
2022.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
adopte
le
procès-
verbal
du
24
février
2022.
Communication
:
-
Etat
des
indemnités
perçues
par
les
élus
du
conseil
municipal.
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal.
Cet
état
est
communiqué
avant
l’examen
du
budget
de
la
commune
(article
L.2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriale).
1.
Compte-rendu
de
l’exercice
des
délégations
données
au
Maire
par
le Conseil
Municipal (Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
lui
a donné
délégation
de
compétence. Dans
ce
cadre,
et
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
de
la
commune,
il
a
été
amené
à
signer
certaines
décisions
listées
ci-après
:
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
Décision
n°15-03-2022
Attribution
de
la
concession
n°202
en
terrain
commun
en
pleine
terre
pour
une
durée
de
30
ans,
date
d'effet
au
31/12/2007.
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
Décision
du
24
mars
2022
|
Signature
d’une
mission
d’audit
et
de
conseil
en
assurance
avec
la
société
Sophia
Audit
Assurances
pour
un
montant
de
2 500,00
HT.
soit
3 000,00€
T.T.C.
le
24
mars
2022.
AUSSI : >
VU
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T),
>
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°49
du
17
novembre
2020,
Le
Conseil
Municipal
:
>
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
>
PREND
ACTE
des
décisions
signées
par
le Maire
en
vertu
de
ses
délégations.
2.
Bilan
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Monsieur
Jean-Pierre
KLINHOLFF,
Maire
expose
:
>
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2123-12,
>
VU
la
délibération
n°61
du
20
décembre
2020
relative
au
droit
à
la
formation
des
élus,
>
CONSIDERANT
que
le
contexte
de
crise
sanitaire
a
fortement
pénalisé
la
mise
en
place
de
formations, >
CONSIDERANT
que
les
élus
communaux
ont
fait
preuve
d’un
énorme
investissement
pour
permettre,
aux
côtés
des
agents
territoriaux,
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
et
le
suivi
des
dossiers
en
cours,
>
CONSIDERANT
que
cet
engagement
quotidien
ne
leur
a
pas
permis
de
pouvoir
se
dégager
du
temps
pour
suivre
d’éventuelles
formations,
Le
Conseil
Municipal
:
>
OUI
l'exposé
par
Monsieur
le Maire,
>
APRES
en
avoir
débattu
en
séance,
>
PREND
ACTE
qu'aucune
action
de
formation
n’a
été
mise
en
place
pour
les
membres
du
Conseil
Municipal
sur
l’exercice
2021.
3.
Personnel
communal
-—
Délibération
autorisant
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
- Article
3-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
service
entretien
de
la
commune
est
actuellement
composé
de
3
agents.
Deux
d’entre
eux
sont
actuellement
des
postes
de
titulaires
(un
poste
à temps
complet,
un
poste
à 20
heures).
Le
troisième
poste
quant
à
lui
était
pourvu
par
un
agent
non
titulaire
de
droit
public
dans
le
cadre
d’un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d’activités.
Il
s’avère
que
ce
poste
correspond
désormais
à un
besoin
permanent,
permettant
de
garantir
le
bon
fonctionnement
du
service
tout
en
tenant
compte
des
absences
respectives
des
agents
(congés,
formations,
maladie...)
et
d’assurer
un
entretien
optimal
des
bâtiments
communaux
sur
des
créneaux
horaires
simultanés.
Aussi,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
polyvalent
et
à autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
cet
emploi
pour
faire
face
à
sa
vacance
temporaire
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire. Le
Maire
rappelle
ainsi
à l’assemblée
que
conformément
à l’article
34
de
la
loi
n
°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
devant
préciser
:
-
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
créé,
-
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l’emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(..
/ 35èmes). Monsieur
le
Maire
rappelle
enfin
au
Conseil
Municipal
qu’un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
conformément
à
l'article
3-2
de
Ja
loi
n°84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale. Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
créer
un
emploi
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
20/35
et
procéder
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
cet
emploi
pour
faire
face
à
sa
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
AUSSI
:
>
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
>
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
>
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
3-2
et
34
;
>
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
>
CONSIDERANT
le
tableau
des
emplois
;
>
CONSIDERANT
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
polyvalent
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 20/35È%,
Le
Conseil
Municipal :
>
OUI
l'exposé
par
Monsieur
le
Maire,
>
APRES
avis
de
la
Commission
«Affaires
juridiques,
Assurances,
Ressources
Humaines
»
du
4
avril
2022,
>
APRES
en
avoir
délibéré
et
par
18
voix
pour
et
4
abstentions
(celles
de
DOLLET
Bertrand,
GERMAIN
Jean-Marc,
Muriel
PILLET
et
REMY
J osette),
>
DECIDE
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
polyvalent
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
20/35
afin
d’assurer
l'entretien
des
bâtiments
communaux
et
dont
la
rémunération
et
le
déroulement
de
ta
carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné, >
MODIFIE
le
tableau
des
emplois
à compter
de
la
présente
délibération,
>
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2022,
>
PROPOSE
en
outre
que
le
poste
puisse
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
4.
