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Déliberation - 29 mars 2016
Compte-Rendu - 29 mars 2016
Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Saint-Urcisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 mars 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Transports,
1
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS ET
DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
SAINT-URCISSE
SEANCE DU : 29 Mars 2016
Convocation du : 16/03/2016
Nombre de Conseillers
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 10
L’an deux mil seize, le vingt neuf mars, le Conseil Municipal de Saint-
Urcisse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur DOUMERGUE Richard, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 16/03/2016
Présents : Mrs DOUMERGUE. KRAS. GUILBAUD. MESSINES.
Mmes BONNETIS. BISSIERE. MALTHET. RENNAULT
Absents : A. Armilhac et J. Dottor
Secrétaire de séance : M. Bissière
Pouvoirs : A. Armilhac a donné pouvoir à J. Messines et J. Dottor a donné
pouvoir à R. Doumergue
Il est fait lecture des comptes-rendus des deux dernières séances du
Conseil Municipal pour approbation et signatures. Pas d’observations.
Pour information, la demande de CU Rey Le Meur a été refusée par la
DDT aux mêmes motifs que ceux précédemment mis en avant.
Affaire Barbie : Mr le Maire fait un état de la situation actuelle.
1.Equilibre financier du Budget Primitif 2016 (délibération n° 09/2016)
Section de fonctionnement
Recettes : 217 142 €
Recettes de l’exercice : 124 218 €
Excédent antérieur reporté : 92 924 €
Dépenses : 217 142 €
Dépenses de l’exercice : 128 313 €
Virement à la section d’investissement : 88 829 €
Section d’investissement
Recettes : 528 192 €
Recettes de l’exercice : 336 237 €
Résultat investissement reporté (001) = 1 255 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) = 32 526 €
Restes à réaliser = 40 037 €
Virement de la section de fonctionnement : 88 829 € 2
Dépenses : 528 192 €
Dépenses de l’exercice : 528 192 €
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accepte le Budget Primitif 2016 comme proposé ci-dessus.
2. Vote des taux locaux 2016 (délibération n° 10/2016)
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que les taux de
contributions directes pour l’année 2016 restent inchangés et se
répartissent comme suit :
Libellés Bases notifiées Taux appliqué par
décision du Conseil
Municipal
Produit résultant
de la décision de
l’assemblée
délibérante
Variation
du produit
T. Habitation 242 300 10.00 % 24 230 + 15.00 % TFPB 129 900 5.00 % 6 495 + 2.20 % TFPNB 21 800 34.75 % 7 576 + 0.46 % CFE 6 300 11.65 % 734 + 31.31 % 39 035
Total des allocations compensatrices pour l’année 2016 : 3 092 €
Produit taxe additionnelle sur FNB : 337 €
Prélèvement FNGIR : 13 130 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal de Saint-Urcisse,
A l’unanimité,
Accepte de laisser inchangés les taux de contribution directes 2016 (TH.
TFPB. TFPNB. CFE) qui se répartissent comme indiqué ci-dessus,
3.Amortissement des subventions versées (délibération n° 11/2016
Le Décret n° 2011-1951 du 23/12/2011 a modifié la durée
d’amortissement des subventions. Elle n’est plus liée à la nature de la
structure destinatrice des sommes, mais à la durée de vie des biens
bénéficiant de ces aides au financement.
Le Décret précise en années, les durées maximum :
- 5 ans pour les biens mobiliers, le matériel ou les études,
- 15 ans pour les biens immobiliers ou les installations,
- 30 ans pour les projets d’infrastructure d’intérêt national.
-
Ces nouvelles modalités s’appliquent depuis le 1er janvier 2012. 3
Vu le Décret n° 2011-1951 du 23 Décembre 2011,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal de Saint-Urcisse,
A l’unanimité,
Fixe la durée d’amortissements des biens mobiliers, matériels ou études à
une durée de 5 ans.
Amortissement des subventions versées
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal de Saint-Urcisse,
A l’unanimité,
Fixe la durée d’amortissements des biens mobiliers, matériels ou études à
une durée de 5 ans.
Questions diverses :
Pour information, les biens d’immobilisations dont la valeur est inférieure
à 500 € peuvent prétendre à la récupération de la TVA si ils sont inscrits
sur la liste de référence fixée par Décret. Si ce n’est pas le cas, la
commune pourra par délibération porter le bien en immobilisation avec
TVA récupérable.
Mr le Maire fait une mise au point du dossier de régularisation
d’urbanisme Wydra-Drulhe concernant la piscine.
Suite à la dernière Commission des Impôts Directs Locaux, plusieurs
points ont été soulevés et transmis au service des impôts pour
régularisations.
SDEE 47 Bornes pour véhicules électriques : le dossier avait été abordé en
séance précédente. Renseignements ayant été pris, notre commune ne se
trouve pas sur le circuit prioritaire d’installations de bornes pour véhicules
électriques. Pas de suite donnée au dossier.
Site Communal : M. Kras fait part de l’avancée du Site Communal sur
internet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20
Le présent compte-rendu de séance contient trois délibérations :
* Equilibre financier du Budget Primitif 2016 (délibération n° 09/2016 * Taux locaux 2016 (délibération n° 10/2016)
* Amortissement des subventions versées (délibération n° 11/2016) 4
Ont signé le présent compte-rendu de la séance précédente les membres présents à la réunion du 29 Mars 2016
DOUMERGUE
Richard
Maire
RENNAULT
Sandrine. CM
ARMILHAC Alain
1er adjt
Absent excusé a
donné pouvoir à
J. Messines
GUILBAUD
Bernard. CM
KRAS Michel. 2ème
adjt
MALTHET
Marinette. CM
BISSIERE
Maryline
MESSINES
Julien. CM
DOTTOR Jany
CM
Absente excusée
A donné
pouvoir à R.
Doumergue
BONNETIS Cathy
CM
***********