Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 Mars 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 04 Fevrier 20
Compte-Rendu - Compte Rendu de la seance du conseil municipal du
Compte-Rendu - Compte Rendu du conseil Municipal 12 Decembre 2022
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 08 avril 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 17 Decembre 2
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Compte-Rendu - 3 compte rendu seance conseil municipal 3 avril 20
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 Avril 2018
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du conseil municipal du 04 avril 2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du conseil municipal du 04 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
CONSEIL
MUNICIPAL DE
FOUILLOUSE
Compte
Rendu
de
la séance
en
date
du
04
avril
2022
Etaient
présents
:
AYACHE
Serge,
BARNEAUD
Marc,
WAGNER
Michel,
CAPELLO
Anne,
SERRES
Hugues,
BELET
Jean-Patrice,
BARO
Sophie,
GUISEPPI
Claudine,
REICHERT
Daniel,
ROBIN
Cindy
Absents
:
M.
WARIN
Gérard
a
donné
son
pouvoir
à
M.
AYACHE
Serge
Convocation
du
28
mars
2022
La
séance,
présidée
par
Monsieur
Serge
AYACHE,
maire,
s'est
ouverte
à
19h00.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
prendre
une
délibération
complémentaire
au
titre :
-
de
la
demande
de
fonds
de
concours
à
la
communauté
d'agglomération
Gap-Tallard-
Durance.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'accepter
le
traitement
de
ce
sujet
ce
jour
en
le
rajoutant
à
l'ordre
du
jour.
Acceptée
à
l'unanimité
des
présents.
(Pour
11)
Secrétaire
de
séance
: Anne
CAPELLO
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
28
Février
2022
Approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
(Pour
11)
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2022
Monsieur
le
Maire
évoque
le
budget
2022
de
la
commune
qui
a
été
approuvé
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
28
février
2022.
Compte
tenu
que
le
produit
attendu
est
suffisant
pour
répondre
à
l'équilibre
du
budget,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2022
sans
augmentation
soit :
- Taxes
foncières
(Bâti)
: 48,92%
Commune
- Taxes
foncières
(non
Bâti)
: 130,02%
Commune
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
confirme
le
maintien
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2022.
(Sans
augmentation
communale)
Ainsi,
il est
rappelé
que
pour
la
8°"
année
consécutive,
le
budget
de
la
commune
a
été
voté
sans
application
de
hausse
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2022
;
Voté
à
l'unanimité
(11
pour) DEMANDE
DE
SUBVENTION
«
FONDS
DE
CONCOURS
»
|
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
communauté
d'agglomération
Gap-Tallard-
Durance
s’est
réunie
en
conseil
communautaire
le
17
mars
2022,
pour
voter
les
fonds
de
concours
alloués
à
chaque
commune
membre.
Ainsi,
pour
la
commune
de
Fouillouse,
une
enveloppe
de
15
878,96€
sera
à
notre
disposition
au
titre
de
l’année
2022
pour
mettre
en
place
des
projets.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'utiliser
cette
subvention
au
profit
des
différentes
opérations
citées
ci-dessous
:
Achat
d’un
véhicule
communal
- Le
budget
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à
3
500€HT
Participation
de
l’agglomération
Gap-Tallard-Durance
: 1
750€
TTC
Achat
matériels
techniques
- Le
budget
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à
734€04
HT
Participation
de
l’agglomération
Gap-Tallard-Durance
: 367.02€
TTC
Achat
signalisation
voiries
- Le
budget
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à
361€14
HT
Participation
de
l’agglomération
Gap-Tallard-Durance
: 180.57€
TTC
Achat
de
la
marquise
d'entrée
du
bâtiment
communal
avec
réfection
des
escaliers
-
Le
budget
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à
2
296€79
HT
Participation
de
l’agglomération
Gap-Tallard-Durance
: 1
148.40€
TTC
La
participation
communale
sera
donc
à
50%.
Après
la
réalisation
de
ces
projets
d'investissement,
l'enveloppe
restante
sera
donc
à
12
432.97€TTC
M.
le
maire
demande
donc
au
conseil
municipal
d'approuver
les
différents
projets
ainsi
que
les
plans
de
financement
s'y
référant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
(11
pour)
Questions
diverses
:
Néant. Le
Maire,
Serge
Ayache,
la séance
est
levée
à 21h45.
N
Nes.
APE