Personnel
communal
—
Mise
en
place
de
l’Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Election
(IFCE)
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
la
mise
en
place
de
l’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
prévus
par
l’arrêté
ministériel
du
27
février
1962. En
effet,
cette
indemnité
s’adresse
aux
agents
qui
participent
à l’organisation
du
scrutin
et
qui
sont
exclus
du
bénéfice
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Aussi
:
>
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
>
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
>
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
>
Vu
le
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
>
Vu
l'arrêté
du
14
janvier
2002
fixant
les
montants
de
référence
de
l'LE.T.S,
>
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962,
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection
(IFCE),
>
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
11
octobre
2002
(DGCL-FPT3/2002/N.377),
>
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Le
Conseil
Municipal
:
>
OUI
l'exposé
par
Monsieur
le
Maire,
>
APRES
avis
de
la
Commission
«Affaires
juridiques,
Assurances,
Ressources
Humaines
» du
4
avril
2022,
>
APRES
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
>
DECIDE
d'instituer
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
selon
les
modalités
et
suivant
les
montants
définis
par
le
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
et
l'arrêté
du
27
février
1962
pour
les
agents
relevant
du
grade
suivant
: Filière
Grade
Administrative
Attaché
Territorial
Principal
L_
>
PRECISE
que
le
montant
de
référence
calcul
sera
celui
de
l'LF.T.S.
de
2Ÿ"
catégorie
assortie
d'un
coefficient
de
4
(entre
0 et
8),
>
DECIDE
que
les
dispositions
de
l'indemnité
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence,
>
DECIDE
que
conformément
au
décret
n°
91-875,
le
Maire
fixera
les
attributions
individuelles,
en
fonction
du
travail
effectué,
dans
les
limites
des
crédits
inscrits
et
selon
les
modalités
de
calcul
de
l'L.F.C.E.
>
DECIDE
que
le
paiement
de
cette
indemnité
sera
effectué
après
chaque
tour
de
consultations
électorales,
>
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
procéder
aux
attributions
individuelles
en
fonction
du
travail
effectué
à l’occasion
des
élections.
5.
Commissions
municipales
—
Désignation
de
nouveaux
membres
(Rapporteur
:Monsieur
le
Maire)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
29
juillet
2021
avait
procédé
à
la
désignation
des
membres
pour
siéger
au
sein
des
différentes
commissions
chargées
de
préparer
les
questions
qui
seront
soumises
au
Conseil
Municipal
durant
tout
le
mandat. Toutefois
suite
à
la
démission
de
Monsieur
ROCHEL
Gilles,
il
convient
de
procéder
à
de
nouvelles
désignations.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
différentes
commissions
municipales,
devront
être
composées
de
façon
à
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
Il
rappelle
également
qu’en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
est
président
de
droit
de
chaque
commission.
Ces
précisons
étant
apportées,
Monsieur
le
Maire
présente
les
listes
de
candidatures
pour
les
commissions
ci-dessous
énoncées
telles
qu’elles
ont
été
présentées
par
la
liste
minoritaire,
les
représentant
de
la
liste
majoritaire
ne
présentant
aucun
changement
à
l’exception
de
Mme
BESSOUDO
Vanessa
qui,
en
sa
qualité
de
conseillère
municipale
subdéléguée
aux
finances
intègre
la
commission
éponyme.
COMMISSIONS
MUNICIPALES
:
>
Finances,
Budget,
Commande
publique
Vice-Président
:
- KAPHAN
Régis
Membres
:
- HEMAIN
Richard
- SANCHEZ
Jacqueline
- MACCHIA
Giovanni -. BESSOUDO
Vanessa
- DOLLET
Bertrand
- PILLET
Murielle
>
Affaires
sociales,
Affaires
scolaires,
Petite
Enfance,
intergénérationnel,
logement
habitat
Vice-Présidente
:
- RICHARD-
MACCHIA
Magali
Membres
:
- HOUPLON
Sylvain
- SANCHEZ
Jacqueline
- MACCHIA
Giovanni
- BOUCHARD
Florence
- BESSOUDO
Vanessa
- DOLLET
Bertrand
- REMY
Josette
>
Aménagement
du
territoire,
Urbanisme,
Voirie
et
gestion
du
Domaine
Public
Vice-Président
:
- HEMAIN
Richard
Membres
:
- MOULIN
Laurence
- RAOUST
Jean-Paul
- MACCHIA
Giovanni
- FERNANDEZ
Patrick
- DOLLET
Bertrand
>
Travaux,
VRD,
Bâtiments,
Prévention
Vice-Président
:
- FERNANDEZ
Patrick
Membres
:
- MARTEL
Isabelle
- HEMAIN
Richard
- KAPHAN
Régis
(PCS)
- SANCHEZ
Jacqueline
- MACCHIA
Giovanni
- DOLLET
Bertrand
- GERMAIN
Jean-Marc
Conformément
à
Particle
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
délibérante
de
procéder
par
vote
à
main
levée
à
l'élection
des
membres
des
différentes
commissions.
AUSSI
:
>
VU
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
>
VU
l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
>
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°132
du
29
juillet
2021
portant
désignation
des
membres
pour
siéger
au
sein
des
différentes
commissions,
Le
Conseil
Municipal
:
>
OUI
l'exposé
par
Monsieur
le
Maire,
>
APRES
avis
de
la
Commission
«
Affaires
juridiques,
Assurances,
Ressources
Humaines
»
en
date
du
4
avril
2022, >
APRES
en
avoir
délibéré
et
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
>
DECIDE
d'élire
les
listes
de
conseillers
municipaux
pour
siéger
au
sein
des
différentes
commissions
comme
ci-dessus
énoncées,
>
PRECISE
que
cette
délibération
abroge
pour
les
commissions
concernées
par
la
présente
délibération
la
délibération
n°132
du
29
juillet
2021,
le
reste
des
dispositions
restant
inchangées.
6.
Projet
de
pôle
sportif
aux
tennis
et
sur
l’ex-terrain
équestre
de
la
cariole
-
Convention
avec
le
Conseil
d’Architecture
d'Urbanisme
et
d'Environnement
du
Var
(CAUE-Var)
(Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
HOUPLON)
Sylvain
HOUPLON,
3ème
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
associations,
à
la
culture,
au
sport,
à
la
jeunesse
et
au
transport,
expose
:
La
commune
dispose
d’un
site
boisé,
en
zone
Nspb,
d’une
dizaine
d’hectares
correspondant
à
un
ancien
centre
équestre
dont
il
reste
quelques
éléments
(manège,
paddocks,
cabane,
etc.).
