Arrêté - N° 257 Eaux usées et pluviales

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Arrêté - N° 257 Eaux usées et pluviales Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - N° 257 Eaux usées et pluviales)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, VILLE DE à Pa

CEE 2023/257

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue Lénine au carrefour avec la rue d’Espagne (PR 2 + 18) durant les travaux de raccordement des réseaux Eaux Usées et Pluviales.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de la société SNATP en date du 21 août 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour des travaux de raccordements sur les réseaux eaux usées et pluviales au carrefour Lénine avec la rue d’Espagne (débord d’engins et matériel sur l’avenue Lénine), pour le compte du Sydec,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur l’avenue Lénine,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1°: La circulation des véhicules est réglementée sur l’avenue Lénine au carrefour avec la rue d’Espagne, à hauteur des travaux, entre le lundi 04 septembre 2023 et le vendredi 15 septembre 2023, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation des véhicules à hauteur du chantier s’effectue en alternat par demi- chaussée et est réglée à l’aide de feux tricolores. Le dispositif de feux tricolores doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 4: La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.

Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le

départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur. Il est affiché par l’entreprise de façon visible sur les lieux du chantier durant toute la

durée des travaux.

Article 10 : Le présent arrêté fait l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr.

Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise

à:

- SNATP

- Conseil Départemental des Landes

- Transports en commun

- Centre Intercommunal d’ Action Sociale

- Cuisine centrale municipale

Fait à Tarnos le 24 août 2023

Publié sur le site internet de la ville, le

de Tarnos

0 1 SEP. 2023 Jea: rc LESPADE