Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 29 mars 2016
Compte-Rendu - 5 mars 2018
Compte-Rendu - 30 mai 2016
Compte-Rendu - 30 mars 2026
Compte-Rendu - 8 novembre 2016
Compte-Rendu - 30 mai 2022
Compte-Rendu - 11 mars 2019
Compte-Rendu - 19 septembre 2016
Compte-Rendu - 16 decembre 2016
Compte-Rendu - 30 juin 2021
Compte-Rendu - 30 mars 2016
Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Saint-Urcisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 mars 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Industrie,
AR PREFECTURE
047-214702813-20160329-2016_10-DE
Reçu le 50/03/ 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-URCISSE
Délibération n° 10/2016
Nombre de Conseillers : L'an deux mille seize, le vingt-neuf Mars, le Conseil
exercice : 10 Municipal de la Commune de Saint-Urcisse, dûment convoqué présents : 8 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de votants : 10 Mr DOUMERGUE Richard, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 16/03/2016
Mrs Doumergue, Guilbaud, Kras, Messines, Mmes Bonnetis, Bissière,
Rennault, Malthet.
Absent(s) excusé(s) : J. Dottor et À. Armilhac
Procuration : J,. Dottor a donné pouvoir à R. Doumergue et A.
Armilhac a donné pouvoir à J. Messines
Secrétaire de séance : M. Bissière
Objet : Décisions en matière de taux de contributions directes 2016
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que les taux de contributions directes pour l’année 2016 restent inchangés et se répartissent comme suit :
Libellés Bases notifiées | Taux appliqué par | Produit résultant | Variation décision du Conseil | de la décision de | du produit
Municipal l’assemblée
délibérante
T. Habitation 242 300 10.00 % 24 230 + 15.00 % TFPB 129 900 5.00 % 6 495 + 2.20 % TFPNB 21 800 34.75 % 7 576 + 0.46% CFE 6 300 11.65 % 734 +31.31% 39 035
Total des allocations compensatrices pour l’année 2016 : 3 092€
Produit taxe additionnelle sur FNB : 337 €
Prélèvement FNGIR : 13 130 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal de Saint-Urcisse,
À l’unanimité,
Accepte de laisser inchangés les taux de contribution directes 2016 (TH. TFPB. TFPNB. CFE) qui se répartissent comme indiqué ci-dessus,
Certifié exécutoire Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus. Reçu en Préfecture Au registre sont les signatures. . Le : Affiché le 29 Mars 2016 pour le Maire,
Publié et notifié Pour copie conforme : oi Le :
En Mairie, le 29 Mars 2016
Le Maire,
Richard DOUMERGUE