Elle
souhaite
aménager
cet
espace
pour
accueillir
différentes
activités
sportives
de
plein
air
(tir
à
l’arc,
jeu
de
boule,
tennis,
circuit
de
VTT,
circuit
de
jogging,
parcours
de
santé,
bike-
park,
etc...).
Elle
compte
limiter
les
constructions
aux
stricts
bâtiments
nécessaires
:sanitaires
et
locaux
techniques.
Ce
site
nécessitera
également
la
création
d’aires
de
stationnement
paysagères
et
non
imperméabilisées.
La
commune
souhaite
solliciter
le
CAUE
Var
pour
étudier
les
principes
d’aménagement
et
de
création
de
cet
équipement
en
fonction
des
besoins
des
associations
communales
et
des
résidents. La
signature
d’une
convention
d’accompagnement
avec
le
CAUE-Var
permettra
à
la
ville
de
bénéficier
d’un
certain
nombre
de
prestations
proposées
par
le
CAUE
dans
le
cadre
de
ses
missions. Cette
mission
pourra
être
orientée
différemment
selon
les
attentes
et
besoins
de
la
Direction
de
l'urbanisme
(accompagnement
dans
la
définition
des
règles
d'aménagement
et
d’urbanisme.….). Cette
prestation
donnera
lieu
à
une
participation
financière
de
la
commune
d’un
montant
de
1650
€
non
assujettis
à la
TVA.
L'étude
débutera
à la
réception
de
la
convention
signée
et
de
la
notification
et
se
déroulera
sur
une
durée
de
6 mois.
C’est
pourquoi
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
mission
d'accompagnement
du
CAUE
Var
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
ci-jointe.
AUSSI :
>
VU
le
projet
de
convention
portant
sur
l’intervention
du
CAUE
dans
le
cadre
d’une
mission
de
conseil
en
Architecture,
Urbanisme
et
Environnement
auprès
des
particuliers
ci-joint, >
CONSIDERANT
le
projet
d’aménagement
du
site
boisé
situé
en
zone
Nspb
d’une
dizaine
d’hectares
pour
accueillir
différentes
activités
sportives
de
plein
air,
Le
Conseil
Municipal
:
>
OUÏ
l’exposé
par
Monsieur
Sylvain
HOUPLON,
3ème
Adjoint
au
Maire,
>
APRES
avis
de
la
Commission
«
Commission
Vie
associative,
Culture,
Jeunesse
et
Sports,
Transports
» en
date
du
6 avril
2022,
>
APRES
en
avoir
délibéré
et
par
19
voix
pour
et
3
voix
contre
(celles
de
REGGIANI
Jean-Paul,
REGGIANI
Patrick
et
BONDOUX-FERNANDEZ
Evelyne),
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’accompagnement
avec
le
CAUE
du
Var
selon
le
modèle
ci-annexé,
>
AUTORISE,
en
tant
que
de
besoin,
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
les
démarches
correspondantes
et
à signer
l’ensemble
des
actes
et
documents
y afférents.
7.
Projet
de
création
d’un
bâtiment
à
usage
sportif
et
associatif
en
remplacement
des
salles
vétustes
et
des
vestiaires
du
stade
de
foot
et
aménagement
du
terrain
vague
qui
sert
de
parking
et
le
chemin
d’accès
au
stade
de
foot
-
Convention
avec
le
Conseil
d’Architecture
d'Urbanisme
et
d'Environnement
du
Var
(CAUE-Var)
(Rapporteur
:Monsieur
Sylvain
HOUPLON)
Sylvain
HOUPLON,
3ème
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
associations,
à
la
culture,
au
sport,
à
la
jeunesse
et
au
transport,
expose
:
La
commune
dispose
d’un
plateau
sportif
en
dehors
du
centre
du
village
qui
comprend
un
bâtiment
à
usage
de
vestiaire
et
de
salle
polyvalente
plus
un
préfabriqué
à
usage
de
salle
de
danse. La
vétusté
de
ces
bâtiments
conduit
la
commune
à
envisager
une
opération
de
démolition-
reconstruction
pour
se
doter
d’un
équipement
confortable
et
aux
dernières
normes.
Elle
souhaite
que
ce
bâtiment
puisse
également
servir
aux
autres
associations
et
accueillir
des
festivités.
La
situation
en
co-visibilité
avec
le
Mont
vinaigre
en
fait
un
site
sensible.
Dans
le
même
temps
elle
souhaite
aménager
le
terrain
vague
qui
sert
de
parking
et
le
chemin
d’accès
au
stade
de
foot.
La
commune
souhaite
solliciter
le
CAUE
Var
pour
étudier
les
meilleures
options
d'aménagement
et
de
création
de
cet
équipement
en
fonction
des
besoins
des
associations
communales. La
signature
d’une
convention
d’accompagnement
avec
le
CAUE-Var
permettra
à
la
ville
de
bénéficier
d’un
certain
nombre
de
prestations
proposées
par
le
CAUE
dans
le
cadre
de
ses
missions. Cette
mission
pourra
être
orientée
différemment
selon
les
attentes
et
besoins
de
la
Direction
de
l’urbanisme
(accompagnement
dans
la
définition
des
règles
d'aménagement
et
d’urbanisme.….) Cette
prestation
donnera
lieu
à
une
participation
financière
de
la
commune
d’un
montant
de
1650
€
non
assujettis
à la
TVA.
L'étude
débutera
à la
réception
de
la
convention
signée
et
de
la
notification
et
se
déroulera
sur
une
durée
de
6 mois.
C’est
pourquoi
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
mission
d'accompagnement
du
CAUE
Var
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
ci-jointe.
AUSSI
:
> > >
VU
le
projet
de
convention
portant
sur
l’accompagnement
du
CAUE
dans
le
cadre
d’une
mission
de
conseil
en
Architecture,
Urbanisme
et
Environnement,
CONSIDERANT
le
projet
d’opération
de
démolition-reconstruction
pour
se
doter
d’un
équipement
confortable
et
aux
dernières
normes
en
lieu
et
place
de
l’actuel
bâtiment
à usage
de
vestiaire
et
de
salle
de
sport
et
du
préfabriqué,
CONSIDERANT
la
volonté
d'aménager
également
le
terrain
vague
qui
sert
de
parking
et
le
chemin
d’accès
au
stade
de
foot,
Le
Conseil
Municipal
:
> >
OUÏ
l'exposé
par
Monsieur
Sylvain
HOUPLON,
3°"
Adjoint
au
Maire,
APRES
avis
de
la
Commission
«
Commission
Vie
associative,
Culture,
Jeunesse
et
Sports,
Transports
»
en
date
du
6
avril
2022,
APRES
en
avoir
délibéré
et
par
15
voix
pour,
3
voix
contre
(celles
de
REGGIANI
Jean-Paul,
REGGIANI
Patrick
et
BONDOUX-FERNANDEZ
Evelyne)
et
4
abstentions
(celles
de
DOLLET
Bertrand,
GERMAIN
Jean-Marc,
Muriel
PILLET
et
REMY
Josette),
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’accompagnement
avec
le
CAUE
du
Var
selon
le
modèle
ci-annexé,
AUTORISE,
en
tant
que
de
besoin,
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
les
démarches
correspondantes
et
à signer
l’ensemble
des
actes
et
documents
y afférents.
8.
Budget
communal
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
(CG)
2021
(Rapporteur
:Monsieur
Régis
KAPHAN)
Monsieur
Régis
KAPHAN,
5°"
Adjoint
au
Maire
expose
:
>
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2121-31
;
>
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
primitif
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
l’Estérel,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer. >
APRES
s’être
assuré
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
>
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2021
au
31
décembre
2021
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
>
STATUANT
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
>.
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
actives,
Le
Conseil
Municipal
:
>
OUI
l'exposé
par
Monsieur
Régis
KAPHAN,
sème
Adjoint
au
Maire,
>
APRES
avis
de
la
Commission
Finances,
Budget,
Commande
publique
en
date
du
4
avril
2022, >
APRÈS
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
>
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part. 9.
Budget
communal
- Approbation
du
Compte
Administratif
(CA)
2021
(Rapporteur
:Monsieur
Régis
KAPHAN)
Monsieur
Régis
KAPHAN,
5°"
Adjoint
au
Maire
expose
:
L'article
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« le
Conseil
Municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire
».
Cet
article
est
complété
par
l’article
L.2121-14
du
même
code
qui
prévoit
que
«
le
conseil
municipal
est
présidé
par
le
Maire
et,
à défaut,
par
celui
qui
le
remplace.
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
;mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
».
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
la
candidature
de
Monsieur
Régis
KAPHAN,
5ème
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
« Finances,
Budget,
Marchés
publics
».
Conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
au
vote
à mains
levées.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Monsieur
KAPHAN
Régis
est
élu
président
de
la
séance
durant
laquelle
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
compte
administratif. Le
Conseil
Municipal
donne
acte
à
Monsieur
KLINHOLFF
Jean-Pierre,
Maire,
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
DEPENSES
RECETTES
Réalisations
Section
de
;
.
fonctionnement
2756
515.79
3175
727.06
de
l'exercice
(mandats
et
Secti
titres)
,.
>
econ
705 611.43
642 972.25
d'investissement Report
en
section
de
0.00
328 550.18
fonctionnement
Reports
de
>averci
(002)
l'exercice
N-1
=
Report
en
section
d'investissement
0.00
160
919.80
(001)
Total
(réalisations
+ reports)
3 462
127.22
4
308
169.29
Section
de
0.00
0.00
\
fonctionnement
Restes
à
Scction
réaliser à
:
:
101
462.75
147
729.92
reporter
en
d'investissement
N+1
Total
des
restes
à
réaliser
à reporter
101
462.75
147
729.92
en N+1 Scetion de
2175651579
|
3504277.24
,
fonctionnement
Résultat
Section
cumulé
,
.
|
807
074.18
951
621.97
d'investissement Total
cumulé
3 563
589.97
4 455
899.21
AUSSI,
>
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal
:
>
OUI
l'exposé
par Monsieur
Régis
KAPHAN,
sème
Adjoint
au Maire,
>
APRÈS
avis
de
la
Commission
Finances,
Budget,
Commande
publique
en
date
du
4
avril
2022,
>
APRES
présentation
du
compte
administratif 2021,
>
APRÈS
en
avoir
délibéré
et par
21
voix
pour,
>
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
aux
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
>
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser, >
ADOPTE,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire
lequel
se
sera
retiré
au
moment
du
vote,
ayant
assisté
à
la
discussion,
le
compte
administratif
2021.
10.
Compte
Administratif
(CA)
2021
- Bilan
des
acquisitions
et
cessions
(Rapporteur
:Monsieur
Régis
KAPHAN)
Monsieur
Régis
KAPHAN,
5"
Adjoint
au
Maire
rappelle
que
Particle
L.2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune.
Il
dispose
également
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune.
Les
montants
ci-dessous
sont
indiqués
hors
taxes,
hors
droits
et
hors
frais
d’actes.
Au
titre
de
l’année
2021,
le
bilan
des
acquisitions
est
le
suivant
:
Par
délibération
n°
352
en
date
du
30
octobre
2019,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
de
41
m°?
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
sous
le
n°
721
appartenant
à la
hoirie
Graille
au
prix
de
1100,00
euros
(acte
du
07
septembre
2021).
ACQUISITIONS
IMMOBILIÈRES
REALISÉES
PAR
LA
COMMUNE
EN
2021
Propriétaire
Désignation
|
Adresse
Références
Superficie
Prix
Date
de
cadastrales
en
m?
PActe
Hoirie
Graille
Terrain
Sigalon
C-2868
41m
1100,00
€ |
07/09/2021
Au
titre
de
l’année
2021,
le
bilan
des
cessions
est
le
suivant
:
Par
délibération
n°
351
en
date
du
30
octobre
2019,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
cession
d’une
parcelle
de
terrain
de
30
m°
à
détacher
du
chemin
rural
de
Sigalon
au
prix
de
1100,00
euros
(acte
du
07
septembre
2021).
CESSIONS
IMMOBILIÈRES
REALISÉES
PAR
LA
COMMUNE
EN
2021
Acquéreur
|
Désignation
Adresse
Références
Superficie
Prix
Date
de
cadastrales
en
m?
l'Acte
Hoirie
Graille
Terrain
Sigalon
C-2870
30
m°?
1100,00
€ |
07/09/2021
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à approuver
ce
bilan.
AUSSI
:
>
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2241-1,
Le
Conseil
Municipal,
>
OUÏ
l’exposé
par
Monsieur
Régis
KAPHAN,
5ème
Adjoint
au
Maire,
>
APRÉS
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, >
APPROUVE
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
au
titre
de
l’année
2021
tel
que
ci-
dessus
présenté,
>
PRECISE
que
ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
2021
de
la
commune.
11.
Dissolution
du
SIVOM
les
Adrets
—
Fréjus
avenant
à
la
convention
de
liquidation
(Rapporteur
:Monsieur
Régis
KAPHAN)
Monsieur
Régis
KAPHAN,
5°"°
Adjoint
au
Maire
expose
:
Par
délibérations
n°469
du
24
novembre
2021
et
n°151
du
25
novembre
2021,
les
conseils
municipaux
de
Fréjus
et
des
Adrets
de
l’Estérel
ont
approuvé
la
dissolution
du
SIVOM
Les
Adrets-Fréjus
créé
le
15
novembre
1978.
Par
ces
mêmes
délibérations,
les
deux
assemblées
communales
avaient
approuvé
les
termes
de
la
convention
de
liquidation
indispensable
au
processus
de
dissolution.
Par
la
suite,
les
différentes
écritures
comptables
nécessaires
à
la
liquidation
ont
été
opérées
par
le
comptable
public.
Or,
il
est
apparu
qu'une
nouvelle
ventilation
du
compte
«
1021
DOTATION
»
devait
être
mise
en
œuvre
afin
d'équilibrer
les
transferts
en
ressources
et
en
emplois
pour
chacun
des
deux
budgets,
et
ainsi,
de
neutraliser
le
déficit
sur
la
section
d'investissement
imputable
sur
le
seul
budget
de
la
commune
des
Adrets
de
l’Estérel.
En
conséquence,
il
convient
de
conclure
un
avenant
à
la
convention
de
liquidation
tenant
compte
de
la
nouvelle
ventilation
du
compte
susmentionné,
qui
aboutit
à une
modification
de
l'affectation
des
résultats.
AUSSI,
>
VU
les
délibérations
n°469
du
24
novembre
2021
et
n°151
du
25
novembre
2021
par
lesquelles
les
conseils
municipaux
de
Fréjus
et
des
Adrets
de
l’Estérel
ont
approuvé
la
dissolution
du
SIVOM
Les
Adrets-Fréjus
créé
le
15
novembre
1978.
>
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
à
la
convention
de
liquidation
tenant
compte
de
la
nouvelle
ventilation
du
compte
«
1021
DOTATION
»,
qui
aboutit
à une
modification
de
l’affectation
des
résultats,
Le
Conseil
Municipal
:
>
OUÏ
l'exposé
par
Monsieur
Régis
KAPHAN,
sème
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
«
Finances,
Budget,
Marchés
publics
»,
>
APRES
avis
de
la
Commission
Finances,
Budget,
Commande
publique
en
date
du
4
avril
2022
;
>
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
à
la
convention
de
liquidation
du
SIVOM
les
Adrets-Fréjus,
>
APRES
en
avoir
délibéré
et
par
18
voix
pour
et
4
voix
contre
(celles
de
DOLLET
Bertrand,
GERMAIN
Jean-Marc,
Muriel
PILLET
et
REMY
Josette), >
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
ci
-annexé
et
accomplir
toutes
les
formalités
administratives
et
comptables
nécessaires
à
la
liquidation
effective
du
SIVOM.
12.
Budget
communal
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l’exercice
2021
(Rapporteur
:Monsieur
Régis
KAPHAN)
Le
Conseil
Municipal
:
>
APRES
avoir
pris
connaissance
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
>
VU
l'instruction
budgétaire
comptable
M-14,
>
STATUANT
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021,
>
CONSTATANT
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
déterminé
de
la
façon
suivante,
1 —
Détermination
du
résultat
de
fonctionnement
- Recettes
de
fonctionnement
3
175
727,06
€
- Dépenses
de
fonctionnement
2
756
515,79
€
- Résultat
de
l’exercice
2021
419
211,27
€
- Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
328
550,18
€
- Résultat
à affecter
747
761,45
€
2
—
Détermination
du
résultat
d’investissement
- Recettes
d'investissement
642
972,25
€
- Dépenses
d’investissement
705
611,43
€
- Résultat
d’investissement
2020
(besoin
de
financement)
- 62
639,18
€
- Résultat
d’investissement
antérieur
reporté
160
919,80
€
- Résultat
d’investissement
cumulé
(a)
+
98
280,62€
3 —
Restes
à
réaliser
au
31
décembre
2021
- Recettes
147
729,92
€
- Dépenses
101
462,72
€
- Solde
(besoin
de
financement)
(b)
+
46
267.17
€
L’excédent
de
de
financement
de
la
section
d’investissement,
corrigé
du
solde
excédentaire
des
restes
à réaliser,
s’élève
donc
à (a)
+
(b)
:+144
547,79€.
>
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’intégrer
à
ces
résultats
ceux
résultant
de
la
convention
de
dissolution
modifiée
du
SIVOM
tel
que
validée
dans
la
délibération
de
ce
jour
à savoir
:
-
Section
de
fonctionnement
:-
5
232,
59€
-
Section
d’investissement
:+17
606.05€
Ce
qui
conduit
à
un
résultat
de
fonctionnement
d’un
montant
de
742
528,86€
et
d'investissement
d’un
montant
de
115
886,67
€.
>
APRÈS
avis
de
la
Commission
Finances,
Budget,
Commande
publique
en
date
du
4
avril
2022, >
APRÈS
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
>
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
A
- Résultat
de
l’exercice
419211,27
€
B
- Résultat
antérieurs
reportés
328
550,18 €
C
- Résultat
à affecter
(SIVOM
inclus)
742
528.86
€
D
- Solde
d’exécution
d’investissement
D
001
(besoin
de
financement)
R
001
(excédent
de
financement
SIVOM
115
886,67
€
inclus)
E
- Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
+46
267,17
€
F - Besoin
de
financement
section
investissement
+
162
153,84
€
Affectation
de
résultat
1-
R1068
en
réserves
en
investissement
640
000,00
€
2-
R
002
Report
en
fonctionnement
102
528,86
€
13.
Budget
communal
- Vote
des
taux
d’imposition
(Rapporteur
:Monsieur
Régis
KAPHAN)
Monsieur
Régis
KAPHAN,
5"
Adjoint
au
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
1639A
du
Code
général
des
impôts,
modifié
par
la
loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
à
fiscalité
propre
doivent
voter
les
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à leur
profit
avant
le
15
avril.
Monsieur
lAdjoint
au
Maire
rappelle
également
que
depuis
l’année
2021,
compte-tenu
de
la
réforme
liée
à
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
cette
dernière
n’est
plus
perçue
par
les
communes
maïs
par
l’État.
En
contrepartie,
le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2020
du
département
(15,49%)
a été
transféré
à la
commune.
Par
conséquent,
la
commune
perçoit
les
recettes
fiscales
liées
aux
taxes
foncières
et
à
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
L'exercice
2021
a permis
de
réduire
les
coûts
de
fonctionnement
de
la
commune,
pour
autant
le
contexte
de
crise
sanitaire
et
géopolitique
laissent
présager
pour
l'exercice
2022
des
difficultés
à maintenir
cette
tendance. Par
ailleurs,
les
perspectives
d'investissement
indispensables
pour
l’année
2022,
en
particulier
en
vue
de
la
sécurisation
de
certains
secteurs
de
voirie
dangereux-dont
le
chemin
de
la
Poterie
que
risque
de
s’effondrer-
la
mise
aux
normes
de
sécurité
des
bâtiments
communaux,
le
renouvellement
des
équipements
au
sein
des
établissements
scolaires
dépassent
les
capacités
d’investissement
actuelles
de
la
commune.
Maïheureusement,
le
taux
d’endettement
très
élevé
de
la
Commune
ne
lautorise
pas
d'envisager
le
recours
à Pemprunt.
Dans
ces
circonstances
et
face
à
une
faible
pression
fiscale
comparativement
aux
autres
communes
du
département,
la
majoration
des
taux
d’imposition
de
taxe
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
s’avère
incontournable.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
retenir
les
taux
d'imposition
suivants
pour
l'exercice
2022
:
Taux
2021
Taux
2022
Taxe
foncière
bâti
(TFPB)
29.88%
35.55%
Taxe
foncière
non
bâti
(TFPNB)
68.31%
81.29%
AUSSI
:
>
VU
Ie Code
général
des
collectivités
territoriales,
>
VU
la loi n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022,
>
VU
l’article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
Le
Conseil
municipal,
>
QUI
l'exposé
par
Monsieur
Régis
KAPHAN,
sème
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
« Finances,
Budget,
Marchés
publics
»,
>
APRÈS
avis
de
la
Commission
Finances,
Budget,
Commande
publique
en
date
du
4
avril
2022,
>
APRÈS
en
avoir
délibéré
et
par
15
voix
pour,
3
abstentions
(celles
de
REGGIANI
Jean-Paul,
REGGIANI
Patrick
et
BONDOUX-FERNANDEZ
Evelyne)
et
4
voix
contre
(celles
de
DOLLET
Bertrand,
GERMAIN
Jean-Marc,
Muriel
PILLET
et
REMY
Josette),
>
DECIDE
de
retenir
les
taux
d’imposition
pour
exercice
2022
suivants
:
Taux
2021
Taux
2022
Taxe
foncière
bâti
(TFPB)
29.88%
35.55%
Taxe
foncière
non
bâti
(TFPNB)
68.31%
81.29% 14.
Budget
communal
- Approbation
du
Budget
Primitif
2022
(Rapporteur
:Monsieur
Régis
KAPHAN)
Monsieur
Régis
KAPHAN,
5"°
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
«
Finances,
Budget,
Marchés
publics
» donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
projet
de
Budget
Primitif
2022.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
invite
l’assemblée
communale
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
budget
2022
dont
les
orientations
sont
les
suivantes
étant
précisé
que
le
vote
se
fera
par
section
et
non
par
chapitre
:
Investissement
|
DEPENSES
RECETTES
Crédits
d’investissement
votés
VOTE
au
titre
du
présent
budget
(y
1 423
239,91
1 261
086,07
compris
le
compte
1068)
+
+
+
Restes
à réaliser
de
l’exercice
précédent
(RAR)
N-I
101
462,75
147
729,92
REPORTS
001
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
0,0
115
886,67
reporté Total
de
la section
1 524
702,6
1 524
702,66
d’investissement
Fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
Crédits
de
fonctionnement
MOTE
votés
au
titre
du
présent
budget
3 434
835,6
3
382
306,83
+
+
+
Restes
à réaliser
de
l’exercice
précédent
(RAR
N-1)
0,0
0,00
RÉEORTS
002
Résultat
d
fesu
tar ce
.
0,0
102
528,86
fonctionnement
reporté
Total
de
la
section
de
3
484
835,69
3
484
835,69
fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
Total
du
budget
5 009
538,34
5 009
538,35
AUSSI, >.
VU
l'instruction
budgétaire
comptable
M-57,
Le
Conseil
Municipal
:
>
OUÏ
l’exposé
par
Monsieur
Régis
KAPHAN,
5ème
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
«
Finances,
Budget,
Marchés
publics
»,
>
APRES
avis
de
la
Commission
Finances,
Budget,
Commande
publique
en
date
du
4
avril
2022,
>
APRES
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
Budget
Primitif pour
l'exercice
2022, >
APRES
en
avoir
délibéré
et
par
18
voix
pour
et
4
abstentions
(celles
de
DOLLET
Bertrand,
GERMAIN
Jean-Marc,
Muriel
PILLET
et
REMY
Josette),
ADOPTE
le Budget
Primitif 2022
tel que
proposé,
AUTORISE,
en
tant
que
de
besoin,
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
du
budget,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
15.
Budget
Communal
- Constitution
d’une
provision
comptable
pour
créances
douteuses (Rapporteur
:Monsieur
Régis
KAPHAN)
Monsieur
Régis
KAPHAN,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
«
Finances,
Budget,
Marchés
publics
» rappelle
à l’assemblée
que
la
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
que
son
champ
d’application
est
précisé
par
l’article
R.2321-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaires
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l’ordonnateur
échangent
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
annuelle
des
crédits
budgétaires
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions
sont
effectuées
après
concertation
étroite
et
accords
entre
eux.
Le
mécanisme
comptable
de
provision
permet
d’appréhender
les
incertitudes
de
recouvrement
en
fonction
de
la
nature
et
de
l’intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépenses
du
compte
681
« Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
- Charges
de
Fonctionnement
».
Pour
mémoire,
l'identification
et
la
valorisation
du
risque
résultent
d’un
travail
concerté
entre
l’ordonnateur
et Le
comptable
sur
la
base
de
tableaux
de
bord.
L'évaluation
du
montant
de
la
provision
s’appuie
sur
l’ancienneté
de
la
créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
son
recouvrement
d’une
créance.
La
notion
de
créances
douteuses
recouvre
ainsi
le
reste
à
recouvrer
en
recettes
de
plus
de
2
ans. Le
montant
de
ces
créances
au
31/12/2021
s’élève
à
12.042,89€.
Le
taux
minimum
de
provision
pour
ces
créances
douteuses
est
de
15%.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
constituer
une
provision
de
15%
des
restes
à
recouvrer
supérieurs
à 2
ans
au
31/12/2021
pour
un
montant
de
1.806,43€.
AUSSI
:
>
VU
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
R.2321-2,
>
CONSIDERANT
le
montant
des
créances
douteuses
au
31/12/2021, Le
Conseil
Municipal
:
>
OUI
l'exposé
par
Monsieur
Régis
KAPHAN,
Adjoint
au
Maire,
>
APRÈS
avis
de
la
Commission
Finances,
Budget,
Commande
publique
en
date
du
4
avril
2022,
>
APRÈS
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
>
DECIDE
de
constituer
une
provision
de
15%
des
restes
à recouvrer
supérieurs
à 2
ans
au
31/12/2021
pour
un
montant
de
1.806,43€,
>
DECIDE
de
réviser
annuellement
son
montant
au
vu
de
l’état
des
restes
à
recouvrer
constaté
au
31/12/N-1
en
appliquant
le
taux
de
15%,
>
IMPUTE
la
dépense
au
compte
681
«Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
- Charges
de
fonctionnement
».
16.
Budget
communal
- Subvention
de
fonctionnement
aux
organismes
publics
—
Détail
de
l'article
657362
du
Budget
Primitif
2022
(Centre
Communal
d’Action
Sociale) (Rapporteur
:Monsieur
Régis
KAPHAN)
Monsieur
Régis
KAPHAN,
5°"
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
«
Finances,
Budget,
Marchés
publics
» rappelle
l’utilité
publique
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
surtout
dans
le
contexte
de
crise
sanitaire
que
notre
pays
traverse
depuis
plus
de
deux
ans
maintenant.
Monsieur
l’Adjoint
expose
qu'après
avoir
examiné
les
demandes
de
subventions
pour
l’année
2022,
il
n’a
pas
été
constaté
de
modifications
sur
le
montant
demandé
par
l’association
ABANKOR
et
que
le
Conseil
d'Administration
a
toujours
la
volonté
de
développer
ses
actions. Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
a été
convenu
de
solliciter
une
subvention
égale
à celle
versée
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
l’année
précédente.
AUSSI,
>
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
>
OUÏ
l'exposé
par
Monsieur
Régis
KAPHAN,
st"
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
«
Finances,
Budget,
Marchés
publics
»,
>
APRES
avis
de
la
Commission
« Finances,
Budget,
Commande
publique
» en
date
du
4
avril
2022,
>
APRES
avis
de
la
commission
« Affaires
sociales,
Petite
Enfance,
Intergénérationnel,
Logement-Habitat
» en
date
du
6
avril
2022,
>
APRES
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
>
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
d’un
montant
de
10
000,00€, >
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
ont
d’ores
et
déjà
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2022
voté
lors
de
cette
même
séance.
17.
Budget
communal
—
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et
aux
autres
personnes
de
droit
privé
—
Détail
de
l’article
6574
du
Budget
Primitif
2022
(Rapporteur
: Monsieur
Régis
KAPHAN)
Monsieur
Régis
KAPHAN,
5°"°
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
«
Finances,
Budget,
Marchés
publics
»,
précise
que
les
demandes
de
subventions
pour
l’année
2022
présentées
par
les
diverses
associations
sociales,
sportives
et
culturelles
ou
organismes
publics
présentant
un
intérêt
local
ont
été
examinées.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
approuver
les
montants
des
subventions
2022
ci-
dessous
proposés.
Nom
des
Associations
ou
Organismes
ones
on
TIR
A
L’ARC
DES
ADRETS
1000
GUTEMBERG
7400
GUITARE-ESTEREL
800
COMITE
DES
FETES
9800
A.S.
ESTEREL
FOOT
10000
C.A.O.S.
(Comité
d'Action
des
Œuvres
Sociales)
DES
19000
ADRETS CRÈCHE
PARENTALE
"LES
BAMBINS
DES
10000
ESTERETS" ART'DRETS'DANSE
1000
RESERVE
6000
TOTAL
65
000
AUSSI,
>
VU
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
:
>
OUÏ
l'exposé
par
Monsieur
Régis
KAPHAN,
sème
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
«
Finances,
Budget,
Marchés
publics
»,
>
APRES
avis
de
la
Commission
« Finances,
Budget,
Commande
publique
» en
date
du
4
avril
2022,
>
APRES
avis
de
la
commission
de
la
Vie
associative,
Culture,
Jeunesse
et
Sport
du
6
avril
2022, >
APRES
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
;étant
précisé
que
MOULIN
Laurence
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
l’association
GUTENBERG
étant
membre
du
bureau,
HOUPLON
Sylvain
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
l’association
COMITE
DES
FETES
étant
membre
du
bureau,
KLINHOLFF
Jean-Pierre,
SANCHEZ
Jacqueline,
BONDOUX-FERNANDEZ
Evelyne
et
GERMAIN
Jean-Marc
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
l’association
CAOS
étant
membres
du
bureau,
>
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
définies
ci-dessous
:
Nom
des
Associations
ou
Organismes
Montants
en
euros
TIR
A
L’ARC
DES
ADRETS
1000
GUTEMBERG
7400
GUITARE-ESTEREL
800
COMITE
DES
FETES
9800
A.S.
ESTEREL
FOOT
10000
C.A.O.S.
(Comité
d'Action
des
Œuvres
Sociales)
DES
19000
ADRETS CRECHE
PARENTALE
"LES
BAMBINS
DES
10000
ESTERETS" ART'DRETS'DANSE
1000
RESERVE
6000
TOTAL
65
000
>
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
ont
d’ores
et
déjà
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2022
voté
lors
de
cette
même
séance.
18.
Budget
communal
-
Demande
de
subvention
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
la
création
d’un
Espace
Jeunes
(Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
HOUPLON)
Monsieur
Sylvain
HOUPLON,
3°"
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
associations,
à
la
culture,
au
sport,
à la
jeunesse
et
au
transport
expose
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d’action
sociale
et
dans
la
limite
de
ses
dotations
budgétaires,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var
peut
accorder
une
aide
à
l’investissement
pour
le
ou
les
équipements
que
nous
gérons.
Ces
équipements
doivent
relever
du
champ
de
compétence
de
la
CAF
et
s’inscrire
dans
les
priorités
de
l’action
sociale
définies
par
le
Conseil
d’administration.
Le
projet
consiste
à
l'aménagement
d'un
espace
dédié
à
tous
les
jeunes
de
la
commune
pour
s'amuser,
se
retrouver
et
concevoir
des
projets.
Nous
envisageons
de
réhabiliter
une
salle
de
classe
de
l'école
élémentaire,
isolée
du
groupe
scolaire,
afin
de
créer
un
lieu
de
vie
pour
nos
jeunes.
L'équipement
de
ce
lieu
d’accueil
étant
estimé
à
5
200
€
HT.
il
a
été
décidé
de
demander
une
subvention
à la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var. Le
plan
de
financement
de
cette
opération
pourrait
être
le
suivant
:
Opération
Organisme
Financeur
|
Montant
HT.
Taux
de
subvention
Aménagement
CAF
du
Var
4 100
euros
80%
si
Équipement
Commune
1
100
euros
20%
Espace JEUNES
Total
5 200
euros
100%
Suite
à cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer.
AUSSI
:
>
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal
:
>
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
Sylvain
HOUPLON,
3°me
Adjoint
au
Maire,
>
APRES
avis
de
la
Commission
« Finances,
Budget,
Commande
publique
» en
date
du
4
avril
2022,
>
APRES
en
avoir
délibéré
et
par
18
voix
pour
et
4 abstentions
(celles
de
DOLLET
Bertrand,
GERMAIN
Jean-Marc,
Muriel
PILLET
et
REMY
Josette),
>
DECIDE
dans
le
cadre
de
l’aménagement
et
de
l’équipement
d’un
Espace
Jeunes
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var
d’un
montant
de
4
100
€,
>
AUTORISE,
en
tant
que
de
besoin,
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte,
produire
tout
document
et
engager
toute
démarche
nécessaire
pour
obtenir
le
soutien
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var
sur
l’opération
identifiée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
19h33.
Fait
aux
Adrets
de
l’Estérel,
le
08
avril
2022.
Le
Maire,
Jean
Pierre
KLINHOLFF